Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-5522/2015
Arrêt d u 1 0 mars 2016 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties A._______, représenté par Maître Raphaël Tatti, avocat Etude Kryeziu, Dang, Brochellaz, Tatti, Place Pépinet 1, case postale 6627, 1002 Lausanne, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
C-5522/2015 Page 2 Faits : A. Le 19 août 2006, A._______, ressortissant marocain né en 1986, est entré en Suisse où il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour formation. B. En date du 24 mai 2007, le prénommé a conclu mariage, à Vevey, avec B._______, ressortissante suisse née en 1987. C. Le 12 avril 2012, A._______ a déposé, auprès de l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'ODM, depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après: le SEM), une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec une ressortissante suisse, au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). D. A._______ et son épouse ont contresigné, le 24 janvier 2013, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur. E. Par décision du 1er février 2013, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse. F. Les époux A._______ et B._______ ont cessé de faire ménage commun le 1er juin 2014. G. En date du 6 août 2014, B._______ a introduit une demande de mesures protectrices de l'union conjugale auprès de la Chambre civile de l'Est vaudois.
C-5522/2015 Page 3 Lors de l'audience du 22 octobre 2014, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. H. Par communication du 7 janvier 2015, l'Office de la population de la Ville de X._______ a informé le SEM de la séparation des époux A._______ et B._______. I. Le 8 janvier 2015, le SEM a fait savoir à A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu de la brève période écoulée entre l'acquisition de la naturalisation facilitée et la séparation définitive des conjoints. J. L'intéressé a pris position, par l'entremise de son mandataire, par pli du 9 février 2015. Il a en particulier mis en avant que la séparation des époux était intervenue près de sept ans après la célébration de leur mariage et plus d'une année après l'obtention de la naturalisation facilitée. Durant cette année, les époux auraient par ailleurs eu diverses activités communes et seraient notamment partis en vacances ensemble. A._______ a dès lors argué que l'union conjugale qu'il formait avec son épouse était effective et stable lors de la décision de naturalisation, de sorte que l'octroi de la naturalisation facilitée n'était pas basé sur des déclarations mensongères ou une dissimulation de faits essentiels. K. Sur réquisition du SEM, la Police Riviera a procédé, le 23 mars 2015, à l'audition de B._______, en présence du mandataire de A._______. Lors de son audition, la prénommée a notamment exposé qu'elle avait connu son époux en novembre 2006 sur son lieu de travail et que c'était lui qui avait pris l'initiative du mariage. B._______ a par ailleurs affirmé que les conditions de séjour précaires de son mari en Suisse avaient précipité la conclusion de leur mariage. A la question de savoir à partir de quelle date les époux avaient rencontré des difficultés conjugales, la prénommée a répondu que les intéressés étaient confrontés à des problèmes conjugaux depuis la fin du mois de février 2013. A ce sujet, elle a précisé que son époux avait fait l'objet d'un licenciement immédiat le 28 mars 2013, au motif qu'il s'en était pris physiquement à un passager du train. Il lui aurait ensuite reproché qu'elle était "responsable de son licenciement, car [s]on comportement vis-à-vis de lui, qu'il qualifiait de méchant, l'incitait à faire
C-5522/2015 Page 4 une dépression et que ses actes sur son lieu de travail en découlaient". Ils se seraient ensuite régulièrement disputés, puisque son mari continuait à affirmer qu'elle était à l'origine de son licenciement. A la question de savoir si leur communauté conjugale était effective et stable au moment de la signature de la déclaration de vie commune en date du 24 janvier 2013, B._______ a répondu par l'affirmative, en ajoutant que leur relation ne s'était dégradée qu'à partir du mois de mars 2013, en raison du licenciement de son époux et du fait qu'il était de moins en moins présent au domicile conjugal. S'agissant de la question d'une éventuelle descendance commune, la prénommée a expliqué qu'elle souhaitait avoir un enfant avec son époux, mais que ce dernier "repoussait toujours le moment d'en avoir. Il déclarait en vouloir, mais pas immédiatement, alors même qu'[ils] ét[aient] en relation depuis sept ans". B._______ a enfin affirmé que son conjoint avait entretenu des relations extraconjugales. Elle aurait découvert des messages sur son téléphone portable concernant l'année 2010 ou 2011 qui décrivaient une relation intime avec une autre femme. En outre, elle aurait appris au mois de juin 2014 que son époux avait entretenu une autre relation extraconjugale. L'intéressé serait en effet parti à Londres durant trois jours avec une autre femme. B._______ a ajouté que son conjoint vivait désormais avec cette femme et ses deux enfants, en ajoutant qu'elle soupçonnait que ces deux enfants soient également les siens. L. Donnant suite à la requête du SEM, A._______ a complété ses observations du 9 février 2015 par pli du 10 avril 2015. S'agissant de la dégradation de son union conjugale avec B._______, il a expliqué que c'était plutôt un lent processus que des événements particuliers qui avaient conduit à la détérioration de la communauté