La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 4 mars 2024.
REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/13523/2012 ACJC/287/2024 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024
Entre Monsieur A______, domicilié ______, Royaume Uni, appelant d'un jugement rendu par la 8 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2023, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, et L’enfant mineur C______, domicilié c/o Monsieur A______, ______, Royaume Uni, intervenant, représenté par son curateur Me D______, ______ [GE].
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C/13523/2012 Vu la procédure; Vu l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5764/2023 du 16 mai 2023; Attendu, EN FAIT, que l'appelant est domicilié à l'étranger; Que les parties n'ont pas fourni de pièces actualisées sur leurs situations financières respectives; Considérant, EN DROIT, qu'en application des art. 140 et 141 al. 1 let. c CPC un délai sera imparti à l'appelant pour élire un domicile de notification en Suisse, étant précisé qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale; Qu'en outre, conformément aux art. 160 CPC et 170 CC, un délai sera imparti aux parties pour produire des pièces actualisées sur leurs situations financières respectives. * * * * *
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C/13523/2012
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile Statuant préparatoirement :
1. Impartit à A______ un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour élire un domicile de notification en Suisse, conformément à l'art. 140 CPC. Dit qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale. 2. Ordonne à B______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation financière actuelle, en particulier : - sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; - son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024 en sa faveur ou en celle de ses filles; - ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; - cas échéant, les certificats médicaux récents justifiant d'une éventuelle incapacité de travail; - tous documents relatifs aux formations qu'elles a entreprises et à leur issue, notamment la formation d'acupunctrice; - les justificatifs de ses charges. 3. Ordonne à A______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation financière actuelle et celle de C______, en particulier : - sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; - son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024; - ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; - les justificatifs de ses charges et de celles de C______.
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C/13523/2012 4. Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour produire les pièces précitées. 5. Réserve la suite de la procédure. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Sophie MARTINEZ, greffière