REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14511/2022-CS DAS/197/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024
Recours (C/14511/2022-CS) formé en date du 25 juin 2024 par Madame A______, domiciliée p.r., 1211 Genève ______. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 16 septembre 2024 à : - Madame A______ p.r. [poste restante], 1211 Genève ______. - Maître B______ c/o Me Rodolphe GAUTIER Rue du Rhône 14, 1204 Genève. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
- 2/3 -
C/14511/2022-CS Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), a étendu le mandat de B______ aux fonctions de curateur de représentation de A______ en matière de placement à des fins d’assistance; Que cette décision a été valablement communiquée à A______ pour notification le 11 juin 2024; Vu le recours interjeté le 25 juin 2024 par A______ faisant « opposition à la décision désignant M. B______ en qualité de curateur d’office… »; Que le 25 juin 2024 également, la Cour de justice a rendu une décision (DAS/143/2024) laquelle prononce la levée du placement à des fins d’assistance de A______ au plus tard le 1er juillet 2024; Que A______ ne fait dès lors plus l’objet d’une mesure de placement à des fins d’assistance; Qu'au vu des derniers développements de la procédure, le recours formé le 25 juin 2024 par A______ contre la décision DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024 par le Tribunal de protection n'a donc plus d'objet; Que cela sera constaté et la cause sera rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC). * * * * * http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/6505/2020 http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/6505/2020
- 3/3 -
C/14511/2022-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 25 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14511/2022. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110