Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-732/2014
Arrêt d u 2 9 juillet 2014 Composition
Jean-Pierre Monnet (président du collège), William Waeber, Bruno Huber, juges, Aurélie Gigon, greffière.
Parties
A._______, né le (…), alias B._______, né le (…), Syrie, (…), recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ; décision de l'ODM du 17 janvier 2014 / N (…).
E-732/2014 Page 2 Faits : A. Le 31 octobre 2012, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse. B. Entendu le 7 novembre 2012 au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso, le recourant a déclaré être d'ethnie arabe, de religion musulmane, marié et père de (…) enfants. Il aurait toujours vécu à C._______ (banlieue sud-est de Damas). Après l'obtention de sa maturité, il aurait travaillé comme porteur et comme chauffeur de taxi. Il aurait effectué son service militaire entre (…) et (…). Le (…) juillet 2012, un massacre aurait eu lieu dans sa ville et occasionné la mort de 320 personnes, parmi lesquelles figuraient des connaissances. Il aurait fui la Syrie le (…) septembre 2012, car il serait recherché, d'une part, par les autorités et, d'autre part, par le front Al Nosra. Il aurait participé, dès le mois de mai 2011, à plusieurs manifestations antirégime, dans différentes villes, et transporté des médicaments pour les blessés. Son rôle durant les manifestations aurait été d'inciter les militants à chanter des refrains en faveur d'une démocratisation politique. Il aurait pu être identifié par les autorités grâce à des vidéos postées sur Internet, en particulier un film le montrant en train de participer à la destruction d'une statue du président Bachar el-Assad. Il aurait été prévenu des recherches dont il aurait fait l'objet de la part des autorités par un ami, prénommé D._______, qui aurait travaillé pour le gouvernement. D'autre part, il serait également recherché par le Front Al Nosra, pour avoir participé à une manifestation contre l'implication de ce groupement extrémiste dans la rébellion et dont il désapprouvait les méthodes violentes. La maison de sa famille, dans laquelle il avait vécu, aurait été surveillée et fouillée plusieurs fois. Après son départ, son père aurait été interpellé et interrogé. Il aurait fui la Syrie en passant par la Turquie, puis rejoint la Grèce par bateau ; de là, caché dans un camion, il aurait atteint l'Italie. Il n'aurait déposé aucune demande d'asile dans les différents pays par lesquels il aurait transité avant d'arriver en Suisse en train.
E-732/2014 Page 3 Il a produit sa carte d'identité syrienne et indiqué n'avoir jamais possédé de passeport. C. Lors de l'audition du 9 janvier 2014 sur les motifs d'asile, à Berne, le recourant a précisé que par le passé, il avait été membre du parti Baas, par obligation, avant d'en être exclu au début des années 2000, parce qu'il n'avait pas participé aux réunions du parti ni ne s'était acquitté des cotisations dues. Il serait membre d'un clan familial majoritairement opposé au régime syrien. Il aurait lui-même participé à une manifestation anti-régime pour la première fois en mai 2011, pour protester contre le massacre de Deera : il s'agissait d'une manifestation pacifiste, qui n'aurait occasionné aucun dégât. Il aurait ensuite manifesté pratiquement tous les vendredis jusqu'en mai 2012, le plus souvent dans d'autres villes que la sienne pour éviter d'être reconnu. Dans le même but, il aurait parfois masqué son visage à l'aide de tissus et se serait toujours tenu au milieu de la foule. Il aurait écrit des paroles de chants anti-régime qui auraient été entonnés durant ces manifestations ; il aurait également mis son véhicule à disposition pour transporter des blessés lors de ces événements. Entre mars et mai 2012, le recourant aurait vécu caché chez son beaufrère à C._______, à quelques centaines de mètres de la maison familiale, car il aurait été dénoncé auprès des autorités et aurait craint d'être interpellé. Après les attentats durant l'été 2012 à Damas, alors que la répression s'intensifiait et que des villes étaient bombardées, le recourant ainsi que plusieurs de ses cousins auraient été approchés par l'Armée syrienne libre (ci-après : ASL) : l'intéressé se serait vu proposer des armes, mais aurait refusé de rejoindre les combattants. L'un de ses cousins aurait rejoint leurs rangs et aurait également proposé de lui fournir une arme, ce qu'il aurait refusé. En juillet 2012, le recourant aurait préféré ne pas assister aux funérailles de l'un de ses meilleurs amis. Il aurait ensuite reçu un appel téléphonique du frère de son beau-frère et appris qu'une bombe avait explosé dans la foule durant la cérémonie, faisant 110 morts et plus de 200 blessés. Ensuite de cet événement, à l'instar d'autres familles, son épouse et ses enfants, ainsi que ses parents, auraient quitté la ville pour se réfugier à
