Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-407/2015
Arrêt d u 3 0 mars 2016 Composition Jean-Pierre Monnet (président du collège), Claudia Cotting-Schalch, David R. Wenger, juges, Jean-Marie Staubli, greffier.
Parties A._______, né le (…), Congo (Kinshasa), représenté par (…), BUCOFRAS, (…), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 décembre 2014 / N (…).
E-407/2015 Page 2 Faits : A. A.a Le 18 décembre 2003, l'intéressé a déposé une première demande d'asile, au motif que, domicilié à Kinshasa, il avait été arrêté à deux reprises. La première fois, à la fin du mois de mai 2003, il aurait été mis en détention pour une durée de deux semaines et interrogé, puis relâché ; il n'aurait pas été en mesure de donner des informations sur Kutino ni sur les activités de celui-ci, bien qu'il ait été (…). La seconde fois, il serait resté emprisonné du 28 août au 8 septembre 2003 à B._______, puis aurait été libéré contre le paiement d'une somme d'argent, avec une assignation à résidence (avec interdiction de quitter le pays), sans avoir été interrogé ; à cette occasion, il aurait reçu une ordonnance de mise en liberté provisoire. Chaque fois, il aurait fait l'objet d'une vague et fausse accusation d'avoir, en tant que membre de l'Eglise "Armée de la Victoire", aidé le pasteur Fernando Kutino, en fuite, à exercer des activités politiques. Après sa seconde libération, il n'aurait pas respecté les conditions de son assignation à résidence, s'étant caché chez un cousin dans un autre quartier de la capitale. Deux semaines plus tard, une invitation à se présenter à la prison ou devant le tribunal de B._______ aurait été déposée à son domicile en son absence, selon ce que son cousin lui aurait appris. Il aurait pris peur et quitté son pays en octobre 2003. Il aurait rejoint la Suisse le 18 décembre 2003. A.b Par décision du 7 avril 2005, l'ODM a rejeté la première demande d'asile, au motif que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées par l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) ; il a en même temps prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. A.c Par arrêt du 2 juin 2005, la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a déclaré irrecevable le recours interjeté contre cette décision, l'avance de frais - exigée simultanément à un refus de l'assistance judiciaire - n'ayant pas été payée dans le délai prescrit. B. B.a Le 30 mars 2008, se fondant sur des motifs médicaux (essentiellement des troubles psychosomatiques), l'intéressé a déposé une demande de réexamen de la décision d'exécution du renvoi. Par décision du 4 avril suivant, l'ODM l'a rejetée.
E-407/2015 Page 3 B.b Par acte du 4 mai 2008, il a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Par décision incidente du 7 mai 2008, le juge instructeur a rejeté la demande d'assistance judiciaire et requis le paiement d'une avance de frais. L'avance n'ayant pas été versée, le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable par le Tribunal, par arrêt du 11 juin 2008. B.c Il ressort d'une communication du 24 mars 2009, de l'autorité cantonale compétente, que le recourant a disparu le 2 mars 2009. C. C.a Le 11 novembre 2010, le recourant a déposé une seconde demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. C.b Entendu sommairement le 17 novembre 2010, il a déclaré avoir quitté la Suisse pour l'Italie le 29 décembre 2008 sans informer les autorités compétentes. Il aurait par la suite déposé une demande d'asile le 13 janvier 2009 à Côme, avant de prendre un avion, par ses propres moyens, à destination de Brazzaville. A son retour à Kinshasa, le 19 ou 20 janvier 2009, il aurait emménagé chez son ami C._______ et l'épouse de celui-ci dans la commune de D._______ (quartier E._______). Il n'aurait pas rencontré de problèmes avec les autorités congolaises jusqu'au 30 septembre 2010. Durant la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2010, des hommes armés, la plupart habillés en civil, auraient fait irruption dans ce logement dans le but de l'arrêter ; il supposait qu'ils le recherchaient parce qu'il n'avait pas respecté son assignation à résidence en 2003, qu'il était revenu d'Europe et qu'il avait repris ses activités (…) pour l'"Eglise du Réveil" du pasteur Kutino, et participé en dernier lieu, le 30 septembre 2010, à la "projection sur un message du pasteur Kutino". Etant absent à ce moment-là, ces hommes auraient enlevé son ami. L'épouse de celui-ci l'aurait téléphoniquement informé, le 1er octobre 2010, que C._______ avait été torturé. Elle lui aurait demandé de se présenter aux autorités afin que son mari soit libéré. Craignant de subir le même sort, le recourant aurait refusé, en dépit de l'insistance de l'épouse et des menaces de la famille de son ami disparu. Il se serait installé chez un tiers jusqu'à son départ, le 10 novembre 2010, du pays. Il aurait traversé le fleuve et aurait pris à Brazzaville un avion pour Paris.
