Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-945/2014
Arrêt d u 2 1 m a i 2015 Composition Gérard Scherrer (président du collège), Claudia Cotting-Schalch, Bendicht Tellenbach, juges, Yves Beck, greffier.
Parties A._______, né le (…) 1991, B._______, née le (…), C._______, né le (…), Syrie, représentés par Me Michael Steiner, avocat, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile ; décision de l'ODM du 17 janvier 2014 / (…)
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Faits : A. Le 8 février 2010, A._______ et son épouse B._______, ressortissants syriens d'ethnie kurde nés à D._______, dans le gouvernorat de Hassaké sont entrés en Suisse et ont déposé, le lendemain, une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Leur fils C._______, né le (…), a été intégré dans leur demande. B. B.a Par décision du 12 août 2010, l'ODM (actuellement et ci-après: le SEM), faisant application de l'ancien art. 34 al. 2 let. d de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RO 2006 4745 p. 4750), disposition abrogée et remplacée, le 1er février 2014, par l'art. 31a al. 1 let. b LAsi n'est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le transfert des intéressés en Grèce. B.b Suite à un recours interjeté, le 30 août 2010, contre cette décision, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a accordé l'effet suspensif au recours et l'assistance judiciaire partielle. B.c Invité à se prononcer sur le recours, le SEM a annulé, le 10 mars 2011, sa décision du 12 août 2010 pour reprendre l'instruction de la cause. B.d Par décision du 16 mars 2011 en la cause D-6144/2010, le Tribunal a radié du rôle le recours du 30 août 2010, celui-ci étant devenu sans objet. C. C.a Lors des auditions sur les données personnelles du 12 février 2010 et sur les motifs d'asile du 10 décembre 2013, A._______ a déclaré que, le 1er mai 2009 ou, selon la version, le 10 mai 2009, son père, probablement en raison des activités politiques qu'il exerçait, avait été arrêté au domicile familial, à Damas, par plus d'une dizaine de personnes, lesquelles s'étaient présentées comme des policiers de la circulation routière, puis emprisonné. Ayant manifesté son opposition à cette arrestation, A._______ aurait également été embarqué et incarcéré, comme du reste deux cousins venus lui apporter leur soutien. Interrogé, durant sa détention, par des membres du service de renseignement sur les activités politiques de son
D-945/2014 Page 3 père, il aurait répondu ne rien savoir à ce sujet. Remis en liberté le 24 mai 2009, il aurait pris le bus pour Hassaké, après avoir appris de voisins que son père, décédé en prison, avait été emmené, la veille, dans cette ville pour y être enterré. Durant les funérailles, après avoir constaté les lésions sur le corps de son père, rendant celui-ci à peine reconnaissable et ayant nécessairement pour cause les mauvais traitements qui lui auraient été infligés durant son incarcération, il aurait insulté le régime et son président. Informé par sa famille de la présence, durant l'enterrement, d'agents du gouvernement habillés en civils, et pour éviter d'être arrêté et assassiné comme son père, il serait de suite parti vivre chez des oncles durant quelques jours, puis, après avoir été informé par sa famille des recherches menées par la police pour l'interpeller, d'une part, au domicile de son grand-père, d'autre part, au domicile familial, à Damas, il serait parti se cacher chez sa tante, dans le village de E._______ (gouvernorat de Hassaké). Le 31 août 2009, il aurait quitté la Syrie par voie terrestre, en compagnie de sa femme, pour la Turquie, grâce à l'aide d'un passeur lui ayant procuré deux passeports (le premier pour lui et l'autre pour sa femme), chacun muni d'un visa de ce pays. Il aurait ensuite rejoint la Suisse, via la Grèce notamment. En cours de procédure (cf. les courriers du 27 mars et du 5 décembre 2013, ainsi que l'audition du 10 décembre 