Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-5521/2015
Arrêt d u 1 9 m a i 2016 Composition Blaise Vuille (président du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Martin Kayser, juges, Alain Surdez, greffier.
Parties X._______, représenté par Maître Imed Abdelli, avocat, rue du Mont-Blanc 9, case postale 1012, 1211 Genève 1, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse (réexamen).
C-5521/2015 Page 2 Faits : A. Entré en Suisse en été 1976, X._______ (ci-après: … [ressortissant égyptien né le 20 novembre 1950]) a résidé dans le canton de Genève au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études du mois de novembre 1977 au mois de février 1983. L'intéressé est ensuite demeuré en ce pays en tant que requérant d'asile jusqu'au mois de juin 1987, date à laquelle il a quitté le territoire helvétique après avoir fait l'objet de décisions de refus d'asile et de renvoi de la part des autorités fédérales compétentes. Revenu en Suisse à la fin de l'année 1997, X._______ a, dans un premier temps, entamé des formalités dans le canton de Neuchâtel en vue de contracter mariage avec une ressortissante suisse, de sorte que sa présence a été tolérée par le Service neuchâtelois des migrations jusqu'à mi-janvier 2000. Ayant renoncé entre-temps à concrétiser son projet d'union, l'intéressé s'est alors rendu dans le canton de Genève où il a poursuivi clandestinement son séjour. B. Le 4 juin 2008, X._______ a sollicité de l'Office genevois de la population (actuellement l'Office genevois de la population et des migrations; ci-après: l'OCPM) la régularisation de ses conditions de résidence en requérant une autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20). Par décision du 20 décembre 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM; depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations SEM), auquel le dossier de X._______ a été soumis pour approbation par le canton de Genève, a refusé d'approuver l'octroi en faveur de l'intéressé d'une autorisation de séjour fondée sur la disposition précitée et a prononcé son renvoi de Suisse. Le recours formé par X._______ contre cette dernière décision a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF) dans son arrêt du 12 janvier 2015 (cf., pour les détails de cette procédure, l'arrêt du TAF C-516/2013). Par lettre du 26 mars 2015, l'OCPM a imparti à l'intéressé un délai au 26 mai 2015 pour quitter la Suisse. C. C.a Par requête datée du 17 avril 2015 et parvenue le 21 avril 2015 en la possession de l'autorité cantonale précitée, X._______ a requis de cette dernière la reconsidération de son dossier. L'intéressé a motivé sa requête par le fait qu'il vivait seul, qu'il était âgé de 65 ans déjà, qu'il souffrait d'ennuis de santé, sans que cela ne l'empêchât toutefois de travailler et
C-5521/2015 Page 3 d'assumer son entretien, que la qualité des soins médicaux dont il bénéficiait en Suisse était incomparablement supérieure à celle qu'il pourrait escompter en Egypte compte tenu de ses faibles moyens financiers, qu'il avait la possibilité de poursuivre auprès de son employeur l'exercice de son activité de chauffeur, qu'il disposait d'un logement et avait toutes ses attaches sociales à Genève, où il résidait de manière quasi continue depuis l'année 1976. X._______ a notamment joint à sa requête un rapport médical d'une clinique de B._______ du 5 mars 2015 et un certificat médical non daté d'un spécialiste en médecine interne attestant du fait que l'intéressé avait été atteint au cours du même mois d'une bronchopneumonie de la base droite. C.b Par courrier du 24 avril 2015, l'OCPM a avisé l'intéressé que, dans la mesure où la décision de refus d'approbation et de renvoi dont il avait fait l'objet de la part de l'ODM le 20 décembre 2012 avait été confirmée par le TAF dans le cadre de son arrêt du 12 janvier 2015, l'autorité fédérale de première instance était seule compétente pour se saisir d'une demande de reconsidération. C.c Se référant au courrier de l'OCPM du 24 avril 2015, X._______ a transmis au SEM, par envoi du 4 