E-407/2015 Page 4 Il n'aurait aucune preuve de son départ d'Europe ni de son séjour dans son pays d'origine. C.c Par décision du 26 avril 2011, l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en se fondant sur l'ancien art. 34 al. 2 let. d LAsi (RO 2006 4745, p. 4749 s. ; actuellement art. 31a al. 1 let. b LAsi [RS 142.31]), a prononcé son transfert en Italie et ordonné l'exécution de cette mesure. En l'absence d'un recours interjeté dans le délai prévu à cet effet, dite décision est entrée en force formelle de chose jugée. D. D.a Par acte du 17 mai 2011, déposé par l'entremise de son mandataire actuel, le recourant a sollicité de l'ODM le réexamen de sa décision du 26 avril 2011 de transfert vers l'Italie. A l'appui de cette demande, il a déposé quatre documents, à savoir une convocation de l'Inspection provinciale de la ville de Kinshasa, datée du (…) 2010, une "invitation" à se présenter devant l'Agence nationale de renseignements (ANR), datée du même jour, un avis de recherche de l'ANR, du (…) 2010, et un message de la Direction générale de migration (D.G.M.), Direction de police des frontières et sécurité, du (…) 2010, le premier en original et les trois autres en copie. Selon l'intéressé, les documents précités permettraient de démontrer, d'une part, sa crainte de persécution au sens de l'art. 3 LAsi dans son pays d'origine et, d'autre part, son retour à Kinshasa, et partant sa sortie de l'espace Dublin, avec pour conséquence que l'Italie ne serait ainsi plus compétente pour examiner sa demande d'asile. Il a complété sa demande, le 7 juin 2011, en faisant valoir en sus la nécessité de soins psychiatriques. D.b Par lettre du 27 mai 2011, l'ODM a invité l'intéressé à se déterminer sur le paiement en mains personnelles, pour la dernière fois le 25 février 2009, d'une aide financière par les services cantonaux d'assistance (étayé sur les renseignements du responsable du centre du centre d'hébergement où il logeait ainsi que sur un relevé des réceptions d'aides contresignées par les bénéficiaires), fait qui était en contradiction totale avec le prétendu retour en RDC cinq semaines auparavant. L'intéressé a contesté ce fait dans sa lettre du 7 juin 2011, soutenant qu'il n'était pas établi.
E-407/2015 Page 5 D.c Par décision du 21 juin 2011, l'ODM a refusé de suspendre l'exécution du renvoi, déclarant le retour de l'intéressé au Congo (Kinshasa) invraisemblable. D.d En date du 23 juin 2011, le recourant a été transféré vers l'Italie. D.e Par acte du 20 juillet 2011, l'intéressé a recouru devant le Tribunal contre la décision incidente du 21 juin 2011. Il a assorti celui-ci d'une demande d'octroi de l'effet suspensif. D.f Par décision du 21 juillet 2011, l'ODM a rejeté la demande de réexamen du 17 mai 2011 et confirmé sa décision du 26 avril 2011. Il a en particulier estimé que les quatre documents déposés par le recourant étaient dépourvus de valeur probante dès lors qu'ils pouvaient être facilement achetés. Cela étant, il a précisé que dits documents n'étaient par conséquent pas de nature à prouver la présence de celui-ci dans son pays d'origine durant les années 2009/2010. S'agissant de l'"invitation" du (…) 2010 et de l'avis de recherche du (…) 2010, provenant tous deux de l'ANR, il a souligné qu'à sa connaissance le service des renseignements congolais ne délivrait aucun document et procédait, en règle générale, à l'arrestation des personnes suspectées de manière immédiate, sans avertissement préalable. D.g Par décision incidente du 26 juillet 2011, le Tribunal a refusé l'octroi de l'effet suspensif au renvoi et invité l'intéressé à payer une avance de frais. D.h Par arrêt E-4079/2011 du 19 août 2011, le Tribunal a déclaré le recours du 20 juillet 2011 irrecevable, en raison du non-paiement de l'avance de frais. E. E.a En date du 2 février 2012, l'intéressé a été arrêté en Suisse pour infraction aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). E.b Sur demande de l'Office de la migration du canton de F._______ (ciaprès : office cantonal) du 8 février 2012, le tribunal des mesures de contrainte compétent a confirmé, les 9 février et 7 avril 2012, la mise en détention de l'intéressé jusqu'au 5 mai 2012 en vue de son refoulement. Lors de l'audience du 7 avril 2012, l'intéressé a, en substance, déclaré que les autorités italiennes lui avaient fixé un délai de 48 heures pour quitter le