2013), A._______ a déclaré qu'en Suisse, il avait adhéré, début 2013, au mouvement Yekiti, qu'il s'acquittait d'une cotisation mensuelle, qu'il avait participé à une manifestation à Berne, le 13 mars 2013, et qu'il écrivait des articles sur la situation politique en Syrie mis en ligne sur le site internet du MAF (Organisation syrienne des droits de l'homme). C.b Entendue séparément, B._______ a déclaré n'avoir jamais eu de problèmes avec les autorités syriennes et avoir quitté son pays pour demeurer avec son époux. Elle a pour l'essentiel corroboré les propos de celui-ci et a précisé que son beau-père était décédé en prison sept jours avant qu'elle ne l'apprenne, le 23 mai 2009, par des agents gouvernementaux venus faire signer un acte de décès au frère du défunt, et que la dépouille avait été transférée et conservée dans le frigo de l'hôpital militaire. Après s'être rendue à la morgue pour reconnaître le défunt, toutefois avec difficulté tant il présentait des traces de tortures, la famille aurait emmené le corps à Hassaké, ville dans laquelle l'enterrement aurait eu lieu dans la soirée du 24 mai 2009. De retour à Damas, B._______ aurait reçu la visite, à deux reprises, de policiers à la recherche de son mari, parti se réfugier chez des proches après l'enterrement. Lors
D-945/2014 Page 4 de la première visite, après avoir répondu qu'elle ne savait pas où son mari se cachait, elle aurait refusé l'entrée de la maison aux policiers, parce qu'elle était seule avec une petite fille. Elle aurait alors reçu des avances, les policiers lui déclarant pouvoir "avoir du plaisir, […] s'amuser ensemble". Désireuse de fermer la porte par la force et les policiers l'ayant repoussée vigoureusement, elle l'aurait reçue vers l'œil droit, provoquant un saignement. A la vue du sang, les policiers seraient partis. Lors de la seconde visite, la belle-mère de l'intéressée aurait accepté de signer une déclaration selon laquelle son époux était décédé d'un problème cardiaque, après avoir été frappée et avoir reçu des menaces de mort concernant son fils A._______. C.c A titre de moyens de preuve, les intéressés ont remis, notamment, leurs cartes d'identité établies à Hassaké (…) 2006 (Monsieur) et le (…) 2009 (Madame), la copie d'un acte de décès du père de A._______ daté du 20 juin 2009, la copie d'un rapport médical du 20 juin 2009 établissant ce décès en date du 16 mai 2009 en raison d'une défaillance cardiaque, un certificat de mariage établi le (…) 2009, la copie d'un acte de famille, des photographies prises lors de la manifestation du 13 mai 2013 à Berne sur lesquelles A._______ apparaît, des articles tirés d'Internet relatifs à cette manifestation, ainsi qu'un article de A._______ mis sur Internet dans lequel il remercie le comité du MAF d'effectuer les recherches sur les véritables causes du décès de son père. D. Par décision du 17 janvier 2014, le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés et leur a refusé l'asile, au motif que leurs déclarations n'étaient pas vraisemblables, et a prononcé leur renvoi de Suisse. Considérant toutefois que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, il l'a suspendue au profit d'une admission provisoire. Il a estimé que l'emprisonnement de A._______ et de son père n'était guère crédible. En effet, celui-là avait déclaré que celui-ci avait été arrêté pour une question politique, toutefois en ne connaissant rien de dites activités. En outre, le formalisme des autorités syriennes étant notoire, un document judiciaire (convocation, acte de sortie de prison ou procès-verbal) aurait dû être apporté. Du reste, le certificat de décès et le rapport médical qui l'accompagnait, datés du 20 juin 2009, établissaient une mort naturelle, à savoir une défaillance cardiaque. Les autorités syriennes n'auraient pas non plus établi un certificat de décès, à cette date, pour le remettre à la famille, alors qu'elles étaient déjà à la recherche de A._______.
