Cour III C-3485/2009 {T 0/2} Arrêt d u 2 4 août 2009 Madeleine Hirsig, juge unique, Margit Martin, greffière. R._______, ES-_______, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Assurance-invalidité, décision du 7 avril 2009. Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet
C-3485/2009 Vu la décision du 7 avril 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), le recours du 27 mai 2009 formé par R._______ devant le Tribunal administratif fédéral, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assuranceinvalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, que, selon l'art. 60 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours, que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA), qu'en application de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation de personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du Règlement (CEE) 1408/71, le recours peut également être déposé dans le délai à un bureau de poste de l'Etat de domicile de l'assuré ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison du domicile de l'assuré, que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 40 al. 1 LPGA), Page 2
C-3485/2009 que, conformément à l'accusé de réception (pce 136), la décision attaquée a été notifiée au recourant en date du 22 avril 2009, alors que le recours a été déposé le 27 mai 2009 au bureau de poste de La Coruña, qu'en l'espèce, le délai de recours est échu le vendredi 22 mai 2009 (art. 20 PA), qu'il n'existe aucun motif de restitution du délai au sens de l'art. 41 LPGA, qu'en conséquence, le recours déposé le 27 mai 2009 à la poste espagnole est tardif et doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Recommandé AR; double de la réponse de l'OAIE du 5 août 2009 et copie de la pce 136) - à l'autorité inférieure (n° de réf. 756.8546.8327.05 ; Recommandé) - à l'Office fédéral des assurances sociales L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. Page 3
C-3485/2009 Le juge unique : La greffière : Madeleine Hirsig Margit Martin Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 4