E-407/2015 Page 6 pays, peu de temps après son transfert du 23 juin 2011 et que c'est pour cette raison qu'il était revenu en Suisse. E.c Par décision du 6 mars 2012, fondé sur l'art. 64a LEtr, l'ODM a prononcé un nouveau renvoi (transfert) en Italie, à mettre en œuvre jusqu'au 3 septembre 2012. Cette décision est entrée en force formelle de chose jugée le 22 mars 2012. E.d Le recourant s'est opposé à son transfert en Italie qui aurait dû avoir lieu le 19 avril 2012. E.e Par écrit du 28 juin 2012, l'office cantonal a communiqué à l'ODM que l'intéressé a été libéré le 5 mai 2012, et n'a plus donné de nouvelles depuis lors. Il a en conséquence enjoint l'ODM de considérer le recourant comme "disparu" et de prolonger le délai de transfert en Italie. E.f En date du 5 juillet 2012, l'ODM a, sur la base de l'art. 19 par. 4 du règlement Dublin II, demandé à l'Italie d'accepter une prolongation du transfert de l'intéressé de 18 mois suite à sa disparition. F. F.a Par acte du 22 février 2013, le recourant a déposé une nouvelle demande de réexamen "de la décision du 26 avril 2011", dans laquelle il a soutenu que le délai de transfert en Italie de six mois était arrivé à son terme et que la Suisse était par conséquent compétente pour traiter sa demande d'asile du 11 novembre 2010. En outre, il a précisé que depuis sa libération du 5 mai 2012, il n'avait plus fait l'objet de mesures de contrainte et qu'il avait continué de séjourner à la même adresse. Pour le surplus, il a renvoyé aux quatre documents annexés à sa demande de réexamen du 17 mai 2011, permettant de prouver, selon lui, une crainte de persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Enfin, il a joint à son écrit un rapport médical du 15 février 2013 faisant état de troubles psychiques (ICD-10, F.43.22). F.b Par écrit du 21 mars 2013, l'ODM a invité l'office cantonal à se déterminer sur le lieu de séjour de l'intéressé. F.c Par écrit du 2 avril 2013, l'office cantonal a confirmé le séjour de l'intéressé dans la commune de G._______ depuis le 1er mars 2011 et a indiqué que son écrit du 5 mai 2012 (recte : 28 juin 2012) devait être par
E-407/2015 Page 7 conséquent considéré comme sans objet, étant donné que le recourant n'avait officiellement jamais disparu depuis sa libération en 2012. F.d Par décision du 22 mai 2013, l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen du 22 février 2013, estimant que la décision du 26 avril 2011 était entrée en force, que le transfert du recourant en Italie avait été exécuté le 23 juin 2011 et ce dans le délai de six mois. Partant, comme le renvoi de Suisse avait été consommé, la décision qui en était le fondement juridique n'était plus susceptible de réexamen. En outre, le recourant n'avait pas déposé une nouvelle demande d'asile, après son retour en Suisse en été 2011 en violation d'une interdiction d'entrée ; il avait séjourné illégalement en Suisse jusqu'au 2 février 2012, date de son arrestation par les autorités cantonales. Son cas a alors été traité conformément aux dispositions de la LEtr. F.e Les autorités compétentes ont préparé un transfert vers l'Italie qui devait intervenir sous escorte par vol du 2 septembre 2013 à destination de Rome, lequel a dû être annulé en raison de la disparition de l'intéressé. En date du 2 septembre 2013, l'ODM a, sur la base de l'art. 19 par. 4 du règlement Dublin II, annoncé à l'Italie la prolongation de 18 mois du délai de transfert de l'intéressé suite à sa disparition. F.f Par courrier du 4 septembre 2013, l'office cantonal a communiqué à l'ODM que l'intéressé avait réintégré son domicile à G._______. Il a proposé à l'ODM de considérer la procédure Dublin comme close en raison de l'échéance le 3 septembre 2013 du délai de transfert en Italie et de procéder à une procédure fédérale d'asile et de renvoi. G. G.a Par acte du 6 septembre 2013, le recourant a déposé une nouvelle "demande de réexamen de la décision du 26 avril 2011" et conclu à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. G.b Par lettre du 27 septembre 2013, l'ODM a répondu à l'intéressé que la procédure d'asile était terminée depuis le transfert de l'intéressé intervenu le 23 juin 2011 et qu'il classait par conséquent sa demande. H. H.a Par acte du 18 septembre 2014, le recourant a demandé à l'ODM la réouverture de la procédure d'asile et l'examen de ses motifs d'asile en