conjugale. Il a observé que les difficultés conjugales avaient commencé vers la fin de l'année 2013, lorsque suite à son licenciement, les montants qu'il percevait de l'assurance chômage étaient devenus plus faibles, mais son épouse demandait qu'il continue à participer de la même façon aux frais du ménage. De plus, l'intéressé, qui vivait une situation difficile suite à son licenciement, ne se sentait pas soutenu par son épouse. D'autres différends se seraient ensuite ajoutés aux tensions dans le couple, notamment un désaccord en lien avec l'acquisition d'une deuxième voiture, jusqu'à ce que son épouse le mette à la porte en été 2014. Sur un autre plan, l'intéressé a contesté les affirmations de son épouse selon lesquelles il avait régulièrement été absent du domicile conjugal et a souligné qu'il n'avait jamais entretenu une relation extraconjugale. A ce sujet, l'intéressé a précisé que la femme à laquelle son épouse avait fait référence lors de son audition était une cousine éloignée, qui avait eu deux enfants avec son époux, en ajoutant que depuis la séparation des
C-5522/2015 Page 5 intéressés, il vivait en collocation avec l'époux de sa cousine. A l'appui de ses dires, A._______ a notamment versé au dossier une attestation de l'époux de sa cousine confirmant leur collocation, ainsi que le certificat de famille des intéressés. M. Le 15 juin 2015, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. N. Par décision du 8 juillet 2015, le SEM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a en particulier estimé que l'enchaînement rapide des faits entre l'obtention de la naturalisation facilitée et la séparation des époux démontrait que la communauté conjugale des intéressés n'était plus stable et orientée vers l'avenir au moment de la déclaration de vie commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée. A ce sujet, le SEM a par ailleurs mis en avant le statut précaire de l'intéressé en Suisse avant son mariage avec une ressortissante de ce pays, en ajoutant qu'après la célébration de son mariage, A._______ avait abandonné ses études pour chercher un emploi. L'instance inférieure a en outre retenu que les arguments avancés par le prénommé n'étaient pas susceptibles d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal. A ce propos, le SEM a notamment estimé que la réaction des deux époux au licenciement de l'intéressé, à savoir l'absence de soutien de la part de l'épouse et l'imputation, par A._______, de la responsabilité de son licenciement à sa conjointe, démontraient que la communauté conjugale n'était déjà plus stable lors de la déclaration de vie commune et de la naturalisation du prénommé. Considérant que l'octroi de la naturalisation facilitée à l'intéressé était dès lors basé sur des déclarations mensongères voire une dissimulation de faits essentiels, le SEM a retenu que les conditions pour l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______ étaient remplies. O. Par acte du 9 septembre 2015, A._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès: le Tribunal), contre la décision du SEM du 8 juillet 2015, en concluant à son annulation et subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.
C-5522/2015 Page 6 A l'appui de son pourvoi, le recourant a essentiellement repris les arguments avancés dans le cadre de la procédure devant l'autorité de première instance. L'intéressé a en particulier expliqué qu'il avait interrompu sa formation pour chercher un travail dans le but de participer aux frais du ménage. Il a en outre rappelé que son union conjugale avait duré plus de sept ans et que la séparation était intervenue dix-sept mois après l'obtention de sa naturalisation facilitée. A._______ a également insisté sur le fait que selon les déclarations concordantes des deux époux, leurs difficultés conjugales étaient apparues postérieurement à sa naturalisation facilitée. Sur un autre plan, le recourant a souligné qu'il n'y avait pas de désaccord entre les époux concernant la question de la descendance commune, dans la mesure où les deux époux souhaitaient fonder une famille, bien qu'il ait préféré attendre la stabilisation de sa situation financière avant d'avoir un enfant. A._______ a également rappelé que les époux avaient eu diverses activités communes entre sa naturalisation et leur séparation et qu'ils étaient notamment partis en vacances ensemble. Il a dès lors estimé que c'était à tort que l'instance inférieure avait retenu que sa naturalisation facilitée était basée sur des déclarations mensongères ou une dissimulation de faits essentiels. P. Appelé à se prononcer sur le recours de A._______, le SEM en a proposé le rejet par préavis du 16 octobre 2015, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément nouveau susceptible de modifier son point de vue. L'autorité intimée a une nouvelle fois relevé que la réaction de l'intéressé à son licenciement démontrait que son union conjugale ne pouvait déjà plus être qualifiée de stable et orientée vers l'avenir avant la survenance de cet événement en mars 2013. Q. Invité à se déterminer sur la réponse du SEM, le recourant a exercé son droit de réplique par communication du 17 décembre 2015, en reprenant, pour l'essentiel, les arguments avancés dans son mémoire de recours du 9 septembre 2015. R. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
C-5522/2015 Page 7 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une
C-5522/2015 Page 8 union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.). 3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).