mai 2015, un tirage de sa demande de reconsidération du 17 avril 2015, accompagné des pièces produites lors du dépôt de cette dernière auprès de l'autorité cantonale précitée. Celle-ci a également fait parvenir au SEM le 12 mai 2015, pour raison de compétence, la requête que l'intéressé lui avait présentée en ce sens. En complément à son envoi du 4 mai 2015, X._______ a requis du SEM, par lettre du 11 mai 2015, que l'effet suspensif soit octroyé à sa demande de reconsidération, de manière à ce qu'il pût demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure, eu égard plus particulièrement à son âge relativement élevé et à sa santé fragile. L'intéressé a joint à ce nouvel envoi une déclaration écrite de son employeur du 29 janvier 2015 confirmant notamment le fait qu'il travaillait pour le compte de ce dernier depuis le mois d'août 2013 comme chauffeur professionnel et effectuait à ce titre des transports (…). Le 1er juillet 2015, X._______ a encore versé au dossier un rapport médical d'une clinique genevoise du 2 février 2015 et un certificat d'un centre médical de C._______ du 25 juin 2015 indiquant que l'intéressé suivait un traitement depuis le mois de décembre 2006 pour des lombosciatalgies droites non déficitaires dont l'évolution pourrait nécessiter une infiltration sous scanner et, en cas d'apparition d'une faiblesse musculaire, une intervention chirurgicale en urgence.
C-5521/2015 Page 4 D. Par décision du 4 août 2015, le SEM a refusé d'entrer en matière sur la demande de réexamen de X._______, motifs pris que celui-ci n'avait allégué aucun fait nouveau ni de changement notable des circonstances, les douleurs dorsales évoquées dans les documents médicaux remis à l'appui de ladite demande ayant déjà été prises en compte dans le cadre de la procédure ordinaire de refus d'approbation et de renvoi. L'autorité fédérale précitée a estimé en particulier que l'on ne pouvait déduire des renseignements communiqués par les médecins de l'intéressé que son état de santé s'était entre-temps modifié de manière notable, dès lors que le rapport établi par une clinique genevoise le 2 février 2015 mentionnait qu'aucune évolution significative n'était globalement perceptible depuis le dernier examen effectué selon la technique de l'imagerie par résonance magnétique (IRM). E. Par acte du 9 septembre 2015, X._______ a recouru contre la décision précitée du SEM auprès du TAF, en concluant, principalement à ce que la décision querellée du 4 août 2015 fût annulée et à ce qu'il fût ordonné à l'autorité intimée de lui octroyer une autorisation de séjour fondée sur les art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) et 29 LEtr, subsidiairement à ce que la décision sur réexamen du 4 août 2015 fût annulée et à ce que la cause fût renvoyée au SEM pour qu'il lui délivre une autorisation de séjour au sens de l'art. 31 OASA. Dans l'argumentation de son recours, l'intéressé a pour l'essentiel reproché à l'autorité intimée de ne pas être entrée en matière sur sa demande de reconsidération. Revenant sur les divers moyens invoqués antérieurement au sujet de sa bonne intégration socioprofessionnelle en Suisse et de l'impossibilité de se réinsérer au sein de la société égyptienne, le recourant a par ailleurs argué du fait que son état de santé s'était péjoré depuis le prononcé par le TAF de son arrêt du 12 janvier 2015. De plus, l'intéressé a soutenu que sa réintégration sociale en Egypte était particulièrement compromise par la dégradation continue de la situation sécuritaire et économique du pays, confronté à toutes les formes de violence. De ce fait, l'exécution de son renvoi en Egypte serait illicite et inexigible. Enfin, l'intéressé a fait valoir que la décision prise sur réexamen revêtait un caractère disproportionné au vu de l'ensemble des circonstances du cas. Parmi les pièces jointes à son recours, X._______ a transmis à l'attention du TAF notamment trois attestations médicales des 26 novembre 2008, 19 octobre 2009 et 6 février 2015 émanant d'une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l'adulte.