E-407/2015 Page 8 procédure nationale. A l'appui de sa demande, il a invoqué le fait qu'il séjournait en Suisse depuis plusieurs années sans que la décision de renvoi en Italie, entretemps devenue obsolète, n'ait été exécutée. H.b Par lettre du 24 octobre 2014, l'ODM a adressé à l'intéressé une invitation à comparaître par-devant lui pour une audition personnelle sur ses motifs d'asile. H.c Entendu le 11 décembre 2014 sur ses motifs d'asile, l'intéressé a rappelé les faits à l'origine de sa demande d'asile du 11 novembre 2010. Il a déclaré qu'à son retour en RDC, en janvier 2009, il s'était installé chez son ami C._______, en qualité de sous-locataire. Il n'aurait pas rencontré de problèmes avec les autorités jusqu'au 30 septembre 2010. Ce jour-là, alors qu'il passait la nuit chez sa compagne, qui devait être hospitalisée le lendemain, des hommes armés à sa recherche auraient fait irruption à son domicile. Ils aurait d'abord pris son ami pour lui-même. Se rendant compte de leur méprise, ils l'auraient frappé pour que celui-ci leur indique son lieu de séjour. Ils auraient procédé à une perquisition et auraient pillé la maison. Ils auraient ensuite emmené son ami. En effet, ils auraient prétendu que le recourant et son ami précité avaient entrepris des actes préparatoires à un coup d'Etat. Il aurait appris ce qui s'était passé à son réveil, le 1er octobre 2010, lorsqu'il a enclenché son téléphone portable, directement de l'épouse de C._______ qui avait tenté de le joindre téléphoniquement durant la nuit pour lui demander de revenir à son domicile afin que son mari puisse être libéré. Depuis lors, C._______ n'aurait plus réapparu selon les informations qu'il aurait reçues de sa compagne. Craignant pour sa vie, l'intéressé aurait refusé de retourner chez lui. A plusieurs reprises, il aurait été contacté par l'épouse et la famille de son ami disparu qui l'auraient menacé de mort, l'accusant d'être responsable de cet enlèvement. Selon une autre version, l'accusation d'avoir fomenté un coup d'Etat pourrait être liée à une action entreprise entre le recourant et son meilleur ami, un certain H._______, domicilié en Belgique, dès lors que les hommes qui avaient arrêté C._______ – avec lequel il n'aurait jamais eu d'activité politique – avaient accusé le recourant et H._______ d'avoir préparé un coup d'Etat. En effet, avec ce dernier, il se serait rendu à la prison I._______, dans la commune de D._______, afin d'y interviewer le pasteur Kutino sur les raisons de sa détention. Cet entretien, qu'il aurait filmé, aurait eu lieu à une date dont il ne se souvenait pas exactement, mais qu'il situait entre le 20 et le 22 septembre 2010. Il était prévu qu'il soit diffusé dans une église le 30 septembre 2010, à la demande du pasteur ; la diffusion n'aurait toutefois pas eu lieu, car H._______ – qui aurait tout organisé, également
E-407/2015 Page 9 interviewé le pasteur dans une salle qui leur aurait été mise à disposition, et gardé la cassette-vidéo – aurait été arrêté, le (…) 2010, pour avoir lancé des pierres contre un convoi présidentiel, à l'avenue (…). Le recourant aurait appris cette arrestation aux nouvelles du soir. Trois jours plus tard, l'information relative au meurtre en prison de H._______ aurait été diffusée. Entretemps, le (…) 2010, il se serait caché chez un autre de ses amis tout en restant en contact, à l'aide de son téléphone portable, avec sa compagne et aussi avec la famille de C._______. Depuis deux ans, le recourant serait sans nouvelles de ce dernier. Sa compagne aurait émigré en Angola en 2011, pays dans lequel sa mère, ses deux sœurs et sa fille vivent aussi. Quant au pasteur Kutino, il aurait été, en automne 2014, libéré pour motifs de santé. A l'occasion de cette audition du 11 décembre 2014, le recourant a produit une attestation médicale, établie le 28 janvier 2013 par le Dr. J._______, psychiatre, précisant que le recourant faisait des cauchemars et souffrait de l'absence de ses proches, de sorte qu'il pouvait confirmer le diagnostic de réaction dépressive prolongée (ICD-10, F 43.21). Il a également déposé un rapport d'une psychologue du 18 août 2014, contresigné par le Dr. K._______, attestant de son hospitalisation volontaire en milieu psychiatrique du 5 au 14 août 2014, pour un épisode dépressif moyen "avec symptôme psychotique" (F32.1) et un diagnostic différentiel d'état de stress post-traumatique (F43.1). H.d Par décision du 19 décembre 2014, notifiée le 22 décembre 2014, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a considéré que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences énoncées à l'art. 7 LAsi dès lors que celles-ci n'étaient pas crédibles, en raison de leur caractère stéréotypé et contraire à l'expérience générale de la vie, ainsi que d'incohérences et de contradictions essentielles. Il a estimé que l'exécution du renvoi au Congo (Kinshasa) était licite, possible et pouvait être raisonnablement exigée. H.e Par acte déposé le 19 janvier 2015, l'intéressé a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal, concluant principalement à son annulation et à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa
