Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-5078/2014
Arrêt d u 2 0 octobre 2014 Composition Gérald Bovier, juge unique, avec l'approbation de Regula Schenker Senn, juge ; Alain Romy, greffier.
Parties A._______, née le (…), Côte d'Ivoire, (…), recourante,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 août 2014 / N (…).
D-5078/2014 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressée en date du 2 décembre 2011, les procès-verbaux des auditions des 8 décembre 2011 (audition sommaire) et 31 juillet 2014 (audition sur les motifs), la décision du 7 août 2014, par laquelle l'ODM a rejeté la demande d'asile présentée par la recourante, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 10 septembre 2014 formé par l'intéressée contre cette décision, les lettres de soutien de l'ami de la recourante, datées des 17 août et 11 octobre 2014, la décision incidente du 17 septembre 2014, par laquelle le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a imparti à la recourante un délai au 2 octobre 2014 pour verser un montant de 600 francs à titre d'avance de frais, le versement, le 30 septembre 2014, de l'avance de frais requise, les deux courriers datés du 17 septembre 2014 et celui daté du 2 octobre 2014, par lesquels l'intéressée a complété son recours,
et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu,
D-5078/2014 Page 3 qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), qu'à l'instar de l'ODM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'entendue sur ses motifs d'asile, l'intéressée a déclaré que le (…), cinq hommes masqués s'étaient présentés à son domicile ; que trois d'entre eux seraient entrés et auraient ouvert le feu sur (…) (ou l'un d'entre eux aurait tiré sur lui), en l'accusant d'être un traître ; qu'elle-même aurait été frappée au visage ; que les agresseurs seraient ensuite partis, l'un d'eux prenant la moto de (…) ; que conduit à l'hôpital, celui-ci y serait décédé peu après ; que (…) l'aurait rejointe le lendemain et, après l'avoir hébergée durant quelques jours, aurait organisé son départ du pays, le (…), et l'aurait accompagnée jusqu'en Suisse, qu'elle a par ailleurs précisé qu'après son départ, elle avait appris que la moto de (…) se trouvait désormais en possession (…) ; que pour cette raison, et compte tenu des tensions qui existaient entre (…), elle considèrerait (…) comme le commanditaire de l'assassinat de (…), que dans sa décision du 7 août 2014, l'ODM a considéré que les déclarations de l'intéressée ne satisfaisaient pas aux conditions de
D-5078/2014 Page 4 vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a en particulier relevé le caractère vague et imprécis de ses propos relatifs à (…), s'étonnant que celle-ci, après avoir financé et organisé son voyage, n'ait pas voulu maintenir des contacts avec elle ; qu'il a par ailleurs mis en exergue diverses invraisemblances et incohérences émaillant ses déclarations ; qu'il a en outre considéré que l'exécution de son renvoi en Côte d'Ivoire était licite, possible et raisonnablement exigible, que dans son recours, l'intéressée a pour l'essentiel invoqué la situation de violence et d'insécurité qu'avait connue son pays et au cours de laquelle elle aurait personnellement subi des sévices ; que craignant un regain de violence, notamment en raison des prochaines élections, n'ayant plus aucun soutien sur place et estimant n'avoir aucun avenir dans son pays, elle a demandé à pouvoir rester en Suisse ; qu'elle a par ailleurs fait valoir qu'elle entretenait une relation sérieuse avec (…) et qu'ils envisageaient tous deux de se marier, une fois que leur situation financière le permettrait, que son ami a d'ailleurs déposé deux lettres de soutien, datées des 17 août et 11 octobre 2014, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),
