Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.01.2002 C/12841/1999

Riassunto

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INDEMNITÉ ÉQUITABLE; CUMUL(QUANTITÉ) | La Cour considère que E SA n'a pas démontré avoir licencié T pour les motifs qu'elle invoque. A cet égard, elle constate que le principal reproche de E SA à l'égard de T à savoir, d'avoir pris la direction de la société en l'absence de tout pouvoir de représentation et de s'être présenté comme directeur, est contredit par le contrat signé par les parties stipulant précisement que T était effectivement le directeur de la société. La Cour relève que la chronologie des événements démontre à satisfaction de droit que le licenciement de T faisait suite à sa réclamation relative au transfert d'une partie des actions de E SA. Partant, la Cour qualifie le licenciement de T d'abusif au sens de 336 al. 1er lit. d CO. Un jour après s'être vu signifier son congé ordinaire, T a mis fin avec effet immédiat à son contrat de travail aux motifs d'une part, que E avait refusé de transférer des actions et d'autre part, parce que E avait procédé au changement des codes, serrures et cylindres de l'entreprise. Dans ces circonstances, la Cour considère que les liens de confiance entre les parties étaient définitivement rompus et que par conséquent, T avait de justes motifs de résilier son contrat avec effet immédiat. Ainsi, la Cour accorde à T une indemnité à la fois fondée sur l'article 336a CO et sur l'article 337b CO, précisant qu'un licenciement immédiat après résiliation ordinaire n'empêche pas de se prévaloir du caractère abusif de la première résiliation. | CC. 4; CO. 319; CO. 336 al. 1 lit. d; CO. 336a al. 1; CO. 337b al. 1; LJP. 76 al. 1 ; LJP. 78