C-5521/2015 Page 5 F. Par décision incidente du 21 septembre 2015, le TAF a notamment avisé X._______ que, dans la mesure où il consistait en une décision négative simple, le prononcé du SEM du 4 août 2015 refusant d'entrer en matière sur sa demande de réexamen s'opposait, de par sa nature, à l'octroi d'un effet suspensif au recours tel que requis par l'intéressé. Considérant par ailleurs que le recours de l'intéressé du 9 septembre 2015 s'avérait manifestement dénué de chances de succès au vu des règles strictes posées par la jurisprudence fédérale en matière de réexamen, le TAF a également fait savoir à ce dernier qu'il ne se justifiait pas davantage de prononcer, en vue de lui permettre de poursuivre son séjour en Suisse, des mesures provisionnelles au sens de l'art. 56 PA. G. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet, dans son préavis du 9 novembre 2015, considérant que le pourvoi de X._______ ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son appréciation du cas. H. Dans sa réplique du 26 janvier 2016, le recourant a allégué que l'aspect médical de sa demande de réexamen et la situation en Egypte n'avaient pas suffisamment été instruits en l'état actuel de son dossier. Contestant le fait qu'il pût recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine compte tenu notamment de ses maigres moyens financiers, l'intéressé a en outre invoqué la répression menée par le régime au pouvoir en Egypte. D'autre part, le recourant a mis une nouvelle fois en exergue les efforts qu'il avait entrepris, en dépit de son âge avancé, pour demeurer actif sur le plan professionnel et éviter ainsi au mieux de dépendre de l'assistance publique. I. Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la présente procédure seront pris en compte, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En parti-
C-5521/2015 Page 6 culier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2, 4 et 5 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours, qui applique le droit d'office, n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après: le TF] 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2; ATAF 2009/57 consid. 1.2; voir également ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR/ POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2000, pp. 192 et 193, par. 6, ainsi que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 consid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54; MOOR/POLTIER, op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée). 3. 3.1 La procédure administrative distingue les moyens de droit ordinaires et extraordinaires. Contrairement aux premiers, les seconds sont dirigés contre des décisions entrées en force de chose jugée formelle, à savoir contre des décisions qui ne peuvent plus être contestées par un moyen de droit ordinaire, par exemple du fait que toutes les voies de droit ordinaires ont été épuisées, que le délai de recours est venu à échéance sans avoir
C-5521/2015 Page 7 été utilisé, que le recours a été déclaré irrecevable ou en cas de renonciation à recourir ou de retrait du recours. La demande de révision (dont l'examen incombe à l'autorité de recours et suppose que la cause ait fait l'objet d'une décision matérielle sur recours) et la demande de réexamen ou de reconsidération (dont l'examen incombe à l'autorité inférieure) relèvent de la procédure extraordinaire (cf. notamment arrêt du TAF C-374/2014 du 2 mars 2016 consid. 3.1). Dans l'hypothèse où une décision sur recours au fond est intervenue concernant la décision dont le réexamen est demandé, l'administration n'a pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu'elle est sans doute erronée, une décision sur laquelle le juge s'est prononcé matériellement. La demande doit être envisagée sous l'angle de la révision (cf. art. 66 à 68 PA, ainsi que les art. 121 à 128 LTF) lorsque le requérant a connaissance subséquemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente ou encore se limite à invoquer les mêmes arguments que ceux examinés déjà par le juge (cf. notamment arrêt du TAF C-4542/2012 du 20 mai 2014 consid. 