E-732/2014 Page 4 Damas. Restés seuls à C._______ avec les combattants de l'ASL, les hommes auraient bientôt été rejoints par des brigades islamistes jihadistes, notamment le Front Al Nosra. Celles-ci auraient employé des moyens que le recourant n'approuvait pas, notamment le bombardement systématique des positions ennemies. A une occasion, l'intéressé aurait été violemment pris à partie par un membre du Front Al Nosra lors d'une réunion, mais son cousin E._______ aurait pris sa défense. Le recourant aurait alors pris part à une manifestation réunissant près de 200 personnes contre le Front Al Nosra. Il se serait ainsi retrouvé sur la liste noire de ce mouvement, ce qu'il aurait appris par l'entremise de E._______, lequel aurait occupé un poste important au sein de l'ASL. Deux raisons auraient permis au recourant d'échapper aux poursuites dont il aurait fait l'objet. D'une part, il aurait eu un deuxième nom, "F._______" ou "G._______", sous lequel il aurait été connu des autorités : il aurait ainsi pu passer les check-points sans difficulté en donnant son véritable nom. D'autre part, son ami D._______ l'aurait prévenu avant chaque descente des forces de l'ordre à son domicile, de manière à lui permettre de se cacher. La maison qu'il occupait avec sa famille aurait été fouillée par l'armée syrienne à deux ou trois reprises, selon les versions. Sa famille aurait été présente à chaque intervention ou, selon les versions, absente lors de la troisième perquisition, au cours de laquelle toutes ses affaires auraient été saisies. Alors que le recourant avait déjà quitté le pays, son père aurait été interpellé et détenu durant deux mois, avant d'être relâché contre le versement d'une caution. Finalement, des soldats auraient incendié la maison familiale. Sa famille se serait réfugiée au Liban. D. Par décision du 17 janvier 2014, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, ordonné son renvoi de Suisse et, constatant que l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible, mis l'intéressé au bénéfice d'une admission provisoire. E. Par acte du 11 février 2014, l'intéressé a formé recours devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée. Il a contesté le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de sa demande d'asile, et conclu à l'annulation de ladite décision ainsi
E-732/2014 Page 5 qu'à l'octroi de l'asile. Il a précisé avoir publié des critiques vis-à-vis du régime syrien sur les réseaux sociaux depuis 2012 et a fait valoir qu'il avait déployé des activités politiques depuis son arrivée en Suisse. F. Par ordonnance du 19 février 2014, le Tribunal a renoncé à percevoir une avance de frais et octroyé au recourant un délai complémentaire pour fournir des moyens de preuve. G. Par ordonnance pénale du 25 février 2014, le Ministère public du canton de H._______ a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour infraction contre la loi sur les étrangers (exercice d'une activité lucrative sans autorisation). H. Par courrier du 26 février 2014, le recourant a déposé une clé USB contenant des extraits vidéos et fourni de brèves descriptions du contenu de ces extraits. Ceux-ci portaient en particulier sur une manifestation de l'opposition organisée à Genève le (…) 2014 devant le Palais des Nations, à laquelle il aurait participé. I. Par ordonnance du 3 mars 2014, le Tribunal a transmis à l'autorité inférieure une copie du dossier de recours et lui a imparti un délai au 17 mars 2014 pour déposer une réponse, y compris sa détermination sur le contenu de la clé USB. J. Dans sa réponse du 14 mars 2014, l'ODM a observé que le recours ne contenait pas de faits ou moyens de preuve nouveaux de nature à remettre en cause son appréciation. S'agissant des manifestations auxquelles le recourant aurait participé en Suisse et de son militantisme sur les réseaux sociaux, l'office a relevé que le régime syrien ne pouvait surveiller l'ensemble des sites internet sur lesquels s'exprimaient les activistes, de sorte que seules les personnes exerçant des activités politiques en exil "de manière qualifiée" et qui étaient dès lors considérées comme un danger pour le gouvernement pouvaient prétendre à la qualité de réfugié au titre de motifs subjectifs survenus après la fuite. Le recourant ne correspondant pas à ce profil, il était renvoyé aux arguments développés dans la décision attaquée.
