Tribunal cantonal TC Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00 www.fr.ch/tc — Pouvoir Judiciaire PJ Gerichtsbehörden GB 502 2023 53 502 2023 57 Arrêt du 3 mai 2023 Chambre pénale Composition Président : Laurent Schneuwly Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser Greffier : Florian Mauron Parties A.________, partie plaignante et recourant contre MINISTERE PUBLIC, autorité intimée et B.________, intimé Objet Non-entrée en matière, assistance judiciaire Recours du 6 mars 2023 contre l'ordonnance du Ministère public du 28 février 2023 Requête d’assistance judiciaire du 10 mars 2023
Tribunal cantonal TC Page 2 de 8 considérant en fait A. A.________ fait l’objet d’une procédure pénale pour lésions corporelles simples, tentative de contrainte, pornographie, empêchement d’accomplir un acte officiel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, éventuellement tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants (F 22 498). Dans le cadre de cette instruction, le Ministère public a ordonné la mise en œuvre de deux expertises psychiatriques du prévenu (expertise et contre-expertise), la première confiée au Dr C.________ et la seconde au Dr B.________, psychiatre et responsable de D.________. Le Dr B.________ a déposé son rapport d’expertise le 7 octobre 2022. Le 28 novembre 2022, il a encore répondu aux questions complémentaires formulées par le défenseur de A.________. B. Le 13 janvier 2023, A.________ a déposé une dénonciation/plainte pénale à l’encontre de l’expert B.________ pour diffamation, injure, atteinte à la liberté de croyance, discrimination, faux rapport ainsi que violation des art. 15 Cst., 9 CEDH et 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Par ordonnance du 28 février 2023, le Ministère public, par le Procureur général, a prononcé une non-entrée en matière, frais de procédure à la charge de l’Etat. Il a retenu que le plaignant n’indique pas à quels passages de l’expertise il reprocherait les supposées infractions; par ailleurs, à la lecture du rapport, aucun passage qui puisse relever des infractions dénoncées ne pourrait être décelé. C. Par courrier daté du 4 mars 2023, mais remis à la Poste le surlendemain, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance. Il a en particulier conclu à l’annulation de celle-ci, à ce que des mesures d’instruction supplémentaires soient ordonnées, à ce que le Procureur général soit mis en examen pour entrave à l’action pénale et gestion déloyale des intérêts publics et à ce qu’une équitable indemnité de CHF 1'000.- lui soit allouée pour la rédaction du recours. Le 10 mars 2023, il a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Il a également déposé une dénonciation/plainte pénale contre le Procureur en charge du dossier F 22 498, pour induction de la justice en erreur et calomnie. Par correspondance du 16 mars 2023, la Juge déléguée de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) a informé A.________ qu’il serait statué ultérieurement sur sa requête d’assistance judiciaire. Elle a également attiré son attention sur le fait que le Tribunal cantonal n’est pas compétent pour traiter de ses nouvelles dénonciations/plaintes pénales à ce stade, ce dernier étant autorité de recours et non autorité de poursuite pénale. Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public y a procédé le 21 mars 2023, concluant à son rejet. Il a en outre produit le dossier de la cause (F 23 679). Le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : le Tribunal pénal) a quant à lui produit, le 27 avril 2023, le dossier F 22 498, dans lequel le rapport d’expertise litigieux a été établi. D. A.________ a également dénoncé l’expert B.________ auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de E.________, laquelle a décidé de procéder à un classement immédiat de cette dénonciation.
Tribunal cantonal TC Page 3 de 8 en droit 1. Dans la mesure où A.________ procède, dans ses écritures déposées dans le cadre de la procédure de recours, à de nouvelles dénonciations, respectivement plaintes pénales, notamment contre le Procureur général, il est rappelé que le Tribunal cantonal est autorité de recours et non autorité de poursuite pénale. A cet égard, ses écritures sont transmises au Ministère public comme objets de sa compétence. 2. 2.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale (art. 85 al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l'autorité compétente. 2.2. L'ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la dénonciation/plainte pénale. Le recourant, partie plaignante, est directement touché par cette décision et a dès lors la qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP). 2.3. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 CPP). Le recourant agissant seul, il sera considéré que tel est le cas en l’occurrence. 2.4. La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). A cet égard, il est relevé que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Le recourant ne saurait la compléter ou la corriger ultérieurement, en demandant par exemple son audition (cf. not. arrêt TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4), comme il le fait dans le cas d’espèce. 3. 3.1. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière attaquée, le Ministère public retient que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas réalisés en l'espèce. Il ajoute que « si l’on comprend que le plaignant n’est pas d’accord avec les constatations de l’expert, il n’indique en rien à quels passages de l’expertise il reprocherait les supposées infractions. A la lecture du rapport, le soussigné n’en décèle aucun qui puisse relever des infractions dénoncées ». 3.2. Dans un premier point, le recourant reproche au Ministère public de ne pas l’avoir interpelé afin qu’il complète sa plainte, au lieu de rendre d’emblée une ordonnance de non-entrée en matière. Ce grief peut être évacué sans longs développements, le recourant ayant eu l’occasion, dans le cadre de la procédure de recours, de motiver sa dénonciation/plainte pénale, étant rappelé que la Chambre pénale dispose d’un plein pouvoir d’examen.