D-945/2014 Page 5 Le SEM a aussi relevé que le prénommé n'aurait pas quitté le pays avec son épouse en passant par un poste-frontière notoirement surveillé et en ignorant le contenu des indications figurant dans le passeport qui lui aurait été fourni par le passeur. Par ailleurs, les agents du gouvernement auraient immédiatement arrêté A._______, lors de l'enterrement auquel ils assistaient, et n'auraient pas remis à plus tard leurs investigations. Le SEM a encore noté une contradiction dans les déclarations de A._______, s'agissant du service l'ayant prétendument arrêté (la branche régionale de la sécurité politique de Damas, selon l'audition du 12 février 2010, ou le service de renseignement du département du quartier, selon l'audition du 10 décembre 2013) et l'explication de l'intéressé, selon laquelle un problème de traduction lors de la première audition était à l'origine de cette erreur, ne convainquait pas. En outre, les propos de A._______ avaient aussi manqué de cohérence, s'agissant de la date de son arrestation et de celle de son père (le 10 mai 2009, selon l'audition du 12 février 2010, ou le 1er mai 2009, selon l'audition du 10 décembre 2013), ce qui était de nature à mettre en doute l'intégralité de son récit. Enfin, le SEM a nié un risque pour les recourants d'être persécutés à leur retour en Syrie en raison d'activités politiques déployées en Suisse par A._______. Il a relevé que celui-ci ne s'était engagé que récemment (courant de l'année 2013) au sein du Yekiti, qu'il n'occupait aucune fonction particulière au sein de ce mouvement et qu'il se limitait à payer des cotisations et à participer à des discussions. Les photographies sur lesquelles il apparaissait n'étaient pas de nature à le faire apparaître comme un leader de l'activisme en Suisse contre le régime syrien et, partant, comme un danger potentiel pour ce régime. S'agissant des textes publiés sur Internet, le SEM a rappelé que des milliers voire des millions de nouveaux articles y étaient introduits quotidiennement et que, par conséquent, il était hautement improbable que les autorités syriennes surveillent de manière ciblée tous les documents publiés sur la toile. E. Dans le recours interjeté le 24 février 2014, A._______ et B._______, après avoir demandé à pouvoir consulter la pièce A49 du dossier du SEM et les pièces transmises (en particulier, l'enveloppe de transmission de moyens de preuve) à cette autorité avant d'avoir confié leur défense, le 7 janvier 2013, à leur mandataire actuel, et sollicité un délai pour compléter leur
D-945/2014 Page 6 mémoire, ont conclu au constat de l'entrée en force du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, très subsidiairement à la constatation du caractère illicite de l'exécution du renvoi. Ils ont d'abord fait valoir une violation du droit d'être entendu. En effet, la pièce A49 du dossier du SEM ainsi que les moyens de preuve déposés (et en particulier l'enveloppe de transmission de ces moyens) avant la constitution du mandat avec leur mandataire actuel ne leur avaient pas été transmis par le SEM suite à leur demande écrite en ce sens du 23 janvier 2014. A ce sujet, ils ont reproché au SEM de n'avoir pas répondu à leur requête du 10 janvier 2014, par laquelle ils lui demandaient de requérir du Tribunal les originaux, mis dans le dossier D-6144/2010 (cf. let. B.d supra), du livret de famille et de l'acte de décès (cf. let. C.c supra), et d'avoir statué avant la réception de ces actes. Concernant le grief de violation du droit d'être entendu, ils ont encore fait valoir que le SEM, avant de statuer, aurait dû leur donner l'occasion de s'expliquer sur les contradictions relevées. La décision attaquée était également insuffisamment motivée, s'agissant en particulier du caractère inexigible de l'exécution du renvoi. Enfin, ils ont aussi fait grief au SEM, en ne mentionnant pas certains faits ressortant notamment des procèsverbaux des auditions, d'avoir établi de manière inexacte et incomplète l'état de fait pertinent. Sur le fond, les intéressés ont contesté, arguments à l'appui, les éléments d'invraisemblance avancés par le SEM, et confirmé l'exactitude de leur récit. Ils ont contesté, d'une part, un manque de crédibilité de leur propos du fait de ne pas avoir pu détailler les activités politiques de leur père, respectivement beau-père et, d'autre part, le formalisme notoire des autorités syriennes. Ils ont rappelé que la mère de A._______ avait été contrainte de signer un acte confirmant le décès naturel de son mari, manière de faire qui démontrait la volonté des autorités de dissimuler les raisons exactes du décès, à la suite de tortures. Ils ont expliqué ne voir aucune absurdité dans le fait d'avoir fui le pays ensemble, dès lors qu'il paraissait logique que B._______, même si elle n'avait pas souffert de persécution, ait accompagné son mari. Le comportement du passeur leur ayant refusé de prendre connaissance du contenu de leur passeport respectif était en outre usuel. Par ailleurs, il était logique que les autorités n'aient pas agi au vu et au su de tout le monde et n'aient pas interpellé