E-732/2014 Page 6 K. Par ordonnance du 19 mars 2014, le Tribunal a transmis la réponse de l'autorité inférieure au recourant et lui a imparti un délai au 2 avril 2014 pour produire une réplique. L. Dans sa réplique du 26 mars 2014, le recourant a soutenu que le régime syrien disposait d'un large réseau d'espions et que son compte Facebook comprenait sa photo ainsi que son nom complet, de sorte qu'il était aisément identifiable en tant que partisan de l'opposition. M. Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués et examinés si nécessaire dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi figurant à l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de l'ODM rendue en matière d'asile, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, ATAF 2010/57 consid. 2.6 et ATAF 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.
E-732/2014 Page 7 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible.
Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).
Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceuxci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors
E-732/2014 Page 8 de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 3. 3.1 En l'occurrence, il sied d'abord de relever que le contexte dans lequel le recourant a placé les faits allégués correspond aux informations à disposition du Tribunal. 3.1.1 En effet, il est notoire que depuis mars 2011, une insurrection est en cours en Syrie, dont la répression a engendré jusqu'à récemment plus de 170'000 morts selon les estimations de l'Observatoire syrien des droits de l'homme, l'ONU ayant renoncé à dénombrer les victimes du conflit, faute de sources fiables (cf. notamment HUFFINGTON POST, Syrie : l'ONU ne donnera plus d'estimation sur le nombre de morts, 8.01.2014). Plus de 9 millions de personnes ont été contraintes à la fuite (6,5 millions personnes déplacées et 2,8 millions réfugiés). 3.1.2 Depuis l'attentat du 18 juillet 2012 contre un bâtiment gouvernemental à Damas, lequel a coûté la vie au ministre de la défense et à deux autres hauts responsables de la sécurité du pays, les affrontements entre l'ASL et les forces de l'armée et de la police demeurées fidèles au régime du président Bachar el-Assad se sont intensifiés (cf. entre autres LIBÉRATION, Le pouvoir syrien frappé au cœur par un attentat à Damas, 18.07.2012). Dès lors, les villes et les quartiers tenus par les rebelles ont été soumis à des bombardements systématiques. 3.1.3 Les sources consultées attestent que C._______, à l'instar d'autres villes de la "Ghouta orientale" (zone située à l'est de Damas et, à l'époque, réputée comme étant devenue un fief de l'ASL), a été le théâtre de bombardements intenses, en particulier en août 2012, ce qui a entraîné un exode massif de la population (cf. AGENCE FRANCE PRESSE (AFP), Syrie: pilonnages et combats meurtriers sur plusieurs fronts, 29.09.2012 ; MOUTERDE PERRINE, Syrie : l'exode vers le Liban a commencé, in : Le Journal du Dimanche, 21.07.2012). 3.2 Les déclarations du recourant relatives aux bombardements et attentats qui auraient eu lieu dans sa ville, au départ de sa famille et à la destruction de sa maison sont, de manière générale, insuffisamment
E-732/2014 Page 9 circonstanciées et imprécises. Néanmoins, vu ce qui précède, elles apparaissent crédibles sur ce point. 3.3 Ces événements, en particulier l'explosion d'une bombe lors des funérailles de son ami et la destruction de sa maison, s'inscrivent toutefois dans le contexte de guerre civile qui prévaut en Syrie depuis 2011. Ils sont manifestement dus à des circonstances indépendantes d'une volonté de persécution ciblée contre le recourant pour l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi. Partant, ils ne sont pas pertinents sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié. 4. 4.1 Cela dit, il y a lieu d'admettre avec l'ODM que le récit du recourant relatif aux recherches dont il a allégué faire l'objet, soit un élément essentiel à sa demande de protection, manque non seulement de descriptions détaillées et concrètes ainsi que de précision, mais présente aussi de nombreuses lacunes et incohérences, voire des contradictions. 4.2 Il en va ainsi s'agissant des recherches dont l'intéressé ferait l'objet de la part des autorités syriennes. 4.2.1 Lors de son audition sur les motifs d'asile, il a expliqué que son rôle en tant que militant consistait principalement à écrire les paroles de chants anti-régime qui étaient entonnés lors des manifestations. Il n'aurait pas occupé une position de meneur, mais serait au contraire resté discrètement au milieu de la foule des manifestants (cf. procès-verbal d'audition du 9 janvier 2014, Q 55-60, p. 9 s.). Il aurait aussi participé à des manifestations en dehors de sa ville et se serait parfois caché le visage avec un tissu dans le but de ne pas être reconnu (cf. procèsverbal précité, Q 39, p. 6). De même, il a indiqué que, sur les vidéos produites à l'appui de sa demande, les militants n'étaient visibles que de dos, de manière à préserver leur anonymat (cf. procès-verbal précité, Q 46, p. 7). Le recourant n'a ainsi fourni aucune explication convaincante sur la manière dont les autorités auraient pu l'identifier en tant qu'opposant. Il est peu plausible qu'il ait pu être reconnu sur les vidéos des manifestations postées sur internet, vu les précautions prises par les militants pour ne pas être reconnus. Quant à ses allégations au sujet de la dénonciation dont il aurait fait l'objet de la part d'un tiers, elles ne sont pas ancrées dans des faits suffisamment concrets et il a lui-même admis qu'elles relevaient de la pure déduction.
