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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2025 C/17172/2025

16 ottobre 2025·Français·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)·PDF·417 parole·~2 min·1

Testo integrale

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 17 octobre 2025.

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre c iv i le

Recourante : Intimé : A______ SA ______ ______

OCAS - CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION Rue des Gares 12 Case postale 2595 1211 Genève 2 C/17172/2025 ACJC/1447/2025 DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Vu le jugement JTPI/12691/2025 du 2 octobre 2025 prononçant la faillite de A______ SA; Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 octobre 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 16 décembre 2024 (ACJC/1609/2024) communiqué pour notification le 17 décembre 2024, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours; Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12691/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 2 octobre 2025 dans la cause C/17172/2025-10 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de Genève. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA son avance en 220 fr. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY- BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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