D-945/2014 Page 7 A._______ le jour de l'enterrement de son père. S'agissant du service ayant procédé à l'arrestation de A._______ et à celle de son père, les recourants ont soutenu que le SEM aurait dû noter, dans les procèsverbaux, le terme arabe utilisé, plusieurs termes permettant en effet de désigner les services de sécurité. La contradiction relevée sur ce point par le SEM devait donc résulter d'une inexactitude, respectivement d'une erreur de traduction. Sur ce point, ils ont encore souligné que la première audition avait eu lieu en kurde, la seconde en arabe, et qu'une erreur de traduction intervenue lors de l'audition sur les données personnelles avait déjà été signalée par B._______, lors de son audition sur les motifs. S'agissant de la date de l'arrestation de A._______ et de son père, les recourants ont confirmé qu'elle avait eu lieu le 1er mai 2009, et que la date du 10 mai 2009 inscrite exclusivement dans le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles de A._______ devait provenir d'une erreur de traduction ou de frappe. Au demeurant, le SEM avait manqué à son devoir de vérification, l'intéressé n'ayant pas été confronté à cette apparente contradiction. Du reste, cet office avait été informé, par courrier du 7 janvier 2013, de cette erreur. S'agissant des risques de mauvais traitements encourus en Syrie en raison de ses activités politiques déployées en Suisse, A._______ a notamment relevé que la surveillance des services de renseignement syriens à l'étranger, particulièrement en Suisse qui accueillait les conférences de paix, allait crescendo à l'encontre de membres actifs ou supposés tels de l'opposition pour les identifier. A ce propos, il a noté qu'au vu de la situation politique en Syrie où le régime combattait pour sa survie, les risques pour un requérant d'asile débouté d'y être soumis à de mauvais traitements en cas de retour s'étaient accrus, qu'autrement dit, le seuil en deçà duquel le degré d'exposition à des activités politiques pouvait conduire à des mauvais traitements en Syrie avait diminué et même les personnes n'exerçant pas des fonctions dirigeantes au sein des mouvements d'opposition risquaient d'en être les victimes. En l'espèce, A._______ a déclaré que les manifestations d'opposants kurdes auxquelles il avait pris part et les articles qu'il avait publiés sur la toile pour contribuer à une société démocratique constituaient des activités manifestement de nature à attirer l'attention des autorités syriennes. Les moyens de preuve fournis démontraient en effet qu'il était au premier rang lors des manifestations ou réunions contre le régime syrien et qu'il soutenait de manière extrêmement déterminée sa position politique contre ce régime dictatorial. Il a précisé entretenir de proches contacts, qui ne
D-945/2014 Page 8 pouvaient échapper à la vigilance des autorités syriennes, avec le président du PDKS et le secrétaire du Yekiti, avoir participé à une manifestation organisée devant l'Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève, le 24 janvier 2014, et publié de nouveaux articles concernant cette manifestation sur la toile. De surcroît, son départ illégal de Syrie, son absence du pays depuis août 2009, son statut de requérant d'asile débouté et son appartenance à la minorité kurde constituaient des facteurs aggravant le risque de persécution en cas de retour dans son pays d'origine. A titre de nouveaux moyens de preuve, il a remis des photographies couleurs, sur lesquelles il apparaît, prises lors de la manifestation du 24 janvier 2014 ou lors de réunions en compagnie du président du PDKS ou du secrétaire du Yekiti, des articles concernant cette manifestation, parmi lesquels deux sont rédigés de sa main, publiés sur deux sites Internet avec des photographies sur lesquelles il est reconnaissable, et des extraits tirés du site "Facebook" du mouvement révolutionnaire syrien en