E-732/2014 Page 10 4.2.2 Les déclarations du recourant par rapport au deuxième nom qu'il aurait porté et qui lui aurait permis d'échapper aux autorités n'emportent pas non plus conviction. L'intéressé s'est d'abord contredit en expliquant qu'il parvenait à passer les check-points sans difficulté en donnant son véritable nom, qui n'était pas connu officiellement (cf. procès-verbal précité, Q 67, p. 10), avant de déclarer qu'il avait été contraint de se cacher car les personnes qui le recherchaient connaissaient son véritable patronyme (cf. procès-verbal précité, Q 116, p. 16). Il a par ailleurs signalé que son père avait été policier et que toute sa famille vivait dans le même immeuble (cf. procès-verbal précité, Q 71, p. 11 et Q 96, p. 13), ce qui indique que les autorités devaient connaître l'identité des personnes vivant à cette adresse. Si le recourant avait véritablement été recherché par les autorités, il aurait, selon toute vraisemblance, pu être interpellé dans les plus brefs délais. Dans ces conditions, il n'a pas non plus rendu vraisemblable son départ clandestin du pays. 4.2.3 Par ailleurs, il aurait été conforme à la manière de procéder des autorités syriennes de saisir, dès la première fouille du domicile de l'intéressé, l'ensemble des documents permettant de l'identifier et de le retrouver ; or, cette mesure n'aurait été prise qu'à la troisième perquisition (cf. procès-verbal précité, Q 103, p. 14). De même, il n'est pas cohérent que les membres de sa famille, pourtant présents à chaque intervention des forces de l'ordre (ou, selon les versions, lors des deux premières perquisitions), n'aient pas été eux aussi interpellés et interrogés sur les lieux où se cachait le recourant. Cela vaut également pour son beaufrère, qui habitait à proximité de son domicile et chez lequel il se serait caché durant plusieurs mois. Selon l'intéressé, seul son père aurait été interpellé, puis emprisonné durant deux mois, après son départ de Syrie, ce qui paraît peu crédible, dans la mesure où, à cette époque, la ville concernée était tombée sous le contrôle des forces rebelles, en particulier de l'ASL. 4.3 En ce qui concerne l'allégation selon laquelle le recourant serait également recherché par le Front Al-Nosra, outre le fait qu'elle n'est étayée d'aucun indice concret et concluant, il n'est pas crédible qu'il ait pu être informé qu'il figurait sur la liste noire par l'entremise de son cousin, lequel aurait occupé un poste important au sein de l'ASL. En effet, le Front Al-Nosra et l'ASL, bien qu'alliés au début de l'insurrection, ont conservé des organisations distinctes en raison de leurs différences sur le plan idéologique et sur le plan des méthodes employées. Il est donc improbable que de telles informations aient circulé entre ces groupements de la manière décrite.
