Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-3938/2012
Arrêt d u 2 août 2012 Composition
Jean-Pierre Monnet, juge unique, avec l'approbation de Walter Stöckli, juge ; Jennifer Rigaud, greffière.
Parties
A._______, Somalie, (…), recourante,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; décision de l'ODM du 12 juillet 2012 / N (…).
E-3938/2012 Page 2 Vu la première demande d'asile en Suisse, déposée le 16 septembre 2005 par la recourante, pour elle-même et son fils né en (…), la décision du 13 octobre 2005, par laquelle l'ODM a rejeté la demande d'asile de la recourante et de son fils, leur a dénié la qualité de réfugié, a ordonné leur renvoi de Suisse, mais a renoncé à l'exécution de cette mesure au motif que celle-ci n'était pas raisonnablement exigible, et a par conséquent mis l'intéressée et son fils au bénéfice d'une admission provisoire, la communication du 14 mars 2008 de l'autorité compétente du canton d'attribution de la recourante et de son fils, annonçant leur disparition depuis le 12 décembre 2007, la communication du 30 juin 2008, adressée à l'autorité compétente du canton d'attribution, par laquelle l'ODM a constaté la fin de l'admission provisoire de la recourante et de son fils, la deuxième demande d'asile déposée le 23 avril 2012 par la recourante en Suisse, les résultats de la comparaison des données dactyloscopiques de la recourante avec celles enregistrées dans la banque de données du système Eurodac, du 7 mai 2012, selon lesquels celle-ci a déposé une demande d'asile aux Pays-Bas le 29 février 2008, le procès-verbal de l'audition du 23 avril 2012, aux termes duquel la recourante a déclaré, en substance, avoir quitté la Suisse en décembre 2007 pour se rendre aux Pays-Bas et y déposer une demande d'asile et y vivre avec son fils ; qu'après avoir reçu une décision négative, elle aurait fait recours auprès des autorités néerlandaises et aurait finalement obtenu le statut de réfugiée valable cinq ans ; qu'elle aurait commencé à avoir des problèmes de santé en 2008 (…), mais n'aurait pas reçu les soins appropriés ; qu'elle aurait par conséquent décidé de revenir en Suisse en janvier 2012 pour s'y faire soigner ; que son fils, avec lequel elle n'entretiendrait plus de contact, serait resté aux Pays-Bas, la requête aux fins de reprise en charge de la recourante, adressée, le 30 mai 2012, par l'ODM aux Pays-Bas, fondée sur l'art. 16 par. 1 point e du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre
E-3938/2012 Page 3 responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (J.O. L 50/1 du 25.2.2003, ci-après : règlement Dublin II), la réponse des autorités hollandaises du 6 juin 2012, acceptant de reprendre en charge la recourante sur la base de l'art. 16 par. 2 du règlement Dublin II et précisant que celle-ci est au bénéfice d'une autorisation de séjour aux Pays-Bas valable jusqu'au (…) février 2013, les certificats médicaux datés des 14 et 18 juin 2012 versés au dossier et concernant l'état de santé de la recourante, mentionnant la nécessité de (…), la décision du 12 juillet 2012, notifiée le 23 juillet suivant, par laquelle l'ODM, se fondant sur l'art. 34 al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de la recourante, a prononcé son renvoi (transfert) aux Pays-Bas et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours, déposé le 25 juillet 2012 contre cette décision, concluant à l'annulation de celle-ci et au renvoi de la cause devant l'ODM, ainsi qu'à l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle, l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 26 juillet 2012, suspendant à titre superprovisionnel l'exécution du renvoi de la recourante, dans l'attente de la production du dossier de l'autorité de première instance, les autres pièces du dossier de l'ODM,
et considérant qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal,
E-3938/2012 Page 4 que le Tribunal est compétent pour connaître du présent litige et statue définitivement sur le recours (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, disposition en vertu de laquelle l'office fédéral n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'en application de l'art. 1 ch. 1 de l'accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), l'ODM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin II (art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. art. 1 et art. 29a al. 2 OA 1), qu'en vertu de l'art. 3 par. 1 2 ème phr. du règlement Dublin II, la demande d'asile est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chap. III désignent comme responsable, que, toutefois, en vertu de l'art. 3 par. 2 1 ère phr. du règlement Dublin II ("clause de souveraineté"), par dérogation au paragraphe 1, chaque Etat membre peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée par un ressortissant d'un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2010/45 p. 630 ss ; voir aussi ATAF D-2076/2010 du 16 août 2011 consid. 2.5), il y a lieu de renoncer au transfert au cas où celui-ci ne serait pas conforme aux