Suisse concernant également cette manifestation. Il s'est également référé à des articles de presse, à des rapports d'organisations, à des documentaires, à un jugement d'un tribunal administratif de la Saxe (Allemagne), à un jugement du tribunal anglais de l'immigration et de l'asile et à deux arrêts de l'autorité de céans. F. Par décision incidente du 27 février 2014, le juge instructeur a refusé la transmission de la pièce A49, parce qu'elle constituait une pièce interne, et de l'enveloppe d'envoi de moyens de preuve, parce qu'elle ne constituait, dans le cas particulier, pas un moyen de preuve, et a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de 600 francs en garantie des frais présumés de la procédure jusqu'au 14 mars 2014, sous peine d'irrecevabilité du recours. G. Par courrier du 11 mars 2014 auquel était annexée une attestation d'indigence, les recourants ont demandé la reconsidération de la décision incidente précitée, sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, respectivement la dispense du paiement de l'avance des frais de procédure. H. Par ordonnance du 12 mars 2014, le juge instructeur a admis la demande
D-945/2014 Page 9 d'exemption du paiement de l'avance de frais et a précisé qu'il statuerait ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle. I. Par courrier du 17 mars 2014, les recourants ont produit un article tiré d'Internet relatif à la prison "Section régionale" dans laquelle le recourant aurait été détenu, ainsi qu'une attestation du parti Yekiti mentionnant que, depuis le 15 septembre 2012, A._______ s'intéresse aux activités de ce parti, auquel il a adhéré le 10 décembre 2013, et à la cause kurde, et qu'il participe activement à des manifestations contre le régime syrien. J. Invité par le Tribunal, par ordonnance du 12 mars 2014, à se prononcer sur le recours, le SEM a proposé, dans sa réponse du 25 mars suivant, le rejet du recours, celui-ci ne contenant aucun élément concret et sérieux susceptible de modifier le dispositif de sa décision. K. Dans leur réplique du 10 avril 2014, les recourants ont, pour l'essentiel, confirmé leurs griefs et conclusions, en se référant à un arrêt non publié du Tribunal du 8 avril 2014. L. Par courrier du 19 mars 2015, ils ont confirmé leur crainte de persécution, en se référant à l'arrêt du Tribunal D-5779/2013 du 25 février 2015 (destiné à publication comme arrêt de référence). M. Par missive du 30 mars 2015, ils ont déposé un mandat d'arrêt no 843/2011 du 3 mars 2011 émis à l'encontre de A._______ par le Ministère de la justice, section d'application des jugements pénaux et adressé au chef de la police d'Hassaké. N. Par courrier du 13 avril 2015, ils ont remis cinq photographies de A._______ prises lors d'une manifestation à Berne, le 14 mars précédent.
Droit : 1.
D-945/2014 Page 10 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A._______ et son épouse B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le nouveau droit s'applique à toutes les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'asile du 14 décembre 2012 (cf. al. 1 des dispositions transitoires). Tel est le cas in casu. 2. 2.1 A titre préliminaire, les griefs d'ordre formel présentés dans le recours doivent d'emblée être rejetés. 2.2 D'abord, les remarques désobligeantes et avances (cf. art. 20 et 21 du recours, ainsi que la let. C.b supra : "avoir du plaisir, […] s'amuser ensemble") prétendument adressées à une reprise par des policiers à B._______ ne constituent pas, en l'espèce, des persécutions de nature sexuelle, faute notamment d'intensité, ni ne permettent d'inférer l'existence d'indices de telles persécutions, faute de tout allégué de fait sur ce point. Le SEM n'avait donc pas à entendre la recourante, lors de l'audition sur les motifs du 10 décembre 2013, par une personne de même sexe, comme l'art. 6 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) l'y aurait contraint, respectivement à suspendre cette audition. 2.3 Ensuite, la pièce A49 et l'enveloppe d'envoi de moyens de preuve n'avaient pas à être transmises par le SEM pour consultation. A ce sujet, il