E-407/2015 Page 10 faveur et plus subsidiairement au renvoi de la cause au SEM (anciennement : ODM). Il a en outre sollicité l'assistance judiciaire partielle. Il a fait valoir, entre autres, que l'autorité inférieure a violé son obligation de motiver, en ayant totalement ignoré les pièces produites "au cours de sa procédure d'asile", à savoir les deux convocations du (…) 2010, l'avis de recherche du (…) 2010 ainsi que le message des autorités frontalières du (…) 2010. Pour le surplus, il a soutenu que les faits du dossier étaient en mesure de démontrer l'existence d'une crainte fondée et que l'exécution de son renvoi n'était pas exigible en raison de son état de santé psychique. H.f A l'invitation du Tribunal, le SEM a déposé sa réponse par courrier du 23 février 2015. S'agissant du grief de violation du droit d'être entendu, l'autorité inférieure a spécifié qu'elle s'était déjà prononcée, par décision du 21 juillet 2011, sur les quatre documents déposés dans le cadre de la demande de réexamen du 17 mai 2011. Elle a estimé que son appréciation sur l'absence de valeur probatoire aurait pu être contestée par un recours. Pour le surplus, elle a renvoyé à sa décision du 19 décembre 2014, qu'elle a maintenu dans son intégralité. H.g Dans sa réplique du 13 mars 2015 (déposée deux jours après l'échéance du délai fixé par le Tribunal), le recourant a soutenu que la décision du 21 juillet 2011 concernait une demande de réexamen d'une décision de non-entrée en matière et de transfert vers l'Italie et ne contenait qu'une appréciation sommaire desdits documents pour nier la vraisemblance du retour en RDC. I. Les autres faits utiles de la cause seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas
E-407/2015 Page 11 dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, et un plein pouvoir de cognition en ce qui a trait à l'application de la loi sur les étrangers, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEtr (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner si c'est à juste titre que l'intéressé, dans son recours, invoque une violation de son droit d'être entendu. 2.2 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est consacré en procédure administrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. 2.2.1 Ce droit comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 2.2.2 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la
E-407/2015 Page 12 comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. arrêt du TF 9C_201/2015 du 22.9.2015, consid. 3.2.1 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 235 consid. 5.2). 2.3 Dans la décision querellée, le SEM a examiné les motifs d'asile du recourant postérieurs à son retour à Kinshasa en janvier 2009 sous l'angle de leur vraisemblance. Il s'est fondé exclusivement sur les procès-verbaux des auditions du 17 novembre 2010 et du 11 décembre 2014. 2.4 Dans son recours, l'intéressé a fait valoir que l'autorité inférieure avait violé son droit d'être entendu en s'abstenant de mentionner, dans sa décision du 19 décembre 2014, quatre documents produits "au cours de la procédure d'asile". Il s'agit de deux convocations du (…) 2010 (l'une provenant de l'Inspection provinciale de la ville de Kinshasa, l'autre de l'Agence nationale de renseignements [ANR]), d'un avis de recherche du (…) 2010 de l'ANR et d'un message des autorités frontalières du (…) 2010. 2.5 Dans sa réponse du 23 février 2015, le SEM a pris position sur les quatre documents précités. Il a exposé qu'il s'était déjà exprimé au sujet desdits documents dans sa décision du 21 juillet 2011 (cf. état de fait, let. D.f ci-avant). Il a renvoyé à son argumentation développée à cette occasion, selon laquelle les quatre documents étaient dépourvus de valeur probante, dès lors qu'ils pouvaient être facilement achetés sur le marché congolais, et que la pratique du service des renseignements congolais consistait à procéder à l'arrestation des personnes suspectées de manière immédiate, sans leur envoyer préalablement des documents.