E-3938/2012 Page 5 engagements de la Suisse relevant du droit international, ou encore pour des raisons humanitaires, en application de l'art. 29a al. 3 OA 1, qu'en l'espèce, les Pays-Bas ont reconnu leur responsabilité sur la base de l'art. 16 par. 2 du règlement Dublin II, que la recourante conteste ce point, faisant valoir qu'elle avait obtenu l'admission provisoire en Suisse lors de sa première demande d'asile déposée en 2005, de telle sorte que la Suisse serait toujours l'Etat membre responsable de sa demande d'asile, que, toutefois, elle n'invoque aucune disposition du règlement Dublin qui contiendrait, selon elle, un critère rendant la Suisse compétente, disposition qui devrait en sus être "self-executing" (cf. ATAF 2010/27 p. 359 ss), qu'en effet, un requérant d'asile ne peut pas contester l'application des dispositions du règlement Dublin II par les autorités compétentes et exiger que sa demande d'asile soit examinée par l'Etat membre de son choix, sauf lorsqu'il peut se prévaloir dans ce cadre d'une violation d'une disposition dudit règlement qui atteindrait un de ses droits, et spécialement celui d'un accès effectif, et dans un délai raisonnable, à une procédure d'examen de sa demande d'asile (ATAF 2010/27 consid. 6, spéc. 6.4.6.6 p. 386 et consid. 7.1 p. 387), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, qu'en tout état de cause son admission provisoire a pris fin lorsqu'elle a quitté volontairement la Suisse en décembre 2007 pour se rendre aux Pays-Bas où elle a déposé une nouvelle demande d'asile et obtenu une autorisation de séjour valable jusqu'au (…) février 2013, que, par conséquent, la Suisse n'était plus l'Etat membre responsable de sa demande d'asile, puisqu'elle n'y disposait plus d'un titre de séjour en cours de validité ni même périmé depuis moins de deux ans (cf. art. 9 du règlement Dublin II), qu'en définitive, ayant reconnu leur responsabilité, les Pays-Bas sont l'Etat membre désigné comme responsable par le règlement Dublin II, que la recourante fait valoir que la Suisse aurait dû examiner sa demande d'asile qu'elle lui a présentée le 23 avril 2012, en application de la clause de souveraineté prévue à l'art. 3 par. 2 1 ère phr. du règlement Dublin II,
E-3938/2012 Page 6 qu'elle s'est prévalue de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en lien avec son état de santé, qu'il ressort de ses déclarations et des certificats médicaux datés des 14 et 18 juin 2012, qu'elle souffre d'une (…), nécessitant un traitement de substitution de sa (…), son pronostic vital étant en jeu, que ce traitement, initié le 26 avril 2012, consiste en (…) par semaine pour une durée indéterminée, que, pour le reste, son état de santé général est jugé comme assez bon par ses médecins, qu'elle a allégué qu'elle n'avait pas eu accès aux soins médicaux nécessaires aux Pays-Bas, que, pour l'examen de l'existence ou non de raisons humanitaires, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des éléments du cas d'espèce, où peuvent en particulier entrer en ligne de compte le besoin d'un traitement médical, sa nature, en particulier sa spécificité, sa complexité, sa durabilité, la durée et les premiers résultats du traitement prodigué en Suisse, de même que les effets d'une éventuelle interruption de celui-ci, et enfin les possibilités réelles d'accès dans l'Etat de destination à un traitement spécifique comparable ou du moins adéquat (cf. ATAF 2011/9 consid. 7.3, 7.4 et 8), qu'en l'espèce, les affections de la recourante et le traitement nécessaire ont été clairement diagnostiqués en Suisse, que les Pays-Bas disposent des structures de soins élémentaires largement suffisantes, qu'ils sont liés à l'égard de la recourante par la directive n° 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts [JO L 304/12 du 30.09.2004, ci-après : directive "Qualification"]) qu'ils ont dû transposer dans leur droit interne, que le septième chapitre de cette directive intitulé « Contenu de la protection internationale » prévoit pour les bénéficiaires du statut conféré par la protection internationale des garanties en matière notamment de