D-5078/2014 Page 5 qu'en l'espèce, la recourante n'a pas démontré que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, largement inconsistantes et stéréotypées, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer, qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, que l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstanciée quant à l'invraisemblance des déclarations de l'intéressée, il se justifie de renvoyer à la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que la recourante a pour l'essentiel repris ses déclarations, ajoutant qu'elle avait connu une enfance difficile entre sa famille et la guerre civile et qu'elle n'avait plus aucun avenir dans son pays, sans toutefois contester ni discuter les considérants topiques de ladite décision, qu'il y a lieu en outre de relever le caractère stéréotypé et invraisemblable du récit de son voyage jusqu'en Suisse ; qu'il n'est ainsi en particulier pas crédible qu'elle n'ait pas eu personnellement en main le passeport avec lequel elle se serait légitimée durant son trajet ni qu'elle n'ait jamais été contrôlée par la douane ou la police (cf. procès-verbal de l'audition du 8 décembre 2011, p. 5), que la recourante ne saurait expliquer le manque de vraisemblance de ses propos en mettant en cause le climat hostile dans lequel se serait déroulée son audition (cf. courrier daté du 2 octobre 2014) ; que ses déclarations lui ont été relues à l'issue de ses auditions, qu'elle a signé librement les procès-verbaux, apposant sa signature sur chaque page et qu'elle n'a fait aucune remarque ou réserve quant au déroulement des auditions ; que le représentant d'une œuvre d'entraide présent lors de l'audition du 31 juillet 2014 n'a également formulé aucune remarque ou réserve, qu'au demeurant, indépendamment de la question de leur vraisemblance, les motifs d'asile de l'intéressée ne sont de toute façon pas pertinents en la matière,
D-5078/2014 Page 6 qu'elle n'a pas prétendu avoir rencontré de quelconques problèmes avec les autorités de son pays, que la crainte de subir des préjudices de la part de tiers (ce qui est le cas in casu) ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'Etat d'origine n'accorde pas une protection adéquate (cf. notamment dans ce sens ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 et jurisp. cit.), qu'en effet, selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles persécutions avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. en ce sens ATAF 2010/41 consid. 6.5.1 p. 582 ; voir à ce propos également JICRA 2006 n° 18 consid. 10.1 p. 201), qu'en l'espèce, outre le caractère purement hypothétique des menaces qui pèseraient sur elle (cf. à ce sujet ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et réf. cit., ATAF 2010/57 consid. 2.5 p. 827, ATAF 2008/12 consid. 5.1 p. 154), force est de constater que l'intéressée n'a, selon ses dires, entrepris aucune démarche auprès des autorités pour solliciter leur intervention suite à l'assassinat de (…), voire leur protection, qu'elle a certes indiqué que celles-ci ne seraient pas intervenues en raison de la situation chaotique prévalant dans son pays et du statut intouchable de (…), que ces explications ne sauraient cependant constituer un motif suffisant pour excuser l'absence de sollicitation de l'intervention des autorités ivoiriennes et pour admettre que l'intéressée n'aurait pas pu bénéficier d'une protection efficace contre d'éventuels préjudices émanant de tiers, respectivement de (…) ; qu'en outre, avant son départ de la Côte d'Ivoire, elle ignorait tout de l'implication de ce dernier dans l'assassinat de (…), que, dans ces conditions, il appartient à la recourante de s'adresser en priorité aux autorités de son pays, si elle entend obtenir une protection adéquate contre d'éventuels risques de préjudices de la part de cette personne, qu'au demeurant, une protection nationale adéquate ne peut, faut-il le préciser, s'entendre comme la nécessité d'une protection absolue, aucun Etat n'étant en mesure de garantir une telle protection à chacun de ses
D-5078/2014 Page 7 citoyens, en tout lieu et à tout moment (cf. arrêt du Tribunal D-291/2009 du 5 novembre 2010 ; cf. également JICRA 2006 n° 18 consid. 10.3.2. p. 203, JICRA 1996 n° 28 consid. 3c/bb p. 272), que s'agissant enfin des motifs en lien avec les préjudices qu'elle aurait subis durant la guerre civile, force est de constater qu'il n'y a pas de rapport de causalité temporel et matériel entre ceux-ci et le départ du pays, respectivement entre ces motifs et le besoin de protection allégué (cf. à ce propos ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et 3.1.2.2 et ATAF 2010/57 consid. 2.4 et 3.2) ; qu'il y a d'ailleurs lieu de relever qu'elle n'en n'avait pas fait état lors de ses auditions sur ses motifs d'asile, qu'enfin, il convient de relever que le fait de quitter son pays en raison de l'insécurité y régnant n'est pas, en tant que tel, pertinent en matière d'asile ; qu'en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié, et ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf. notamment arrêts E-3891/2014 p. 3 du 5 août 2014 et D-1178/2012 du 27 février 2014 consid. 9.3 et jurisp. cit.), que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision du 7 août 2014, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points, que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire (art. 44 LAsi), que n'ayant pas établi l'existence d'une crainte fondée de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressée ne peut se prévaloir de