3.1). Dans cette même situation, si l'intéressé fait par contre valoir une modification des circonstances qui serait intervenue postérieurement à la décision sur recours au fond ou dépose un moyen de preuve qui concerne des faits antérieurs à l'arrêt rendu en procédure ordinaire, mais a été établi postérieurement à cet arrêt, sa requête relève de la demande de réexamen, l'autorité de première instance étant alors compétente pour s'en saisir (cf. notamment ATAF 2013/22 consid. 3.1 à 13; KÖLZ ET AL., Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, p. 260 no 742; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 482 no 1438). 3.2 Ainsi que cela ressort de la requête, datée du 17 avril 2015, que X._______ a déposée auprès de l'OCPM et de l'argumentation développée à l'appui du recours formé contre la décision querellée de l'ODM du 4 août 2015, les moyens invoqués par l'intéressé dans le cadre de l'actuelle procédure ont trait, pour partie, aux ennuis de santé supplémentaires auxquels il a été confronté au printemps 2015, à la poursuite de son activité professionnelle au-delà de l'âge de la retraite et à la dégradation de la situation sécuritaire observée au cours derniers mois en Egypte. Ces éléments, qui se rapportent à une modification des circonstances intervenue postérieurement à la procédure de refus d'approbation dont le recourant a fait l'objet devant les autorités fédérales sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et sont étayés, pour certains d'entre eux, par des moyens de preuve établis après le prononcé de l'arrêt rendu par le TAF le 12 janvier 2015 (soit notamment
C-5521/2015 Page 8 par trois documents médicaux des 2 février, 5 mars et 25 juin 2015, ainsi que par une attestation de son employeur du 29 janvier 2015), permettent d'en déduire que l'intéressé entendait en définitive obtenir le réexamen de la décision prise par l'ODM en ce sens le 20 décembre 2012. Lors de la transmission de la requête de X._______ du 17 avril 2015 à l'autorité fédérale précitée, l'OCPM a en ce sens indiqué à cette autorité qu'il lui faisait parvenir la demande de reconsidération de l'intéressé au motif qu'elle relevait de sa compétence (cf. lettre adressée par l'OCPM à l'ODM le 12 mai 2015). L'argumentation sur laquelle se fonde la requête que X._______ a déposée auprès de l'autorité cantonale précitée apparaît dès lors devoir être appréhendée dans le cadre d'une procédure de réexamen, même si cette requête aurait pu - du moins partiellement - être traitée par le TAF sous l'angle d'une demande de révision (cf. art. 45 ss. LTAF en relation avec les art. 66 à 68 PA et 121 à 128 LTF; voir aussi l'arrêt du TAF C-374/2014 consid. 4.3), sachant qu'une partie des faits invoqués par l'intéressé à l'appui de sa démarche (à savoir notamment les allégations formulées au sujet de son âge relativement avancé, de la durée de son séjour sur territoire helvétique, de son intégration professionnelle et sociale en Suisse, de son indépendance financière, de sa maîtrise du français et de l'absence d'attaches dans son pays d'origine), ont déjà été discutés dans le cadre de la procédure ordinaire de refus d'approbation et de renvoi ou remontent à une période antérieure à l'arrêt rendu sur recours par le TAF (troubles psychologiques décrits dans l'attestation médicale du 6 février 2015 produite à l'appui du recours). 3.3 En tout état de cause, comme cela sera exposé ci-après, les divers éléments sur lesquels l'intéressé fonde sa requête du 17 avril 2015 ne sauraient conduire ni à la révision, ni au réexamen du cas, les uns parce qu'ils auraient pu être soulevés durant la procédure ordinaire ou ont déjà donné lieu à un examen de la part du TAF, les autres parce qu'ils ne revêtent pas une importance suffisante propre à justifier une nouvelle appréciation de l'affaire. Au demeurant, dans la mesure où le TAF, déjà saisi du présent recours, est également autorité compétente pour examiner la requête de X._______ sous l'angle de la révision, l'annulation partielle de la décision querellée en tant qu’elle concerne spécifiquement les moyens susceptibles de relever de la procédure de révision irait à l'encontre du principe de l'économie de procédure et procéderait en définitive d'un formalisme excessif (cf., sur cette notion, notamment les ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 II 244 consid. 2.4.2; 130 V 177 consid. 5.4.1; voir également en ce sens l'arrêt du TAF C-4542/2012 consid. 3.3).
