Cour III C-1242/2009 {T 0/2} Arrêt d u 3 mars 2009 Francesco Parrino, juge unique, Pascal Montavon, greffier. A._______, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, 5, rue Prévost- Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Assurance-invalidité (Indemnité de dépens). Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet
C-1242/2009 Vu l'arrêt du 11 septembre 2008 du Tribunal de céans ayant rejeté le recours déposé le 26 février 2007 par A._______, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève, contre la décision du 19 janvier 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) par laquelle la rente entière d'invalidité de l'intéressé a été supprimée à compter du 1er mars 2007, le recours en matière de droit public du 15 octobre 2008 au Tribunal fédéral déposé par l'intéressé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, ayant conclu, entre autres conclusions, à l'annulation de l'arrêt entrepris et au maintien de la rente entière supprimée, l'arrêt du 19 février 2009 du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit social, ayant admis le recours dans le sens de l'annulation de l'arrêt du Tribunal de céans du 11 septembre 2008 et la décision de l'OAIE du 19 janvier 2007 et renvoyé la cause au Tribunal de céans, Cour III, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure de première instance, et considérant que des frais de procédure n'ayant pas été perçus du recourant en première instance en raison de son indigence, aucun montant n'est remboursé à ce titre, que des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de l'OAIE conformément à l'art. 63 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), que selon l'art. 64 al. 1 PA et selon l'art. 7 de l'ancien règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (aFITAF, RS 173.320.2), applicable à la date des écritures du recourant, l'autorité de recours peut allouer d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement eu gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés, qu'en l'espèce une telle indemnité aurait été due si le Tribunal de céans avait admis le recours, Page 2
C-1242/2009 que le travail accompli par le représentant du recourant en première instance a consisté dans la rédaction d'un mémoire de quelque 12 pages et d'une réplique de quelque 9 pages (écritures relatives à la demande de restitution de l'effet suspensif non comptées vu le rejet de cette requête par décision incidente du 3 mai 2007 du Tribunal de céans entrée en force) de sorte qu'il se justifie de lui allouer une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- conformément aux art. 8 ss aFITAF, qu'il n'est pas perçu de frais de l'autorité inférieure pour la présente procédure (art. 63 al. 2 PA), (dispositif sur la page suivante) Page 3
C-1242/2009 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- en faveur du recourant est mise à la charge de l'autorité inférieure. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : - au représentant du recourant (Acte judiciaire) - à l'autorité inférieure (n° de réf. ) - à l'Office fédéral des assurances sociales Le juge unique : Le greffier : Francesco Parrino Pascal Montavon Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 4