Tribunal cantonal TC Page 4 de 8 3.3. 3.3.1. Le recourant cite ensuite deux passages du rapport d’expertise dans lesquels « tous les éléments constitutifs de plusieurs infractions sont manifestement remplis », soit : « Il faut constater que l'état mental de A.________ correspond depuis plusieurs années en tous points aux caractéristique de ce trouble [trouble schizotypique], que ce soit dans l'excentricité de son comportement marginal, de son apparence physique « rasta » ou de son discours philosophicomystique, ainsi que par ses tendances paranoïaques à se sentir persécuté non seulement par des membres de sa famille, mais également par différents acteurs sociaux (…) » (cf. p. 14) et « l'expertisé adhère sans réserve à des croyances étranges ou marginales concernant la « culture rasta » (…) » (cf. p. 13). En substance, il estime que le fait d’évoquer ses dreadlocks ne peut pas être considéré comme ayant un lien avec un trouble mental sans que cela ne relève d’une discrimination et de jugements de valeur qui n’ont pas lieu d’être mentionnés dans un rapport d’expertise. S’agissant du discours philosophico-mystique, le recourant souhaiterait que l’expert puisse lui indiquer à quel moment il l’aurait tenu et si le fait de croire au karma et de le mentionner est selon lui un symptôme d’un trouble schizotypique. Il y voit une atteinte à la liberté de croyance, à l’art. 9 CEDH et à la Cst. Quant à la tendance paranoïaque à se sentir persécuté, cela serait réellement diffamatoire et représenterait un parti pris, alors que F.________ aurait commis des violations flagrantes de la loi sur la santé et lui aurait fait subir des traitements dégradants qu’il n’a pas manqué de dénoncer. Il estime ainsi pouvoir légitimement se sentir victime sans que cela ne relève de la paranoïa, preuve en est qu’il n’a pas de sentiment de persécution en prison, endroit où il n’a notamment pas de traitement, pas de travail, ni de possibilité de se former. Il estime ensuite odieux de la part de l’expert qu’il fasse allusion à son père en lien avec le sentiment de persécution, au vu de ce que ce dernier lui a fait subir. En ce qui concerne enfin l’évocation de croyances étranges ou marginales, elle serait totalement hors de propos et figurerait dans le rapport d’expertise uniquement pour le discréditer. Elle violerait l’art. 9 CEDH et la Cst. sur la liberté de croyance; la remarque serait également insultante et diffamatoire. Au vu de cet échantillon d’éléments pour lesquels il a décidé de porter plainte à l’encontre de l’expert B.________, le recourant retient qu’il était prématuré de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. 3.3.2. 3.3.2.1. Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une infraction nécessaires à l’ouverture
Tribunal cantonal TC Page 5 de 8 d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a). 3.3.2.2. Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.1; 132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.3). L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. En revanche, l'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (not. arrêt TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1 et les références citées). A l’art. 261 CP, on réprime notamment celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse. Toute religion qui bénéficie de la protection constitutionnelle à l’art. 15 Cst. est visée. Toutefois, le législateur a voulu limiter la répression à des formes caractérisées de comportement qui exigent une intention, elle-même également caractérisée (CR CP II-MOREILLON, 2017, art. 261 n. 1 ss). Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend notamment coupable de discrimination quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, respectivement quiconque, publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale,
Tribunal cantonal TC Page 6 de 8 ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Cette disposition vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu notamment du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 148 IV 188 consid. 1.3). Selon l’art. 307 CP enfin, se rend coupable de faux rapport celui qui étant expert en justice, aura fourni un constat ou un rapport faux. Dans ce cas, l’expert indique des données (sciemment) fausses ou omet de rapporter des données pertinentes dans son rapport. Toute erreur n’est évidemment pas punissable, et l’on peut se retrouver dans une situation difficile à appréhender en cas d’estimation, p. ex. lorsqu’un expert psychiatre doit apprécier le degré de responsabilité ou de dangerosité d’une personne, ou lorsqu’il s’agit d’apprécier la conformité aux règles de l’art en matière médicale ou dans le domaine de la construction; seule une estimation insoutenable doit se voir pénalement réprimée (CR CP II-VERNIORY, art. 307 n. 13). 