C-5521/2015 Page 9 4. 4.1 S'agissant de la nature même de la demande de réexamen, il suffit en l'occurrence de relever que, dans la mesure où la demande de réexamen est un moyen de droit extraordinaire, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel est notamment le cas lorsque le requérant invoque l'un des motifs de révision prévus par l'art. 66 PA ou lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis que la première décision a été rendue (dans cette dernière hypothèse, la jurisprudence utilise également le terme de "demande d'adaptation"; cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1). Par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des faits qu'il devait connaître à l'époque de cette procédure ou sur des griefs dont il aurait pu se prévaloir s'il avait fait preuve de la diligence requise, dans le cadre de la procédure précédant ladite décision ou par la voie d'un recours dirigé contre celle-ci (cf. notamment arrêt du TAF C-813/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.4). La "demande d'adaptation" tend à faire adapter par l'autorité de première instance sa décision parce que, depuis son prononcé (ou, en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours), s'est créée une situation nouvelle dans les faits ou exceptionnellement sur le plan juridique, qui constitue une modification notable des circonstances (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.1, et les réf. mentionnées; cf. également arrêt du TF 1C_258/2013 du 7 août 2013 consid. 5.2). Selon la pratique en vigueur en matière de révision, applicable par analogie à l'institution du réexamen, les motifs invoqués ne peuvent entraîner le réexamen d'une décision entrée en force que s'ils sont pertinents et suffisamment importants pour conduire à une nouvelle appréciation de la situation et, donc, à une modification en faveur du justiciable de cette décision (cf. notamment ATF 136 II 177 consid. 2.2.1; 131 II 329 consid. 3.2; arrêt du TF I 782/05 du 5 février 2007 consid. 4.3.2; voir également arrêt du TAF C-3678/2013 du 19 novembre 2015 consid. 3.2). 4.2 Ainsi, la demande de réexamen ne doit pas servir à guérir des manquements aux obligations incombant aux parties ou à faire valoir des faits que la partie en cause aurait dû alléguer auparavant, dans le cadre de la première procédure (cf. JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, p. 57, no 84, et jurisprudence citée). Le
C-5521/2015 Page 10 réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait en effet servir de prétexte pour remettre continuellement en question des décisions entrées en force, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. notamment ATF 136 II 177 consid. 2.1; 127 I 133 consid. 6 in fine; voir aussi arrêts du TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 4.1; 2C_225/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.1). Elle ne saurait non plus viser à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique ou encore à obtenir une nouvelle appréciation de faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire (cf. notamment arrêts du TAF C-4434/2014 du 4 février 2016 consid. 4.3; C-603/2012 du 31 janvier 2014 consid. 3.3). Le droit des étrangers n'échappe pas à cette règle (cf. notamment arrêts du TF 2C_908/2013 du 11 novembre 2013 consid. 2.1; 2C_481/2013 du 30 mai 2013 consid. 2.2, avec renvoi à l'ATF 136 II 177 consid. 2.1). De plus, le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration ne constituent pas des éléments nouveaux susceptibles d'entraîner une modification substantielle des circonstances dans un cas particulier (cf. arrêts du TAF C-3712/2014 du 23 avril 2015 consid. 3.3; C-3680/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.4). 4.3 Lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur une demande de réexamen, ainsi que cela est le cas dans la présente cause, le requérant peut seulement recourir en alléguant que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer au fond, et l'autorité de recours ne peut qu'inviter cette dernière à examiner la demande au fond, si elle admet le recours (cf. notamment ATAF 2010/27 consid. 2.1.3; 2010/5 consid. 2.1.1; voir aussi l'ATF 135 II 38 consid. 1.2). L'intéressé ne peut donc invoquer le fond, à savoir l'existence des conditions justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf., en ce sens, arrêt du TF 2C_781/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1). Les conclusions de X._______ sont en effet limitées par les questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée (soit "l'objet de la contestation" ou "Anfechtungsgegenstand"; cf. notamment ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, et jurisprudence citée). Celles qui en sortent, en particulier les questions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas recevables (cf. notamment ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 125 V 413 consid. 1). http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_908%2F2013+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-177%3Afr&number_of_ranks=0#page177