D-945/2014 Page 11 peut être renvoyé à la décision incidente du 27 février 2014, citée sous let. F ci-dessus. De surcroît, la décision du SEM du 17 janvier 2014, dès lors qu'elle est antérieure à la requête du 23 janvier 2014 (pièce A53 du dossier du SEM) tendant à la consultation de ces pièces, n'aurait pu être annulée, comme requis, pour violation du droit d'être entendu. Il ne peut pas non plus être reproché au SEM d'avoir statué avant d'avoir reçu du Tribunal deux pièces originales (un certificat de mariage et un autre de décès) figurant dans le dossier D-6144/2010. En effet, cet office en avait déjà des copies et n'a pas remis en cause leur authenticité dans sa décision. De plus, le certificat de décès n'avait également été remis qu'en copie auprès du Tribunal (cf. son courrier du 24 janvier 2014 adressé au mandataire des recourants). 2.4 Doit également être écarté le grief selon lequel le SEM, avant de statuer, aurait dû permettre à A._______ de s'expliquer sur les deux contradictions relevées par le SEM dans sa décision, au consid. II, ch. 3 (cf. le recours, art. 30 et 56). En effet, le prénommé a eu l'occasion de s'exprimer sur la première contradiction lors de son audition sur les motifs (cf. question 89), et sur la deuxième, dans son courrier du 7 janvier 2013 adressé au SEM (cf. pièce A37). 2.5 Est également sans fondement le reproche selon lequel le SEM n'aurait pas suffisamment motivé sa décision, s'agissant en particulier du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi. En effet, dans la mesure où cet office a accordé l'admission provisoire aux recourants sur la base de la situation régnant en Syrie, il n'avait pas encore à examiner si leur situation personnelle (telle leur intégration en Suisse ou la naissance d'un enfant) aurait justifié l'octroi d'une telle mesure. 2.5.1 S'ils ont certes aussi mentionné des faits ressortant des procèsverbaux des auditions qui n'ont pas été relevés par le SEM dans sa décision dont est recours, les recourants n'ont nullement expliqué en quoi ces faits auraient eu une incidence décisive sur l'issue de la cause. Et même si une telle démonstration avait été établie, l'état de fait aurait quoi qu'il en soit été établi de manière exacte et complète, puisque les recourants n'ont pas mentionné de faits, décisifs, qui ne ressortiraient pas du dossier. Autrement dit, les recourants ont en réalité reproché au SEM d'avoir apprécié de manière inexacte les faits tels qu'ils ressortent du dossier et les conséquences de droit qu'il en a tirées, grief qui ne permet
D-945/2014 Page 12 pas de fonder une cassation sur la base d'une violation de droits procéduraux. 2.5.2 Enfin, les recourants, dans leur réplique du 10 avril 2014 citée sous let. K, se prévalent à tort de l'arrêt du Tribunal du 8 avril 2014 pour obtenir l'annulation de la décision dont est recours pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent et le renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. En effet, dans cet arrêt, le Tribunal avait admis le recours et renvoyé la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle examine la situation des chrétiens et des Ajanib en Syrie, au vu de la situation actuelle régnant dans ce pays. Or, les recourants n'appartiennent pas à dites catégories de personnes. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi). Selon la Conv. réfugiés, est un réfugié la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (cf. art. 1A par. 2 Conv. réfugiés). 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est
D-945/2014 Page 13 vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4. 4.1 En l'occurrence, les recherches menées contre A._______ par les autorités syriennes et les craintes qu'il a exprimées en cas de retour dans son pays d'origine ne reposent pas sur des indices concrets suffisants et ne sont pas vraisemblables. 4.2 D'emblée, force est de constater que les recourants, dont le mariage a été célébré le (…) 2009, n'auraient pas fait personnellement enregistrer leur mariage, le (…) suivant à Hassaké (cf. le certificat de mariage du […] 2009), si les autorités syriennes avaient été à la recherche de A._______ depuis le 24 mai 2009. Comme celui-ci l'a lui-même déclaré de manière constante, il serait resté chez sa tante, à E._______, jusqu'à son départ du pays (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 54, p. 7, et le pv de l'audition du 12 février 2010, ch. 15, p. 6). En outre, les recourants n'ont apporté aucun élément de nature à accréditer la thèse selon laquelle le père de A._______ serait décédé en prison des suites de mauvais traitements. L'acte de décès du 20 juin 2009 tend au contraire à démontrer une cause naturelle. Surtout, les autorités syriennes n'auraient pas restitué le cadavre à la famille, alors que celui-ci n'aurait été guère reconnaissable, mais l'auraient fait disparaître (cf. en ce sens, le rapport de janvier 2014 