E-732/2014 Page 11 4.4 Enfin, l'intéressé n'a aucunement démontré qu'il existait un lien de causalité entre sa participation à des manifestations anti-régime et les recherches dont il aurait fait l'objet, la destruction de sa maison ou l'arrestation de son père. 4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, ni qu'il faisait, au moment de son départ de Syrie, l'objet de recherches de la part des autorités ou du Front Al-Nosra, ni a fortiori que celles-ci étaient motivées par l'une ou l'autre des raisons exhaustivement énumérées à l'art. 3 LAsi. 5. 5.1 Reste à examiner si la crainte du recourant d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi en Syrie pour des motifs subjectifs postérieurs à son départ est fondée, au sens des art. 3 et 54 LAsi. 5.2 Le recourant a fait valoir qu'il avait déployé des activités politiques depuis son arrivée en Suisse. Il a spontanément évoqué, à la fin de l'audition du 9 janvier 2014, avoir publié des critiques vis-à-vis du régime syrien, ainsi que des images et caricatures sur son compte Facebook. Il a précisé que ce compte était accessible à tous et indiqué l'adresse de courriel utilisée comme identifiant. 5.2.1 En application de la maxime inquisitoriale, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (cf. art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, cela signifie que l'ODM a l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents et de prendre en compte tous les éléments en faveur du requérant. La maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (cf. art. 13 PA et art. 8 LAsi ; ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 10.2.1). 5.2.2 En l'espèce, lors de l'audition sur les motifs d'asile, le recourant n'a pas été interrogé sur ses activités militantes sur les réseaux sociaux. Aucune question ne lui a été posée sur le contenu concret des publications et critiques envers le régime syrien qu'il a affirmé avoir posté sur son compte Facebook. Aucun délai n'a été imparti à l'intéressé pour
E-732/2014 Page 12 donner des précisions à ce sujet et fournir, cas échéant, des moyens de preuve. Au contraire, l'instruction a été close à l'issue de cette audition et la décision attaquée ne fait aucune mention de ces allégués. 5.2.3 Or, s'agissant de potentiels motifs subjectifs postérieurs à la fuite, il y a lieu de faire preuve d'une certaine prudence lorsque l'intéressé provient, comme en l'espèce, d'un pays dont il est notoire que les autorités surveillent les activités politiques de leurs ressortissants à l'étranger ou du moins de certains d'entre eux (cf. AMNESTY INTERNATIONAL, Le bras long des Moukhabarat : violences et harcèlement dirigés contre des Syriens vivant à l’étranger et contre leurs familles en Syrie, octobre 2011). Certes, il appartient à l'intéressé de rendre vraisemblable le risque de persécution invoqué ; l'autorité doit toutefois définir d'office les faits pertinents. 5.2.4 L'autorité inférieure n'était donc pas fondée à clore, sans autre formalité, l'instruction ensuite de l'audition sur les motifs d'asile. En violation de la maxime inquisitoire, elle n'a pas procédé à l'établissement, de manière exacte et complète, de l'état de fait pertinent. 5.3 Au stade du recours, l'intéressé a encore invoqué sa participation à des manifestations de l'opposition en Suisse, en particulier le (…) 2014 à Genève. A cet égard, il a produit des extraits vidéos sur lesquels il a allégué être apparu lors de cet événement. 5.3.1 Invité à se déterminer, l'ODM a soutenu, dans sa réponse du 14 mars 2014, que la surveillance par les autorités syriennes des activités politiques déployées contre le régime en place à l'étranger se concentrait essentiellement sur les personnes ayant un profil particulier et exerçant des activités politiques en exil "de manière qualifiée". Considérant que le recourant ne correspondait pas à ce profil, l'office a renvoyé aux arguments développés dans la décision attaquée. 5.3.2 Comme évoqué précédemment, il est notoire que les services de renseignements syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les activités d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie certes pas que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux préjudices en cas de retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger se concentre effectivement pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de
E-732/2014 Page 13 dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral E-6703/2010 du 11 juin 2012 consid. 5.3.3, arrêt E-2014/2010 du 26 avril 2012 consid. 5.1 et les références citées). Toutefois, dans la mesure où le régime syrien lutte désormais pour sa survie, et dans un contexte également caractérisé par des interventions diverses d'Etats étrangers, d'organisations gouvernementales internationales et de particuliers étrangers (tels que des islamistes radicaux ayant rejoint des troupes rebelles et se réclamant du djihad), le risque s'est considérablement accru que des requérants d'asile déboutés soient interrogés, à leur retour, sur leurs contacts éventuels avec des activistes de l'opposition en exil et sur les informations qu'ils seraient supposés détenir au sujet des activités de propagande et de recrutement de ces opposants. Ce risque doit être abordé avec sérieux, vu la pratique répandue de la torture dans les postes de police et les centres de détention des services de renseignements. Aussi, les exigences pour admettre le caractère objectivement fondé de la crainte d'une persécution au sens de l'art. 3 LAsi de la part d'activistes politiques en exil doivent désormais être plus basses (cf. arrêt E-483/2009 du 29 août 2012 consid. 6.4.5 et les références citées), du moins pour les personnes en provenance de régions figurant prioritairement dans le collimateur des autorités syriennes. 