C-5522/2015 Page 9 4. 4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurisprudence citée). 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les références citées). La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve.
C-5522/2015 Page 10 Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. 4.3 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3) – et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 4.4 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en
C-5522/2015 Page 11 rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2). 5. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011, sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant le 1er février 2013 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 8 juillet 2015, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente. En outre, le délai relatif de deux ans à compter du jour où l'autorité intimée a pris connaissance des faits déterminants est également respecté, puisque le SEM a été informé de la séparation de l'intéressé par courriel du 7 janvier 2015. 6. Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée. 6.1 En l'espèce, le Tribunal constate que A._______ et son épouse ont conclu mariage le 24 mai 2007. Le prénommé a déposé une demande de naturalisation facilitée en date du 12 avril 2012 et le 24 janvier 2013, les époux ont signé une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. Par décision du 1er février 2013, l'autorité de première instance a accordé la naturalisation facilitée à l'intéressé. Les époux A._______ et B._______ ont cessé de faire ménage commun le 1er juin 2014. En date du 6 août 2014, B._______ a introduit une demande de mesures protectrices de l'union conjugale auprès de la Chambre civile de l'Est vaudois et lors de l'audience du 22 octobre 2014, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. 6.2 Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la
C-5522/2015 Page 12 signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux A._______ et B._______ n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 LN. Le court laps de temps séparant la déclaration commune (le 24 janvier 2013), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 1er février 2013) et la séparation définitive des époux (le 1er juin 2014) est de nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été acquise au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. Comme relevé plus haut, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation intervient, comme en l'espèce, dix-sept mois plus tard (cf. consid. 4.3 supra). 6.3 La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements est par ailleurs corroborée par le fait qu'avant son mariage avec B._______, le recourant séjournait en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études. Compte tenu de la nature temporaire de ce titre de séjour, il ne saurait en effet être exclu que le souhait de l'intéressé de pouvoir s'installer à demeure dans ce pays ait pu l'influencer lorsqu'il a décidé d'épouser une personne au bénéfice de la citoyenneté helvétique. 7. A ce stade, il convient donc de déterminer si A._______ a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 4.4 ci-avant et la jurisprudence citée). 7.1 A ce sujet, le recourant a en substance fait valoir que son licenciement immédiat en mars 2013 avait eu un impact imprévisible sur la stabilité de sa communauté conjugale. Ainsi, il ne se sentait pas soutenu moralement par sa conjointe durant cette période difficile. En outre, son épouse exigeait qu'il continue à contribuer de la même façon aux frais du ménage, bien que ses revenus provenant de l'assurance chômage se soient considérablement réduits vers la fin de l'année 2013. A cela s'ajoutaient d'autres différends et tensions, tous survenus postérieurement à son licenciement et ainsi à sa naturalisation, qui, en conjonction avec les conséquences de son licenciement, auraient fini par conduire à une dégradation irréversible de la communauté conjugale qu'il formait avec B._______.