D-5078/2014 Page 8 l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'elle n'a pas non plus établi qu'elle risquait d'être soumise, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hautement probable ("real risk") qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. notamment arrêts du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 7.1 et D-987/2011 du 25 mars 2013 consid. 8.2.2 et réf. cit.) ; que tel n'est pas le cas en l'espèce pour les même raisons que celles exposées ci-avant, que la recourante a fait valoir qu'elle entretenait une relation amoureuse avec (…) et qu'ils envisageaient tous deux de se marier une fois que leur situation financière le permettrait, que les fiançailles ou le concubinage ne permettent pas, sous réserve de circonstances particulières, d'invoquer le respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH ; que l'étranger fiancé à une personne ayant droit de présence en Suisse ne peut, en principe, prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. arrêt du Tribunal C-3427/2012 du 29 avril 2013 consid. 5.2.3 et jurisp. cit. ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 2C_207/2012 du 31 mai 2012 consid. 3.3) ; qu'en l'occurrence, il ne ressort pas des pièces du dossier que tel soit le cas, la célébration d'un éventuel mariage n'apparaissant notamment pas imminente, que cela étant, rien ne s'oppose à ce que les démarches en vue d'un tel mariage soient effectuées, le cas échéant, depuis l'étranger ; qu'il n'y a dès lors également pas violation de l'art. 12 CEDH, que l'exécution du renvoi est ainsi licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEtr), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante,
D-5078/2014 Page 9 que, la Côte d'Ivoire, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en provenant l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr ; que l'exécution du renvoi peut, en principe, être admise vers le sud et l'est du pays, en particulier vers les grandes villes, en premier lieu Abidjan (cf. ATAF 2009/41 consid. 7,11, toujours d'actualité ; arrêts du Tribunal E-2144/2014 du 11 août 2014 p. 8, D-2229/2014 du 17 juin 2014 p. 8 et jurisp. cit., D-1868/2014 du 13 juin 2014 p. 8 et, s'agissant plus particulièrement d'une femme seule, E-6374/2009 du 3 septembre 2010 consid. 8.3.2), qu'en outre, la recourante était domiciliée à Abidjan avant son départ, qu'elle est (…) et apte à travailler et qu'elle peut se prévaloir d'une formation (…), soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés, qu'elle n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'elle souffrait de graves problèmes de santé pour lesquels elle ne pourrait pas être soignée dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 , ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2005 n o 24 consid. 10.1, JICRA 2003 n o 24 consid. 5b) ; qu'à cet égard, les problèmes de vue qu'elle a affirmé connaître depuis son enfance et qui lui causeraient des maux de tête (cf. courrier daté du 2 octobre 2014) ne constituent manifestement pas un obstacle à l'exécution de son renvoi au sens des dispositions et jurisprudences précitées, que par ailleurs, elle doit probablement bénéficier de proches ou de connaissances susceptibles de l'accueillir à son retour et de lui faciliter sa réinsertion, eu égard à l'invraisemblance de ses motifs d'asile ; que l'organisation et le financement de son voyage jusqu'en Suisse démontre d'ailleurs que l'intéressée n'était pas dépourvue de toutes relations ni ressources dans son pays, qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590),
D-5078/2014 Page 10 que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce point, que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
D-5078/2014 Page 11 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de frais de même montant versée le 30 septembre 2014. 3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'ODM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : Le greffier :
Gérald Bovier Alain Romy
Expédition :