C-5521/2015 Page 11 Il ressort de ce qui précède que l'objet de la présente procédure vise uniquement à déterminer si c'est à bon droit que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen du 17 avril 2015, si bien que les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour (que ce soit sous l'angle de l'art. 31 al. 1 O ASA ou en application de l'art. 29 LEtr [cf. conclusions subsidiaires, in p. 3 du recours, et p. 22 ch. 5.33 dudit recours]) sont irrecevables, car extrinsèques à l'objet du litige. 5. 5.1 Comme il l'a relevé dans sa décision incidente du 21 septembre 2015, le TAF tient tout d'abord à souligner que l'autorité intimée a considéré à juste titre qu'une partie des éléments soulevés par X._______ à l'appui de la demande de reconsidération du 17 avril 2015 ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d'ouvrir la voie du réexamen. Dans l'argumentation de sa requête qu'il a complétée par ses écritures du 1er juillet 2015, l'intéressé invoque en effet son âge relativement élevé (65 ans), son intégration professionnelle en Suisse où il envisage de poursuivre, avec l'accord de son employeur, l'exercice de son activité lucrative au-delà de la date prévue pour le début de sa retraite, son indépendance financière, la durée importante de son séjour sur territoire helvétique, le fait qu'il possède l'ensemble de ses attaches sociales en ce pays, les douleurs lombaires dont il souffre de manière toujours plus aggravée et la qualité des soins, d'un niveau supérieur à celle qu'il serait en mesure d'obtenir dans son pays, dont il peut bénéficier de la part des médecins suisses. Au stade de la procédure de recours qu'il a introduite contre la décision du SEM du 4 août 2015, l'intéressé souligne également son respect de l'ordre juridique suisse, sa parfaite maîtrise du français, l'absence de retraite en cas de retour en Egypte, le déracinement total que lui occasionnerait son renvoi de Suisse et les difficultés insurmontables auxquelles il devrait faire face pour se réintégrer en Egypte. Or, contrairement à ce que soutient le recourant dans son pourvoi du 9 septembre 2015, ces éléments n'ont pas été ignorés des autorités qui ont été appelées à statuer dans le cadre de la procédure ordinaire, mais ont été pris en considération de manière détaillée dans l'appréciation du cas effectuée par l'autorité intimée et le TAF. Les moyens ainsi invoqués ne remplissent donc pas les conditions de nouveauté et de pertinence nécessaires pour modifier la décision initiale du 20 décembre 2012. A cet égard, le recourant perd de vue que les procédures extraordinaires de révision et de réexamen ne sauraient, ainsi que la jurisprudence le souligne régulièrement, avoir pour résultat d'obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de ladite décision (cf. consid. 4 ci-dessus) et ne
C-5521/2015 Page 12 sont donc pas ouvertes pour remettre en cause l'appréciation juridique à laquelle s'est livré le TAF, lorsque celle-ci ne répond pas aux attentes de la partie requérante. Sous peine de se répéter, le TAF ne peut, en particulier quant à l'absence de toute attache avec l'Egypte dont se prévaut une nouvelle fois le recourant dans la procédure de réexamen (cf. notamment p. 19 du mémoire de recours du 9 septembre 2015), que souligner le fait que X._______ a non seulement vécu une partie déterminante et non négligeable de sa vie dans sa patrie (son enfance, son adolescence et de nombreuses années de sa vie d'adulte) où résident du reste encore deux de ses sœurs, mais s'y est également rendu à plusieurs reprises au bénéfice d'un visa de retour délivré par l'OCPM pour y effectuer des visites familiales. Ses liens avec ce pays se révèlent loin d'être ténus, puisqu'il y est retourné pour procéder à la célébration de son mariage avec une compatriote en décembre 2011 et, en 2013, pour divorcer de cette dernière. Le TAF observe en outre