3.3.3. En l’espèce, on cherche vainement en quoi le rapport d’expertise du 7 octobre 2022, respectivement les propos de l’expert psychiatre seraient constitutifs d’une infraction pénale. Même s’il n’appartient pas à la Chambre pénale de se déterminer de manière définitive sur le rapport précité, ceci étant de la compétence du Tribunal pénal, force est tout de même de constater que le rapport passe en revue les faits reprochés au prévenu, procède à une anamnèse prima vista complète (anamnèse générale, anamnèse concernant la consommation d’alcool et de stupéfiant[s], antécédents psychiatriques, anamnèse sentimentale et sexuelle, antécédents judiciaires, anamnèse et positionnement de l’expertisé par rapport aux faits reprochés), aborde les status somatique et psychiatrique, pose les diagnostics selon les critères de la CIM 11 (trouble schizotypique, syndrome de dépendance au cannabis), procède à la discussion de l’état mental au moment des faits, de la responsabilité pénale, de la dangerosité et du risque de récidive, ainsi que des mesures thérapeutiques, pour terminer par répondre aux questions qui lui ont été posées, tout en exposant les divergences qui apparaissent entre son appréciation et celles du premier expert. Par la suite, le mandataire du recourant a eu l’occasion de se déterminer sur ce rapport et de poser des questions complémentaires, ce qu’il a fait le 11 novembre 2022, sans soutenir, à juste titre, que les éléments constitutifs d’une infraction pénale seraient en l’occurrence réunis. En particulier et selon une interprétation objective, l’expert ne fait pas apparaître le recourant comme une personne méprisable. On ne distingue pas non plus une atteinte à la dignité humaine en lien avec la foi Rastafari, tout comme on ne décèle pas d’intention caractérisée d’offenser ou de bafouer les convictions du recourant en matière de croyance. Enfin, on ne voit pas dans quelle mesure l’expert aurait indiqué des données (sciemment) fausses ou omis de rapporter des données pertinentes dans son rapport, respectivement en quoi ses estimations seraient insoutenables. Le recourant semble en réalité perdre de vue que les phrases litigieuses s’inscrivent dans le contexte bien spécifique d’une expertise psychiatrique, dans laquelle l’expert a l’obligation de motiver ses diagnostics, en l’occurrence en particulier celui du trouble schizotypique, ceci également sous l’angle de la discussion des diagnostics différentiels, le premier expert ayant retenu une schizophrénie paranoïde, une personnalité antisociale et un syndrome de dépendance au cannabis (cf. F 22 498, pces 4449 ss). On lit ainsi en page 14 du rapport d’expertise du 7 octobre 2022, juste avant le passage que le recourant reproche à l’expert, que le trouble schizotypique est défini dans la classification de l’OMS comme une maladie mentale caractérisée par l’excentricité du comportement, de l’apparence et du discours, accompagné de distorsions cognitives et perceptives, de croyances inhabituelles et de gêne dans les relations interpersonnelles. Ensuite, l’expert explique pour quelles raisons il retient, en l’espèce, le trouble précité comme diagnostic, tout comme il expose
Tribunal cantonal TC Page 7 de 8 plus loin pourquoi il écarte le diagnostic de schizophrénie retenu par le Dr C.________. Il ne s’agit là pas d’un comportement pénalement répréhensible. Il en va de même pour le passage de la page 13, l’expert ne faisant que faire état de ses constats, soit qu’à aucun moment, le recourant « ne se montre capable d’introspection ni de remise en question. Au contraire, l’expertisé adhère sans réserve [à] des croyances étrangères ou marginales concernant la « culture rasta», le cannabis, le fonctionnement de la société, etc. ». Du reste, on n’oubliera pas que par le passé plusieurs experts ont déjà retenu que le recourant souffre d’un trouble psychique, le trouble schizotypique ayant également été diagnostiqué par le Dr G.________ dans son rapport d’expertise du 9 février 2017 (F 22 498, pces 4000 ss). Quant aux questions que le recourant veut poser au Dr B.________, elles ne relèvent pas de la présente procédure, mais bien de la procédure F 22 498 pendante par-devant le Tribunal pénal, étant rappelé que son mandataire a du reste déjà fait usage du droit de poser des questions complémentaires à l’expert. 3.3.4. On mentionnera encore que le recourant demande la mise en œuvre de mesures d’instruction supplémentaires, sans toutefois indiquer lesquelles. Pour sa part, la Chambre pénale ne distingue pas quelles mesures d’instruction pourraient encore être nécessaires ou utiles en l’occurrence. Cette réquisition est dès lors rejetée, dans la mesure de sa recevabilité 3.3.5. Au vu de ce qui précède, la non-entrée en matière prononcée par le Ministère public ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 4. Le recourant requiert d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. La direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si elle est indigente et si l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec (art. 136 al. 1 CPP). Si l’indigence du recourant semble être établie, il s’agit par contre de constater que son recours était manifestement voué à l’échec. Sa requête est ainsi rejetée. 5. Vu le sort donné au recours, les frais de cette procédure sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Ils sont fixés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; débours : CHF 100.-) selon le tarif prévu aux art. 33 ss du règlement sur la justice (RJ; RSF 130.11). Pour la même raison et l’intimé n'ayant pas été invité à se déterminer, aucune indemnité de partie n’est allouée. (dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC Page 8 de 8 la Chambre arrête : I. En tant qu’elles contiennent de nouvelles dénonciations/plaintes pénales, les écritures de A.________ datées des 4 et 10 mars 2023 sont transmises au Ministère public comme objets de sa compétence. II. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière que le Ministère public a rendue le 28 février 2023 est confirmée. III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est rejetée. IV. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. V. Aucune indemnité de partie n'est allouée. VI. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 3 mai 2023/swo Le Président Le Greffier