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Bundesverwaltungsgericht 26.08.2010 C-7640/2009

26 agosto 2010·Français·CH·CH_BVGE·PDF·474 parole·~2 min·1

Riassunto

Liquidation (partielle) des institutions de prévoyance | Prévoyance professionnelle (décision indéterminée)

Testo integrale

Cour III C-7640/2009 {T 0/2} Décision d u 2 6 août 2010 Vito Valenti, juge unique, Pascal Montavon, greffier. A._______, recourant, contre Une autorité indéterminée avec siège à Genève autorité inférieure. Prévoyance professionnelle (décision indéterminée) Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet

C-7640/2009 Vu le recours du 9 décembre 2009 formé par A._______ contre une décision d'une autorité indéterminée avec siège à Genève, le courrier du 6 août 2010, reçu par le Tribunal de céans le 11 août 2010, par lequel le recourant a déclaré retirer son recours du 9 décembre 2009, précisant que la situation était en ordre, et considérant qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au Tribunal (art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et qu'en l'espèce une remise totale peut être accordée, (le dispositif se trouve à la page suivante) Page 2

C-7640/2009 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire C-7640/2009 est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. La présente décision est adressée : - au recourant Le juge unique : Le greffier : Vito Valenti Pascal Montavon Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 3

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