5.3.3 Le raisonnement développé par l'ODM dans sa réponse ne saurait donc être suivi par le Tribunal, d'autant moins qu'il est basé sur des considérations d'ordre général et ne comprend aucune appréciation de la situation individuelle de l'intéressé. 5.4 Dans ce contexte, les allégués de l'intéressé selon lesquels il aurait déployé, après son arrivée en Suisse, des activités politiques susceptibles d'avoir attiré défavorablement sur lui l'attention des autorités syriennes ne permettent pas de refuser d'emblée la reconnaissance de la qualité de réfugié fondée sur ces motifs subjectifs postérieurs. En effet, suivant les circonstances, la nature, l'ampleur et la fréquence de ces activités, il ne peut d'emblée être exclu qu'elles aient été repérées et que le recourant soit considéré comme un opposant par les autorités de son pays d'origine, ou à tout le moins qu'il soit exposé, sur territoire syrien, à une interpellation aux fins d'un interrogatoire en raison de son implication
E-732/2014 Page 14 concrète dans des manifestations hostiles au régime syrien. Ces questions méritent un examen particulier, qui n'a pas encore eu lieu. 5.5 Il s'ensuit que la décision entreprise doit être annulée, en tant qu'elle porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, pour établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi). 6. 6.1 Les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (cf. art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive (cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 PA in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [éd.], Zurich/St. Gall 2008, p. 774 ; PHILIPPE WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA, in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], Zurich/Bâle/Genève 2009, p. 1210 ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2 e éd., Bâle 2013, n os 3.194 s., p. 225 s.). 6.2 En l'espèce, la question des risques encourus par l'intéressé en raison de ses activités politiques en exil alléguées et de la connaissance que peuvent en avoir les autorités de son pays d'origine n'est pas suffisamment éclaircie et ne se trouve pas en état d'être tranchée. 6.3 Les mesures d'instruction nécessaires dépassant l'ampleur de celles incombant au Tribunal, il y a lieu de prononcer la cassation de la décision attaquée. Il appartiendra à l'ODM de procéder une instruction complémentaire, afin de pouvoir prendre une nouvelle décision en toute connaissance de cause, en particulier sur l'éventuelle reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite, sur la base de l'art. 3 LAsi, étant précisé que quelle que soit sa décision sur ce point, l'asile reste exclu en application de l'art. 54 LAsi. L'ODM devra en particulier donner au recourant la possibilité de s'exprimer en détail sur les activités politiques qu'il a déployées en Suisse lors d'une audition complémentaire fondée sur l'art. 29 LAsi. L'intéressé devra également être invité à produire des moyens de preuve, notamment les textes et photographies publiés sur internet sur lesquelles
E-732/2014 Page 15 il est identifiable, accompagnés de descriptifs les mettant en lien avec les faits allégués ainsi que des traductions, en une langue officielle suisse, des passages dont il entend tirer argument. Il conviendra de procéder à une évaluation aussi précise que possible des risques que les activités politiques en Suisse du recourant soient arrivées à la connaissance des autorités de son pays d'origine et qu'elles puissent entraîner son exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour. Cette évaluation individualisée devra apparaître clairement dans la motivation de la nouvelle décision. 7. 7.1 En définitive, le recourant ne remplit pas les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi, pour des motifs antérieurs ou concomitants à son départ (cf. consid. 3 et 4). En application de l'art. 54 LAsi, il ne remplit pas non plus les conditions pour l'octroi de l'asile en cas d'éventuelle reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs postérieurs à son départ du pays (cf. consid. 6.3). Il n'y a donc pas lieu de lui accorder l'asile. 7.2 Le recours est en conséquence rejeté en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile. La décision attaquée est confirmée sur ce point. 7.3 En revanche, le recours est admis en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié à l'intéressé, conformément au considérant 5. Partant, sur ce point, il y a lieu d'annuler la décision de l'ODM, fondée sur un état incomplet des faits pertinents ; la cause lui est renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 8. 8.1 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre une partie des frais de procédure, soit un montant de 300 francs, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 8.2 Il ne justifie pas d'allouer des dépens au sens de l'art. 64 al. 1 PA, dès lors que le recourant n'a pas fait valoir de frais de représentation et n'a pas démontré avoir eu à supporter d'autres frais indispensables et d'une certaine importance rendus nécessaires par le dépôt de son recours (cf. art. 7 ss FITAF).
E-732/2014 Page 16 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile. 2. Le recours est admis, au sens des considérants, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié. 3. Le chiffre 1 de la décision du 17 janvier 2014 est annulé et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision. 4. Des frais partiels de procédure, s'élevant à 300 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 5. Il n'est pas alloué de dépens. 6. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
Le président du collège : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon
Expédition :