Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.05.2005 C/16566/2003

Riassunto

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; GRATIFICATION; FARDEAU DE LA PREUVE | T est engagé en janvier 1998 par une banque privée, en qualité de gestionnaire. Une première évaluation, menée cinq mois plus tard, indique que ses premiers résulats sont timides. Dans un premier arrêt incident, la Cour admet qu'une gratification avait été garantie à T pour l'année 1998, à condition que celui-ci ait rempli ses objectifs, et donne un délai aux parties pour compléter leur offre de preuve. Malgré cela, aucun témoignage ni aucune pièce ne permet de confirmer les allégations de T quant au contenu des objectifs qui lui auraient été fixés. De plus, T ne prouve pas qu'il aurait atteint ceux-ci; au contraire, bien qu'elle ne contienne pas d'indications chiffées, l'évaluation est propre à forger l'appréciation de la Cour sur le point de savoir si T a rempli ses objectifs, et permet de retenir que tel n'a pas été le cas. | CO.322d; CC.18