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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.10.2019 C/18939/2017

10 ottobre 2019·Français·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·PDF·367 parole·~2 min·3

Testo integrale

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 octobre 2019.

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE C/18939/2017-1 CAPH/166/2019 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU 10 OCTOBRE 2019

Entre Monsieur A______, domicilié ______, Portugal, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 4 mars 2019 (JTPH/75/2019), comparant par [le syndicat] B______, [sis] ______, au siège duquel il fait élection de domicile,

et C______ SA, sise ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, comparant par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat, BUDIN & ASSOCIÉS, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

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C/18939/2017-1 Attendu que l'appelant a indiqué à la Cour que C______ SA s'était récemment opposée à une décision qui lui avait été notifiée par la Commission paritaire genevoise pour le gros-œuvre (CPGO) concernant la question du paiement des pauses et des indemnités repas et qu'une procédure à ce sujet était en cours par devant le Tribunal arbitral institué par la Convention nationale du secteur principal de la construction; Considérant que le sort de cette procédure est pertinent pour l'issue du présent litige et est susceptible d'avoir une portée préjudicielle sur ce dernier; Qu'il se justifie par conséquent d'ordonner à l'intimée de fournir à la Cour des informations sur l'objet et l'état d'avancement de cette procédure et de lui communiquer, cas échéant, les décisions rendues dans ce cadre; Que la suite de la procédure sera réservée.

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C/18939/2017-1 PAR CES MOTIFS, La présidente de la Chambre des prud'hommes: Statuant préparatoirement : Impartit à C______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance pour indiquer à la Cour, documents justificatifs à l'appui, sur quoi porte la procédure actuellement pendante par-devant le Tribunal arbitral institué par la Convention nationale du secteur principal de la construction du gros œuvre qui l'oppose à la Commission paritaire genevoise pour le gros-oeuvre (CPGO), quel est l'avancement de cette procédure, et, dans l'hypothèse où une décision a été rendue par le Tribunal arbitral précité, pour produire une copie de cette décision. Réserve la suite de la procédure Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.

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