CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; AMENDE; TORT MORAL; FRAIS JUDICIAIRES | T est engagé comme directeur d'une chaîne d'hôtel dans une république étrangère, gérée par la société E. A la suite d'émeutes violentes et nombreuses, T est rapatrié en Suisse. E forme avec diverses autres sociétés un groupe et conteste, à tort, sa légitimation passive. Le droit suisse est applicable au litige. E est condamnée à une amende de procédure car son administrateur unique a sciemment menti au Tribunal. L'amende est confirmée par la Cour. L'indemnité pour tort moral octroyée par les premiers juges est annulée, T n'ayant pas prouvé que son état de santé provenait des événements survenus à l'étranger ou qu'il existe un lien de causalité avec eux. | CO.41; CO.55; CO.97; CO.101; CO.328; LJP.11; LJP.78; LPC.40; LPC.46; LPC.49
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE Partie appelante D’une part Dom. élu Partie intimée D’autre part ARRÊT
EN FAIT A. a) b) c) d)
e) f) g)
―
―
h) i) j) k) l)
m) n)
B. a)
b) c) ca.
cc. cc.
d) da.
db. dc dd.
de. e)
f) fa. fb.
fc. g)
C. a)
b) c) EN DROIT 1. 2.
3.
4.
4.2. 5. 6.
6.2.
PAR CES MOTIFS