que, contrairement aux assertions du recourant (cf. p. 21 du mémoire de recours du 9 septembre 2015), ce dernier ne peut prétendre n'avoir jamais dépendu de l'assistance sociale en Suisse, dès lors que, selon une attestation financière établie le 30 janvier 2015 par l'Hospice général de Genève et figurant au dossier de l'autorité intimée, l'intéressé était alors au bénéfice des prestations financières de cet établissement conformément à la loi cantonale genevoise sur l'insertion et l'aide sociale individuelle depuis le 1er juin 2011. Dans ce contexte, il convient encore de relever que, comme l'avait évoqué le TAF dans la motivation de son arrêt du 12 janvier 2015, le risque pour X._______ de tomber dans la précarité au moment de parvenir à la retraite et, donc, de se trouver dans l'incapacité d'assumer à long terme son entretien en cas de poursuite de son séjour en ce pays s'est entre-temps concrétisé, puisqu'il résulte des documents produits par l'intéressé lors de sa réplique du 26 janvier 2016 que ce dernier a déposé au mois de décembre 2015 une demande de prestations complémentaires auprès de l'autorité genevoise compétente (cf. décision du Service genevois des prestations complémentaires du 19 janvier 2016 rejetant sa demande pour des motifs liés à son statut de droit des étrangers en Suisse). En outre, il appert que le recourant a sollicité, en été 2015, des prestations d'aide d'urgence de la part de l'Hospice général de Genève, qui a également rejeté cette demande en considération de son statut de droit des étrangers en Suisse (cf. décision y relative du 20 août 2015). Or, lors de l'examen d'une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b LEtr), l'autorité doit notamment tenir compte, dans son appréciation,
C-5521/2015 Page 13 de la situation financière de l'étranger (cf., en cens, art. 31 al. 1 let. d OASA). L'exigence relative à la situation financière de l'étranger implique en effet que ce dernier bénéficie, de manière durable, d'une autonomie financière suffisante lui évitant de devoir recourir à l'aide sociale ou de requérir le soutien de tiers, ce qui n'est manifestement pas le cas du recourant (cf. notamment arrêt du TAF C-1651/2012 du 27 octobre 2014 consid. 6.2.1, et réf. citées). 5.2 Les ennuis de santé auxquels le recourant allègue d'autre part être confronté ne sauraient non plus être tenus pour un fait nouveau déterminant ou un changement notable des circonstances de nature à justifier le réexamen de la décision de refus d'approbation et de renvoi prise le 20 décembre 2012. En ce qui concerne les douleurs lombaires évoquées dans le certificat médical du 25 juin 2015 (lombosciatalgies droites non déficitaires), il y a lieu de relever, outre le fait que le TAF s'est déjà déterminé dans son arrêt du 12 janvier 2015 sur l'incidence d'une telle affection dans l'examen de l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. consid. 6.4.2 de l'arrêt du TAF C-516/2013), que les problèmes de santé dont souffre ainsi X._______ depuis décembre 2006 ne se sont pas aggravés de manière déterminante, le rapport médical du 5 janvier 2015 (recte: 5 janvier 2016) que l'intéressé a joint à ses écritures du 26 janvier 2016 indiquant que son état peut être considéré comme stable à court ou moyen terme et que le risque d'apparition de symptômes neurologiques peut être tenu pour faible. Selon ce même rapport, le recourant ne présentait alors pas de contre-indication médicale à un séjour à l'étranger. Quant à la bronchopneumonie diagnostiquée au mois de mars 2015 chez l'intéressé (cf. télécopie du 5 mars 2015 émanant d'une clinique de B._______ jointe au mémoire de recours du 9 septembre 2015), dont l'évolution était, selon la copie d'un certificat non daté établi par un spécialiste en médecine interne produite également à l'appui du recours du 9 septembre 2015, fortement favorisée et pour laquelle un contrôle radiologique et clinique était prévu à la mi-avril 2015, elle n'apparaît pas davantage être un élément susceptible d'être retenu comme une modification notable des circonstances propre à entraîner une reconsidération de la décision de refus d'approbation et de renvoi prise le 20 décembre 2012, eu égard aux exigences strictes fixées par la jurisprudence pour la reconnaissance d'un cas de rigueur fondée sur des motifs médicaux (cf. notamment ATF 128 II 220 consid. 5.3; arrêt du TF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; arrêt du TAF C-6956/2014 du 17 juillet 2015 consid. 6.7.1).