E-407/2015 Page 13 2.6 Dans sa réplique, déposée tardivement, le recourant a encore fait grief au SEM d'avoir pris en considération les déclarations qu'il avait faites lors de son audition sommaire, tout en écartant à tort, de l'établissement des faits pertinents, les moyens de preuve qu'il avait fournis postérieurement à cette audition. Il a souligné que sa cause devait être renvoyée au SEM, dès lors que celui-ci n'avait pas pris en considération ces documents dans le cadre de sa "procédure matérielle" d'asile. 2.7 Certes, comme l'a relevé l'intéressé dans son recours, le SEM n'a effectué aucune appréciation des quatre documents susmentionnés dans sa décision du 19 décembre 2014. Le Tribunal ne discerne toutefois aucune violation du droit d'être entendu du recourant. En effet, il importe de souligner que les quatre documents litigieux ont été produits par l'intéressé dans le cadre d'une demande de réexamen (cf. demande du 17 mai 2011 et état de fait, let. D.a ci-avant) d'une décision de non-entrée en matière et de transfert vers l'Italie (cf. décision du 26 avril 2011 et état de fait, let. C.c ci-avant), en d'autres termes dans le cadre d'une procédure extraordinaire et différente de la procédure nationale d'asile. Le recourant l'admet d'ailleurs, au moins implicitement. Par conséquent, dès lors qu'il n'a pas fait valoir à nouveau ces documents après la réouverture de sa procédure nationale d'asile, en date du 24 octobre 2014 (cf. état de fait, let. H.b ci-avant), et avant le prononcé de la décision attaquée, alors même qu'il était toujours représenté par le même mandataire qui les avait produits, il ne revenait pas au SEM d'interroger d'office le recourant à leur sujet au cours de l'audition sur les motifs d'asile ni de les prendre d'office en considération dans sa décision du 19 décembre 2014. En les ignorant totalement, il a également ignoré l'appréciation qu'il avait faite à l'époque au détriment du recourant, à savoir que celui-ci n'avait pas établi ni même rendu vraisemblable son retour en RDC ni son séjour dans son pays jusqu'au 10 novembre 2010, vu qu'à l'époque concernée sa présence en Suisse a été constatée par les autorités cantonales qui l'avaient soutenu financièrement. Au contraire, il a examiné les mérites des déclarations du recourant sans appliquer l'art. 7 al. 3 in fine LAsi, autrement dit sans tenir compte de la production de documents qu'il avait estimés à l'époque être des documents de complaisance, voire des faux. Sur ce point, son comportement est irréprochable. 2.8 Dans la mesure où, dans son recours, l'intéressé invoque pour la première fois en procédure matérielle ces quatre documents, le Tribunal en tiendra compte dans l'appréciation sur la vraisemblance des déclarations du recourant quant aux recherches lancées contre lui après son retour en RDC.
E-407/2015 Page 14 2.9 Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu est infondé et doit être rejeté. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).
E-407/2015 Page 15 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceuxci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 4. 4.1 En l'occurrence, il convient tout d’abord de relever que le recourant n'a pas été constant et cohérent sur des éléments de fait essentiels, autorisant à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa demande. 4.2 Force est de constater que les propos de l'intéressé divergent s'agissant des motifs pour lesquels il serait recherché par les autorités. Ainsi, lors de sa première audition, il s'est borné à indiquer que ses problèmes étaient liés au non-respect depuis sept ans d'une assignation à résidence, à son retour d'Europe et à la poursuite de ses activités antérieures en faveur du pasteur Kutino. Cette explication ne convainc pas dès lors qu'il n'est pas crédible que les autorités aient attendu plus de 20 mois pour tenter de l'arrêter, ce d’autant moins qu’il était retourné vivre dans une commune de Kinshasa, située à proximité de celle où il vivait avant son départ pour la Suisse en octobre 2003. De plus, sa participation à la projection d'un message du pasteur Kutino, le 30 septembre 2010, outre qu'elle est dénuée de détails significatifs du vécu, ne correspond en aucune manière à ses déclarations lors de sa deuxième audition. A cette occasion, il a en effet a tenu un discours foncièrement différent. En particulier, le 30 septembre 2010 ce n'était pas un message du pasteur Kutino qui avait été projeté ; au contraire, il s'agissait de la cassette-vidéo de son interview qui devait l'être, projection qui n'avait pas pu avoir lieu, en raison de l'arrestation de H._______ qui la détenait. 4.2.1 De même, lors de l'audition sommaire, il a déclaré qu'il était recherché pour avoir fomenté un putsch avec C._______ ; il n'a fait aucune mention de celui qu'il appellera, lors de sa seconde audition, son meilleur ami, H._______, alors qu'il s'agit d'un fait essentiel dont l'omission lors de la première audition est un indice concret d'invraisemblance.
E-407/2015 Page 16 4.2.1.1 Invité à s'exprimer, au cours de cette deuxième audition, sur les raisons pour lesquelles des hommes armés auraient fait irruption dans son logement à D._______ le 30 septembre 2010 et arrêté son ami C._______ à sa place, le recourant a tenu des déclarations divergentes. Ainsi, tandis que, dans un premier temps, il a allégué qu'ils étaient, tous les deux (soit C._______ et lui-même), recherchés pour avoir entrepris des démarches en vue de commettre un coup d'Etat (cf. procès-verbal de l’audition du 11 décembre 2014, Q27), répétant en cela ce qu'il avait déjà dit en 2010, il a affirmé, dans un deuxième temps, que la venue des hommes armés était motivée par le fait qu’il était soupçonné de fomenter un putsch, non pas avec C._______, mais avec son acolyte H._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 11 décembre 2014, Q69). Il sied de souligner que le recourant a encore adapté ses déclarations par la suite, manifestement pour tenter, par des précisions nouvelles et tardives, d'éliminer les divergences précitées. En effet, il a soutenu que C._______ avait été arrêté au motif qu’il était considéré comme un quasicomplice dans le cadre du prétendu coup d'Etat, puis pour expliquer cette arrestation en dépit de l'absence de tout intérêt de son logeur pour la politique, par une rencontre entre C._______ et H._______ (cf. procèsverbal de l’audition du 11 décembre 2014, Q79, 81, à 83). Les précisions subséquentes de son récit, imprimant au récit un crescendo, autorise à penser que le recourant a tenté d’adapter celui-ci aux besoins de sa cause. En tout état, son récit à la fin de la seconde audition diffère considérablement de celui verbalisé lors de sa première audition, au cours de laquelle il a soutenu que des hommes armés avaient arrêté C._______, sans raison, si ce n’est celle de n’avoir pas pu appréhender la personne qu’ils étaient venus chercher. 4.3 Des lacunes significatives doivent ensuite être relevées dans le récit du recourant. Ainsi, si C._______ a été véritablement arrêté à la place du recourant, il est inexplicable que son épouse n’ait pas entrepris d’indiquer à ses ravisseurs, voire à la police, que le recourant se trouvait chez sa compagne, respectivement leur donne le numéro de téléphone mobile de ce dernier afin de le géolocaliser. Ces renseignements auraient permis aux forces de police d’arrêter le recourant ou tout au moins d’interroger la compagne de celui-ci. A cela s’ajoute qu’il est incompréhensible que le recourant se soit caché chez un ami tout en restant encore quelque temps téléphoniquement en contact avec l’épouse et la famille de C._______ sans changer de carte SIM, dès lors qu’en agissant de cette manière, le risque de dévoiler sa position persistait ; ce n'est qu'ultérieurement qu'il aurait changé de numéro de portable pour éviter de se faire repérer.