C-5522/2015 Page 13 7.2 Le SEM a en revanche estimé que les arguments avancés par le recourant n'étaient pas susceptibles d'expliquer une dégradation aussi rapide de son union conjugale. A ce propos, l'autorité inférieure a en particulier souligné que les réactions des deux époux au licenciement de l'intéressé, à savoir l'absence de soutien de la part de l'épouse et l'imputation, par le recourant, de la responsabilité de ce licenciement à sa conjointe, démontraient que la communauté conjugale n'était déjà plus stable lors de la déclaration de vie commune et de la naturalisation de l'intéressé. 7.3 A l'examen des pièces du dossier, il appert que plusieurs éléments parlent en faveur de la thèse du recourant. A ce sujet, il importe de relever en premier lieu que la communauté conjugale des époux A._______ et B._______ a duré plus de sept ans jusqu'à leur séparation en été 2014. Le Tribunal estime que compte tenu de sa durée, le sérieux de cette union peut difficilement être mis en doute et les circonstances ayant entouré le mariage des intéressés ne sauraient modifier cette appréciation. La réalité de l'union conjugale des époux A._______ et B._______ est par ailleurs corroborée par les déclarations de l'épouse lors de son audition par la Police Riviera, ainsi que par les nombreux moyens de preuve versés au dossier par l'intéressé (cf. notamment les relevés de messages produits le 9 février et le 10 avril 2015 et les photos versés au dossier par pli du 9 février 2015 qui attestent de diverses activités communes, dont un voyage commun au Maroc avec les parents de B._______). 7.4 Force est par ailleurs de constater que selon les déclarations concordantes des deux époux, leur communauté conjugale était stable et orientée vers l'avenir au moment de la signature de la déclaration de vie commune et de la naturalisation facilitée de l'intéressé et leurs problèmes conjugaux ne sont apparus que suite au licenciement de A._______ en mars 2013. Lors de son audition par la Police Riviera en date du 23 mars 2015, B._______ a ainsi confirmé que leur communauté conjugale était stable et tournée vers l'avenir lorsqu'elle a signé la déclaration de vie commune le 24 janvier 2013 (cf. le procès-verbal de l'audition p. 4 pt. 26) et que leur relation ne s'était dégradée qu'à partir du mois de mars 2013 (cf. le procèsverbal de l'audition p. 3 pt. 16 et p. 4 pt. 27). C'est ici le lieu de noter qu'on ne saurait accorder une importance prépondérante au fait qu'interrogée sur leurs difficultés conjugales lors de son audition en date du 23 mars 2015, B._______ ait dans un premier temps situé le début des problèmes conjugaux à la fin du mois de février 2013 (cf. le
C-5522/2015 Page 14 procès-verbal p. 3 pt. 15), puisqu'elle a ensuite précisé à plusieurs reprises, lors de la même audition, que leur union conjugale était stable et orientée vers l'avenir jusqu'en mars 2013 et que les difficultés conjugales avaient commencé suite au licenciement du recourant intervenu fin mars 2013 (cf. le procès-verbal p. 3 pt. 16 et p. 4 pts. 26 et 27). 7.5 Si les intéressés ont certes une vision quelque peu divergente de la nature de leur difficultés conjugales, en ce sens que A._______ impute la dégradation de leur union conjugale essentiellement à l'absence de soutien de la part de son épouse pendant une période difficile, alors que B._______ a notamment exposé que suite à son licenciement, l'intéressé était régulièrement absent du domicile conjugal et lui avait par ailleurs reproché d'être responsable de sa situation, il n'en demeure pas moins que les deux époux s'accordent à dire que leurs différends conjugaux ne sont apparus que postérieurement au licenciement de l'intéressé, ce dernier fait ayant été l'élément déstabilisateur de leur union conjugale. 7.6 Le Tribunal estime par ailleurs que la durée de la période écoulée entre le licenciement de l'intéressé et le moment à partir duquel il a été question de séparation (mai 2014), ainsi que le fait que durant ce laps de temps, les époux ont eu diverses activités communes et sont notamment partis en vacances ensemble (mai 2013 ; cf. les moyens de preuve versés au dossier par pli du 9 février 2015) tendent également à démontrer qu'au moment de la naturalisation de l'intéressé, l'union conjugale formée par les A._______ et B._______ n'était pas encore sérieusement mise en cause. Cela étant, leur communauté conjugale a été gravement déstabilisée par le licenciement immédiat de l'intéressé fin mars 2013 et bien qu'ils n'aient finalement pas réussi à surmonter les difficultés engendrées par cet événement, ils ont toutefois essayé de sauver leur union et n'ont pris la décision de se séparer que fin mai 2014, soit plus d'une année plus tard (voir les déclarations de B._______ lors de son audition, cf. le procès-verbal p. 3 pt. 17, voir également les messages que la prénommée a envoyés à son époux entre le 19 et le 27 mai 2014, cf. les relevés versés au dossier par pli du 9 février 2015 p. 69 - 74). 7.7 Certes, à l'examen des pièces du dossier, il appert que les époux A._______ et B._______ étaient déjà confrontés à certaines tensions avant le licenciement du recourant. Ainsi, le Tribunal estime que c'est à bon droit que l'instance inférieure a considéré que la réaction des époux au licenciement du recourant jetait des doutes sur la stabilité de leur union conjugale avant la survenance de cet événement (voir notamment la déclaration de B._______ selon laquelle son mari lui avait "déclaré qu'[elle]