cité dans le recours, à son art. 60, et intitulé "A Report into the credibility of certain evidence with regard to Torture and Execution of Persons Incarcerated by the current Syrian regime"). Enfin, les autorités syriennes, sachant que A._______ se trouvait à l'étranger (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 32, p. 4), n'auraient pas poursuivi leurs recherches plus de trois ans après son départ du pays (cf. notamment le pv de son audition du 10 décembre 2013, question 30, p. 4, et questions 90 ss, p. 10; cf. également le courrier du 7 janvier 2013 adressé au SEM, pièce A37). En revanche, elles auraient probablement pris d'autres mesures coercitives, notamment en faisant
D-945/2014 Page 14 pression sur les membres de sa famille restés sur place, ce qu'elles n'ont pas fait, et auraient émis des convocations ou d'autres documents officiels. 4.3 Certes, le recourant a produit un mandat d'arrêt visant à établir la condamnation et les recherches menées contre lui. Toutefois, ce document est dénué de force probante, au vu notamment des éléments d'invraisemblance relevés plus haut. Par ailleurs, il s'agit d'un document interne aux autorités, lequel n'aurait pas dû être remis au recourant, qui plus est plus de quatre ans après son établissement. Surtout, la mauvaise facture de cette pièce permet de lui dénier un caractère authentique, étant encore précisé que le niveau de corruption est élevé en Syrie. 4.4 Au vu de ce qui précède, les éléments plaidant pour l'absence de vraisemblance l'emportent clairement sur ceux qui parlent en faveur de la vraisemblance des allégués des recourants. Ceux-ci ne remplissent ainsi pas les exigences de haute probabilité stipulées par l'art. 7 LAsi et ne peuvent, partant, se prévaloir d'une crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison de motifs antérieurs à leur départ de Syrie. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à l'offre de preuve consistant à faire procéder, par le biais de la Représentation suisse à Damas, à une enquête (cf. le recours, art. 35), celle-ci ne paraissant pas propre à élucider les faits déterminants, suffisamment établis (cf. art. 33 al. 1 PA). 5. 5.1 Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue aux recourants en raison des activités politiques exercées par A._______ en Suisse. 5.2 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2009/28 consid. 7.1, et jurisp. cit.; WALTER STÖCKLI, Asyl, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.]
D-945/2014 Page 15 Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd. 2009, p. 542, ch. 11.55 ss; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, 2003, p. 448 ss; ACHERMANN/HAUSAMMANN, Handbuch des Asylrechts, 1991, p. 111 s.; les mêmes, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, Fribourg 1991, p. 45; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 1987, p. 352 ss; KOCH/TELLENBACH, Die subjektiven Nachfluchtgründe, Asyl 1986/2, p. 2). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.1). Enfin, celui qui invoque des motifs subjectifs postérieurs doit en règle générale en rapporter la preuve (STÖCKLI, op. cit., Band VIII, p. 568, ch. 11.148). Enfin, l'al. 4 de l'art. 3 LAsi dispose que ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Cette disposition, qui restreint apparemment encore davantage l'octroi de la qualité de réfugié, est relativisée par la Conv. réfugiés (cf. art. 1A al. 2), selon laquelle est un réfugié la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (cf. arrêts du Tribunal D-4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.2; E-7109/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2.2; E-4192/2013 du 5 février 2014 consid. 5.2 et 5.6). 5.3 En l'espèce, le Tribunal constate que la situation qui prévaut aujourd'hui en Syrie est plus tendue qu'elle ne l'était au moment de l'entrée en Suisse des recourants. Depuis mars 2011, une insurrection est en cours dans ce pays, les combats ont fait plusieurs dizaines de milliers de morts et ont