C-5521/2015 Page 14 A l'appui de son recours du 9 septembre 2015, X._______ a de plus produit une attestation médicale du 6 février 2015 mentionnant que l'intéressé souffre d'un état psychopathologique dépressivo anxieux grave dont la symptomatologie correspond à un syndrome de stress post traumatique. Au vu des précisions contenues dans ladite attestation et dans les copies des autres attestations établies les 19 octobre 2009 et 26 novembre 2008 par le même médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il s'avère que pareille affection était largement préexistante tant à l'arrêt du TAF du 12 janvier 2015 qu'à la décision de l'autorité intimée du 20 décembre 2012, dès lors qu'elle remonte tout au moins au mois de novembre 2008. Cet élément, sur lequel le recourant a gardé le silence durant la procédure ordinaire, n'était donc pas inconnu de l'intéressé durant la procédure ordinaire de refus d'approbation et de renvoi. A cela, il importe d'ajouter que les attestations médicales ainsi produites ne laissent pas entrevoir que l'état de l'intéressé se serait gravement péjoré sur le plan psychologique depuis l'arrêt du TAF du 12 janvier 2015. Au demeurant, il sied de souligner que les troubles psychologiques de cette nature sont couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude dans laquelle elles se trouvent par rapport à leur statut et ne sauraient constituer, en tant que tels, un motif d'admettre un cas de rigueur (cf., à cet égard, notamment arrêt du TAF C-6956/2014 du 17 juillet 2015 consid. 6.7.3). De manière générale, il ne ressort point des documents médicaux produits dans le cadre de la procédure de réexamen que les problèmes de santé dont souffre l'intéressé requièrent un traitement lourd et complexe indisponible en Egypte, de sorte que son départ de Suisse serait susceptible d'entraîner pour lui une dégradation rapide de son état de santé ou de mettre d'une manière certaine sa vie ou sa santé concrètement et gravement en danger à brève échéance au point de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur grave au sens de la disposition précitée (cf. notamment, en ce sens, arrêt du TF 2C_547/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4). On en veut du reste pour preuve, comme l'a relevé le recourant dans ses écritures du 17 avril 2015, que "ses ennuis de santé ne l'empêchent pas de travailler", l'intéressé envisageant du reste d'exercer son activité professionnelle audelà de l'âge légal de la retraite. S'agissant enfin de la situation générale régnant actuellement en Egypte sur le plan sécuritaire, le recourant n'a pas établi qu'il risquait d'être soumis, en cas de retour dans ce pays, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105),
C-5521/2015 Page 15 ni fourni d'indices concrets en ce sens. En outre, l'Egypte ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. notamment arrêts du TAF D-2183/2015 du 5 juin 2015; D-2385/2014 du 23 mars 2015). Par ailleurs, seuls des troubles pathologiques graves, susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de l'état de santé du requérant au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique, sont déterminants lors de l'examen d'une admission provisoire pour motifs médicaux (cf. notamment ATAF 2011/50 consid. 8.3; 2009/2 consid. 9.3.2, et réf. citées), ce qui n'est pas le cas du recourant, comme cela ressort des considérations émises ci-dessus. 6. 6.1 En définitive, il s'avère que le recourant n'a allégué, à l'appui de sa demande de réexamen du 17 avril 2015, aucun fait nouveau déterminant, ni aucun changement notable de circonstances, propres à entraîner une modification de la décision de refus d'approbation et de renvoi prise à son égard. C'est dès lors à bon droit que l'autorité intimée a refusé, par décision du 4 août 2015, d'entrer en matière sur la demande de réexamen de X._______. En conséquence, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 6.2 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 1'200 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais d'un même montant versée le 6 octobre 2015. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé) – à l'autorité inférieure, dossiers SYMIC (…) et N (…) en retour – en copie, à l'Office de la population et des migrations du canton de Genève, pour information, avec dossier cantonal en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Surdez
Expédition :