Skip to content

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2014 C/7389/2014

13 novembre 2014·Français·Ginevra·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile·PDF·410 parole·~2 min·2

Riassunto

AVANCE DE FRAIS | CPC.103

Testo integrale

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 21.11.2014.

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7389/2014 ACJC/1403/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014

Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juillet 2014, comparant d'abord par Me Daniel Meyer, avocat, puis en personne, et Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Lucien Bachelard, avocat, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

- 2/3 -

C/7389/2014 Vu le jugement JTPI/9203/2014 rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7389/2014-16; Vu l'appel de ce jugement, expédié le 4 août 2014 à la Cour de justice par A______; Vu la décision de la Chambre civile du 7 août 2014, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 25 août 2014 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 800 fr.; Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti; Qu'un ultime délai au 17 septembre 2014 a été fixé à l'appelant par décision du 3 septembre 2014 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel; Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise; Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). * * * * *

- 3/3 -

C/7389/2014 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9203/2014 rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première instance en la cause C/7389/2014-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires d'appel. Siégeant : Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

La présidente : Florence KRAUSKOPF La greffière : Nathalie DESCHAMPS

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/7389/2014 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2014 C/7389/2014 — Swissrulings