E-3938/2012 Page 7 protection contre le refoulement, d'accès à l'information, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé, au logement, aux dispositions d'intégration et à la protection sociale, que tous les Etats membres de l'Union européenne ont transposé cette directive dans leur droit interne (cf. Rapport du 16 juin 2010 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/83/CE, COM[2010]314, p. 3 s.), qu'il n'existe pas de pratique avérée des autorités néerlandaises de violation des normes européennes minimales relatives au contenu du statut conféré par la protection internationale, que, certes, la recourante fait valoir qu'elle n'aurait pas eu accès aux soins nécessaires aux Pays-Bas, qu'elle n'a toutefois apporté aucun indice objectif, concret et sérieux qu'elle se serait effectivement adressée aux autorités néerlandaises ni qu'elles lui auraient refusé de procéder aux analyses nécessaires pour émettre un diagnostic approprié aux circonstances ni a fortiori l'accès à des soins essentiels, que la perception par la recourante de la gravité de ses ennuis de santé paraît d'ailleurs récente, que, dans ces conditions, les soins essentiels nécessaires à la recourante ne constituent pas en soi un motif suffisant pour appliquer l'art. 29a al. 3 OA 1 et faire ainsi usage de la clause de souveraineté de l'art. 3 par. 2 1 ère phr. du règlement Dublin II, qu'il convient au contraire de s'en tenir à une pratique restrictive (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.2 p. 643, ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 ; voir aussi arrêt du Tribunal E-3301/2010 du 25 octobre 2010 consid. 3.1.6), que le même traitement spécifique que celui que la recourante a reçu après son arrivée en Suisse - lequel doit absolument être poursuivi - est manifestement disponible aux Pays-Bas, qu'il n'y a donc pas d'obstacle dirimant au transfert de la recourante, que la présence en Suisse de membres éloignés de sa famille n'est pas à même de modifier cette appréciation, la recourante ayant séjourné pendant plus de quatre ans aux Pays-Bas avec son fils,
E-3938/2012 Page 8 que, comme l'a relevé l'ODM, il appartiendra aux autorités chargées de l'exécution du transfert de la recourante de bien l'organiser, et en particulier de veiller à ce que la recourante ait reçu, en principe la veille de son transfert, les soins nécessaires pour assurer le bon déroulement de son voyage et qu'elle soit pourvue des médicaments dont elle a besoin (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi), que, de plus, il appartiendra à l'ODM, notamment en vertu de son devoir de coopération, d'informer les autorités néerlandaises dès réception du présent arrêt et suffisamment tôt avant le transfert, de manière précise et complète, des problèmes médicaux de la recourante et des soins complexes nécessités, de sorte qu'elle soit accueillie sur place de manière spécifique, amenée à un lieu d'hébergement relativement proche d'un hôpital disposant de l'équipement nécessaire, auquel elle devra avoir été préalablement annoncée de sorte qu'un traitement approprié puisse être immédiatement mis en place dès son retour aux Pays-Bas, qu'il appartiendra à la recourante de demander dès réception du présent arrêt et suffisamment tôt avant le transfert, à l'hôpital suisse l'ayant prise en charge, la délivrance de son dossier médical ou d'une copie de celui-ci et, si nécessaire, de le tenir à disposition de l'autorité d'exécution pour que celle-ci puisse l'envoyer, préalablement au transfert, aux autorités néerlandaises, que le transfert ne pourra avoir lieu que sur la base d'assurances préalables écrites des autorités néerlandaises d'une prise en charge spécifique, adaptée au cas d'espèce, de la recourante dès son arrivée sur place, que ces assurances devront également être communiquées à la recourante avant son transfert, de sorte qu'elle n'ait pas à souffrir de l'incertitude liée à son sort, que, dans ces conditions, il n'y a manifestement pas lieu d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, qu'au vu de ce qui précède, il n'y a, à l'évidence, pas lieu de faire application de la clause de souveraineté de l'art. 3 par. 2 1 ère phr. du règlement Dublin II, qu'ainsi, les Pays-Bas demeurent l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile de la recourante au sens du règlement Dublin II et sont
E-3938/2012 Page 9 tenus de la reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'art. 20 dudit règlement, que c'est donc manifestement à bon droit que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile de la recourante en application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi et qu'il a prononcé son renvoi (ou transfert) vers les Pays- Bas, en application de l'art. 44 al. 1 LAsi, en l'absence d'un droit à une autorisation de séjour (cf. art. 32 let. a OA 1), que, lorsqu'une décision de non-entrée en matière Dublin doit être prononcée parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est responsable de l'examen de la demande d'asile et que la clause de souveraineté ne s'applique pas, il n'y a pas de place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/45 précité consid. 8.2.3 et 10), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'avec le présent prononcé, les mesures superprovisionnelles prononcées le 26 juillet 2012 prennent fin et la demande d'octroi de l'effet suspensif devient sans objet,
E-3938/2012 Page 10 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, au sens des considérants. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
Le juge unique : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Jennifer Rigaud
Expédition :