E-407/2015 Page 17 4.4 Dès lors que dans son recours et dans sa réplique le recourant se prévaut des quatre documents produits dans le cadre d'une demande de réexamen datée du 17 mai 2011 (cf. état de fait, let. D.a ci-avant), le Tribunal estime qu'il lui appartient de se prononcer sur leur valeur probante. 4.4.1 Le Tribunal observe tout d’abord que trois d'entre eux (à savoir la convocation intitulée "invitation" de l'Agence nationale de renseignements [ANR] du (…) 2010, l'avis de recherche de l'ANR du (…) 2010 ainsi que le message des autorités frontalières du (…) 2010) ont été uniquement produits sous forme de copies. Un tel procédé ne permettant pas d'exclure d'éventuelles manipulations, il est impossible d'en contrôler l'authenticité ; en tant que tels, ils sont dénués de valeur probante. La convocation du (…) 2010 (provenant de l'Inspection provinciale de la ville de Kinshasa), est, quant à elle, la seule pièce originale produite par le recourant. Il y est dit que l’intéressé est invité à se présenter dans un bureau (désigné par l’abréviation "[…]") en date du 10 octobre 2010 pour fournir des "renseignements". Le Tribunal émet d’emblée des doutes quant à l’authenticité de celle-ci ; plusieurs indices de falsification sont en effet à relever, entre autres, l’absence d’indication de l’adresse exacte où le recourant aurait dû se présenter et la modification de sa date d’établissement ("[…].011", corrigée en "[…].010"). Quoiqu'il en soit, cette pièce ne permet pas de corroborer le récit de l'intéressé, dès lors qu'elle n'indique pas pour quels types de renseignements celui-ci aurait été convoqué. Ainsi, cette pièce est également dénuée de valeur probante. 4.4.2 Nonobstant ce qui précède, il est surprenant de constater que l'intéressé se soit vu adresser deux simples convocations ensuite de la prétendue descente d’hommes armés dans le logement qu'il aurait partagé avec C._______ et l’épouse de celui-ci. En effet, si les autorités compétentes avaient effectivement eu de sérieux soupçons sur le recourant, au point d'envoyer un groupe armé dans son logement, le 30 septembre 2010, pour tenter de l'arrêter, elles n'auraient assurément pas agi par le biais de convocations écrites, adressées de surcroît à celuici plusieurs jours après cet événement, pour n'émettre un avis de recherche qu'en date du (…) 2010. Il s'agit ainsi d'un autre indice de falsification. Le Tribunal observe également que les deux convocations ont été établies le même jour, par des autorités différentes, mais pour les mêmes faits selon les déclarations du recourant, et l'invitent - chacune d'elles - à se présenter
E-407/2015 Page 18 en date du 10 octobre 2010 à 10h00 dans un lieu distinct, ce qui constitue un indice encore supplémentaire de falsification. En ce qui concerne plus précisément l'avis de recherche et le message des autorités frontalières, force est de constater qu'ils ont été délivrés près d'un mois après la prétendue intervention au domicile du recourant. Il n'est donc pas établi qu'ils aient une relation temporelle et directe avec les événements tels que décrits par le recourant à l'appui de sa demande d'asile. Pour toutes ces raisons, ces quatre documents sont dénués de valeur probante. Dans ces conditions, le Tribunal n'a pas de raison de reprendre l'instruction du cas sous l'angle de l'éventuelle absence de preuve d'un retour en 2009 en RDC du fait du séjour du recourant en Suisse à la même époque (cf. état de fait, let. D.b et D.f). 5. 5.1 Au vu des nombreux éléments d'invraisemblance précités, il y a lieu de conclure que c'est à bon droit que le SEM n'a pas admis la vraisemblance des déclarations du recourant sur ses motifs d'asile. Ainsi, a fortiori, le recourant n'a pas établi l'existence d'une crainte objectivement fondée d'être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour en RDC. 5.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 6. 6.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 Cst.