C-5522/2015 Page 15 étai[t] responsable de son licenciement, car [s]on comportement vis-à-vis de lui, qu'il qualifiait de méchant, l'incitait à faire une dépression et que ses actes sur son lieu de travail en découlaient", cf. le procès-verbal susmentionné p. 3 pt. 16). En outre, il apparaît que les époux connaissaient des différends concernant le moment auquel ils auraient souhaité fonder une famille (cf. les déclarations de l'intéressée lors de son audition le 23 mars 2015 p. 4s pt.32 et le mémoire de recours du 9 septembre 2015 p. 8 pt. 5). Enfin, le Tribunal observe que les déclarations de B._______ selon lesquelles elle soupçonnait son époux d'avoir eu plusieurs relations extra-conjugales témoignent également de l'existence d'une certaine méfiance au sein du couple (cf. le procès-verbal de l'audition du 23 mars 2015 pt. 37 p. 5). Cela étant, il n'est pas contesté que les deux époux souhaitaient fonder une famille ensemble, malgré l'existence d'un désaccord par rapport au moment propice pour ce faire. En outre, les affirmations de B._______ concernant les prétendues relations extra-conjugales de son époux ne sont corroborées par aucune pièce du dossier. A ce propos, le Tribunal observe également qu'il apparaît que l'intéressée était sujette à des sautes d'humeur importantes (cf. notamment les divers relevés de messages versés au dossier, en particulier le message dans lequel l'intéressée affirme qu'elle ne sait pas se gérer quand elle s'énerve et avoue avoir un problème à ce propos [pièce 8 du bordereau de la communication du 10 avril 2015 p. 142]). 7.8 Le Tribunal estime qu'au vu des pièces du dossier, il est difficile de déterminer l'étendue réelle des tensions auxquelles étaient confrontés les époux A._______ et B._______ avant le licenciement immédiat du recourant, mais qu'en tout état de cause, il n'est pas établi que les difficultés conjugales rencontrées par les intéressés étaient plus importantes que celles rencontrées par un couple ordinaire. Il y a au contraire lieu de retenir que le recourant a rendu vraisemblable que c'est son licenciement immédiat survenu à la fin du mois de mars 2013, soit postérieurement à sa naturalisation facilitée, qui, en conjonction avec les différends économiques que cet événement a causé dans les mois suivant la fin des rapports de travail, constitue l'événement qui a déstabilisé de manière significative l'union conjugale formée par les époux A._______ et B._______ et explique la dégradation irréversible de leur communauté conjugale entre mars 2013 et juin 2014. 7.9 En outre, le Tribunal considère que même dans l'hypothèse où l'on devait admettre que l'union conjugale des intéressés ne pouvait déjà plus être
C-5522/2015 Page 16 qualifiée de stable et orientée vers l'avenir au moment de la naturalisation facilitée du recourant, il conviendrait de retenir que A._______ a rendu vraisemblable qu'il n'avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune et de la décision de naturalisation. Le Tribunal estime en effet que les éléments apportés par le recourant permettent de retenir que bien que le couple ait été confronté à certaines tensions avant la naturalisation de l'intéressé, ces différends ne laissaient toutefois pas présager qu'une séparation deviendrait inévitable et n'étaient par ailleurs pas suffisamment importants pour qu'il faille considérer que le recourant devait avoir conscience du fait que son union conjugale ne revêtait plus la stabilité requise par la jurisprudence applicable en la matière. 7.10 Par conséquent, le Tribunal retient qu'il est effectivement vraisemblable que les événements dont s'est prévalu le recourant pour expliquer la dégradation rapide de sa situation matrimoniale ont entrainé la rupture de son union conjugale et que si les époux rencontraient certes déjà quelques difficultés avant, le véritable processus de désunion du couple n'a commencé que postérieurement à la décision de naturalisation facilitée. 7.11 Dans ces circonstances, les conditions d'application de l'art. 41 LN ne sont pas remplies et c'est à tort que le SEM a considéré que la naturalisation facilitée de A._______ a été obtenue sur la base de déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. 8. Le recours est en conséquence admis et la décision querellée est annulée et ce également en tant qu'elle faisait perdre la nationalité suisse aux membres de la famille de l'intéressé qui l'auraient acquise en vertu de la décision annulée. Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 2 PA). Le recourant a par ailleurs droit à des dépens pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par le litige (cf. art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette
C-5522/2015 Page 17 dernière et de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'500.- à titre de dépens (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause (cf. art. 14 al. 2 FITAF). (dispositif page suivante)
C-5522/2015 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de Fr. 1'000.-, versée le 26 septembre 2015, sera restituée au recourant par la caisse du Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt. 3. Un montant de Fr. 1'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire, annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal dûment rempli) – à l'autorité inférieure (dossier en retour) – au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne, pour information.
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).