D-945/2014 Page 16 causé le départ à l'étranger de plus d'un million de personnes, sans parler des déplacés internes. A l'instar de participants à des manifestations d'opposition au régime ayant eu lieu en Syrie (cf. arrêt D-5779/2013 consid. 5.7.2 [destiné à publication comme arrêt de référence] cité sous let. L supra), les requérants identifiés comme opposants au régime en raison d'activités ayant eu lieu à l'étranger après leur départ de Syrie courent un risque de persécution déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Dans ce contexte, les services de renseignements syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les activités d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie pas pour autant que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux préjudices en cas de retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil politique particulier, qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêt du Tribunal D-4535/2013 du 21 mai 2014 consid. 6.3, et les réf. cit.; E-3503/2012 du 29 avril 2013 consid. 4.3; E-892/2011 du 22 octobre 2012 consid. 4.3). 5.4 En l'espèce, les recourants ne remplissent cependant pas personnellement ces conditions. A._______ n'occupe en effet, pas, d'après l'attestation fournie, une fonction spéciale au sein de la section suisse du parti Yekiti. En public, il s'est contenté d'une participation à deux manifestations, l'une à Berne le 13 mars 2013, l'autre à Genève le 24 janvier 2014, sans qu'il ne se distingue particulièrement en prenant la parole, par exemple. S'agissant des réunions du parti, le recourant n'y avait pas non plus une fonction déterminante de nature à attirer plus spécialement l'attention sur lui, et n'a apporté aucun argument ou moyen de preuve de nature à démontrer que son identité, lors de ces activités de nature interne au parti, serait parvenue à la connaissance des autorités syriennes. La diffusion de quelques articles sur des sites Internet favorables à la cause kurde n'est pas non plus de nature à le désigner comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays, dès lors notamment que leur contenu constitue tout au plus une critique générale du régime syrien, critique énoncée à d'innombrables reprises par les médias du monde entier. En outre, bien qu'il soit reconnaissable sur de
D-945/2014 Page 17 nombreuses photographies (prises notamment lors de manifestations) disponibles sur la toile, le recourant qui se fond dans la masse des participants n'a pas démontré être exposé dans une plus large mesure que les autres personnes figurant sur ces clichés et pouvoir être identifié, étant précisé que les motifs liés à son départ de Syrie ont été considérés comme invraisemblables, qu'il n'a jamais été actif politiquement dans son pays d'origine et qu'il n'a commencé que récemment, plusieurs années après son arrivée en Suisse, à s'intéresser à la cause kurde. De surcroît, les autorités syriennes n'ignorent pas que le départ de ressortissants syriens, avant mars 2011, était en règle générale motivé par des raisons économiques. Enfin, si le recourant avait apparu comme un danger potentiel aux yeux des autorités de son pays, il ne serait alors pas crédible que ses proches, en particulier sa mère et ses frères, n'aient pas euxmêmes été inquiétés (cf. sur ce point, le recours, art. 79, p. 39), à Damas (cf. le pv de l'audition du 10 décembre 2013, question 92) ou à Hassaké (cf. le courrier des recourants du 7 janvier 2013, pièce A37 du dossier du SEM). Dans ces conditions, l'engagement politique déployé par l'intéressé en Suisse ne paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour lui valoir, ainsi qu'à sa famille, un risque concret et sérieux de préjudice en cas de retour. La qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut donc être reconnue aux recourants, en application de l'art. 3 LAsi. 5.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté. 6. 6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1, lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
D-945/2014 Page 18 7. Les recourants ayant été mis au bénéfice d'une admission provisoire par le SEM dans la décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, la conclusion du recours tendant à l'octroi d'une telle admission, en raison du caractère prétendument illicite de l'exécution du renvoi, est irrecevable (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4 sur la nature alternative des obstacles à l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). 8. 8.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA, à l'art. 2 et à l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 8.2 Toutefois, il est statué sans frais, dans la mesure où la demande d'assistance judiciaire partielle déposée simultanément au recours doit être admise, les conditions d'application de l'art. 65 al. 1 PA étant réunies.
(dispositif page suivante)
D-945/2014 Page 19 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
Gérard Scherrer Yves Beck
Expédition :