E-407/2015 Page 19 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant, en l’occurrence, réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7. Conformément aux art. 44 et 45 al. 1 let. e LAsi en relation avec l'art. 83 al. 1 LEtr (a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas (toutes) réunies, l’admission provisoire est prononcée. 8. 8.1 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 8.2 En l'occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. Il ne ressort pas non plus du dossier que l'exécution du renvoi du recourant pourrait l'exposer à un traitement contraire à l'art. 3 Conv. torture précité.
E-407/2015 Page 20 8.3 Dès lors, l’exécution de son renvoi ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr). 9. 9.1 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 9.2 Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'objectivement, au regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation importante de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.1 et les références citées). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à la condition que les troubles à leur état de santé soient graves et qu'ils nécessitent des soins essentiels, à savoir des soins de médecine générale et d'urgence garantissant des conditions minimales d'existence (cf. GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87) que ces personnes ne recevraient pas ou plus dans leur pays d'origine ou de provenance. Sont graves les troubles physiologiques ou psychiques qui, en l'absence de soins essentiels (et donc d'accès à de tels soins), dégraderaient de manière imminente l'état de santé de l'intéressé au point de conduire d'une
E-407/2015 Page 21 manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. S'agissant des soins essentiels, il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité clinique et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 et réf. jur. citée). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 9.3 En dépit de certaines tensions, le Congo (Kinshasa) ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 9.4 Dans sa jurisprudence, qui conserve encore son caractère d'actualité, l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a considéré que l'exécution du renvoi était, en principe, raisonnablement exigible pour les jeunes hommes qui, comme le recourant, avaient leur dernier domicile à Kinshasa ou pour ceux qui y disposaient de solides attaches (cf. JICRA 2004 n° 33 consid. 8.3). 9.5 En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. 9.5.1 Certes, celui-ci a allégué, dans son recours, souffrir de troubles psychiques depuis plusieurs années et avoir bénéficié de traitements spécialisés en Suisse, consistant en des entretiens et des thérapies. Il s'est en particulier référé à un rapport médical du 18 août 2014, faisant état de son hospitalisation volontaire en milieu psychiatrique du 5 au 14 août 2014 ainsi que d'un diagnostic d'épisode dépressif moyen avec symptôme
E-407/2015 Page 22 psychotique (diagnostic principal) et d'un état de stress post-traumatique (diagnostic différentiel). Force est toutefois de constater que les troubles décrits ne sont pas d'une gravité telle qu'ils mettraient de manière imminente sa vie ou son intégrité physique sérieusement et concrètement en danger au sens de la jurisprudence précitée. Par ailleurs, et bien que ce point ne soit en l'occurrence pas décisif, le recourant pourra avoir accès, de retour dans son pays d'origine et en cas de besoin, à des soins essentiels, sous forme d'un suivi et d'un traitement psychiatrique, sinon psychothérapeutique, disponible notamment au Centre Neuro-Psycho-Pathologique (CNPP) du Mont Amba et au centre TELEMA à Kinshasa (cf. arrêt D-3361/2012 du 22 juillet 2013 consid. 8.4.1). Cela dit, il pourra encore solliciter une aide au retour individuelle pour faciliter, s'il y a lieu, sa réinstallation dans son pays d'origine et surmonter d'éventuelles difficultés initiales à se procurer les remèdes dont il pourrait avoir besoin en RDC (cf. art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]). En conséquence, les problèmes de santé allégués ne constituent pas un obstacle à l'exécution de son renvoi. 9.5.2 Le Tribunal relève par ailleurs que le recourant est majeur, a été scolarisé et est au bénéfice de plusieurs expériences professionnelles. Ainsi, il est en mesure de se réinsérer à Kinshasa, où il a vécu presque toute sa vie et où il dispose, par conséquent, d'un réseau social, si ce n'est pas familial. 9.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 10. 10.1 L’exécution du renvoi n’est pas possible, lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 10.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi est possible, le recourant étant en mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la
E-407/2015 Page 23 représentation de son pays d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et d'exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 12. Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise, l'intéressé étant indigent et son recours n'étant pas d'emblée voué à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué sans frais. Il n'y a, par ailleurs, pas lieu d'allouer des dépens (art. 64 al. 1 PA).
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E-407/2015 Page 24 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il est statué sans frais. 4. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.
Le président du collège : Le greffier :
Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli