Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.11.2005 C/18774/2004

Riassunto

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; ACCORD DE VOLONTÉS ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; DROIT IMPÉRATIF ; RENONCIATION(SENS GÉNÉRAL) ; CONCESSION ; TORT MORAL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | T a fait l'objet d'une agression à l'étranger, en janvier, alors qu'elle était en voyage professionnel pour E. Elle en a été traumatisée et une incapacité de travail s'en est suivie. Elle était à nouveau apte à travailler à 100 % dès le 1er juillet 2004. Craignant une rechute, elle décide de mettre fin à la relation contractuelle pour cette date, ce qu'E accepte. Les parties sont tombées d'accord sur le nombre de jours de vacances restant à indemniser avant la procédure. E n'a pas remis en cause cet accord devant le Tribunal. Il ne peut plus se plaindre d'une sur-indemnisation de T en appel. T a droit au paiement de ses heures supplémentaires. Il n'y a pas eu de solde de tout compte résultant de concessions réciproques des deux parties, de sorte que l'on ne saurait estimer que l'accord préalable à la procédure portait aussi sur les heures supplémentaires. En revanche, l'indemnité pour tort moral allouée par le Tribunal est annulée par la Cour. Aucune circonstance particulière ne permettait de reprocher à E d'avoir accepté la prestation de travail offerte par T en novembre de l'année précédente, suite à une incapacité de travail de deux jours, et de lui imputer ainsi une faute. Il ne saurait être reproché à E d'être responsable du syndrome de burn out dont T a souffert à cette occasion, le nombre d'heures supplémentaires accomplies n'ayant rien d'exceptionnel (6 heures par semaine en moyenne). Enfin, le congé donné par T pour le 30 juin l'a été valablement, rien ne permettant de considérer qu'il ne reflétait pas sa volonté. | CO.324a; CO.321c; CO.328; CO.329a; CO.341