Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour II B-5489/2011
Arrêt d u 2 6 avril 2012 Composition
Claude Morvant (président du collège), Jean-Luc Baechler et Marc Steiner, juges, Grégory Sauder, greffier.
Parties
A._______, recourante,
contre
Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, Education générale, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Examen complémentaire de maturité professionnelle (examen passerelle).
B-5489/2011 Page 2 Faits : A. A._______ s'est présentée, pour la première fois, à l'examen complémentaire "Passerelle" complet pour l'obtention du certificat d'examen complémentaire à la session d'été 2011. Par décision du 20 septembre 2011, la Commission suisse de maturité (ci-après : l'autorité inférieure) lui a notifié les résultats suivants : Langue première : Français 4.0 Deuxième langue : Anglais 4.0 Mathématiques 3.0 Domaine des sciences expérimentales 4.0 Domaine des sciences humaines 4.0 Total des points 19.0
Dite décision indiquait que le certificat ne pouvait pas lui être délivré car les résultats obtenus ne satisfaisaient pas aux conditions réglementaires contenues à l'art. 11 al. 2 (let. a) de l'ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires. B. Le 3 octobre 2011, A._______ (ci-après : la recourante) a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral, concluant implicitement à son annulation et, principalement, à ce que les notes qui lui ont été attribuées pour l'épreuve écrite de français et l'épreuve orale d'anglais soient revues à la hausse. Elle expose n'avoir obtenu que la note minimale en français, en dépit de l'application minutieuse de la méthode dispensée par son professeur en matière d'analyse de textes et de composition de dissertations. S'agissant de l'examen d'anglais, elle allègue que, durant le temps de préparation, elle a traité de manière approfondie les trois questions qui lui étaient soumises en rapport avec son sujet, mais n'avoir été interrogée que partiellement sur celles-ci par l'examinateur et l'experte. Elle précise, en outre, qu'elle a récemment passé avec succès deux tests d'aptitude en anglais de niveau "B2". Par ailleurs, elle relève que le thème des deux dernières questions du second problème de l'examen écrit de mathématiques n'a jamais été étudié durant l'année de préparation. Enfin, elle explique avoir étudié de manière assidue et régulière et fait part de sa déception ainsi que de sa frustration concernant la notation générale de ses examens.
B-5489/2011 Page 3 C. Dans sa réponse du 23 novembre 2011, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours. Elle constate que la recourante ne se plaint d'aucun vice de procédure ou d'autres éléments susceptibles de violer le prescrit des dispositions légales applicables en la matière. Elle estime, dès lors, que ses examens se sont déroulés en toute conformité. Le 28 novembre 2011, l'autorité inférieure a été invitée à s'exprimer sur les arguments de fond du recours et à joindre le dossier de la cause. Par courrier du 14 décembre 2011, elle a produit notamment une copie de l'avis de l'examinatrice du 1 er décembre 2011 au sujet de l'épreuve de français, des données et des notes de préparation de la recourante relatives à l'examen d'anglais du […] 2011, de l'évaluation de l'examinateur et de l'avis de l'experte d'anglais du 7 décembre 2011 ainsi qu'un écrit de l'auteur de l'examen de mathématiques du 30 novembre 2011 portant sur la conformité du second problème avec le programme de l'examen complémentaire "Passerelle". Elle s'est entièrement référée à ces pièces pour appuyer sa motivation. D. Dans sa réplique du 18 janvier 2012, la recourante a fourni des copies d'une évaluation de la première partie de l'examen écrit de français effectuée par son professeur de français et du formulaire des résultats d'un test d'aptitude en anglais de niveau "B2" passé auprès de B._______ ainsi qu'une description personnelle du déroulement de son épreuve orale d'anglais. Il ressort des premier et second documents, d'une part, que son professeur lui aurait attribué la note moyenne de 4.5 pour la première partie de son épreuve de français et, d'autre part, qu'elle a totalisé 60,5 sur les 90 points maximaux du test écrit d'entrée aux cours du "First Certificate". E. Dans sa duplique du 5 mars 2012, l'autorité inférieure a réitéré sa proposition de rejeter le recours, relevant que la recourante n'a présenté aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. F. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
B-5489/2011 Page 4 Droit : 1. 1.1. Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 1.2. En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En l'espèce, la décision de la Commission suisse de maturité du 20 septembre 2011 est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une autorité au sens de l'art. 33 let. f LTAF (cf. également l'art. 29 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité [RS 413.12 ; ci-après : l'ordonnance ESM], applicable par renvoi de l'art. 12 let. a de l'ordonnance du 2 février 2011 relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires [RS 413.14], respectivement par renvoi de l'art. 12 de l'ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires [RO 2004 629]). Aucune des exceptions figurant à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal administratif fédéral est dès lors compétent pour statuer sur le présent recours. 1.3. Les notes, en tant qu'éléments de la motivation, ne sont en principe pas susceptibles de recours séparément. Exceptionnellement, elles peuvent faire l'objet d'un recours notamment si leur rehaussement permet de modifier directement la situation juridique du candidat (cf. ATAF 2007/6 consid. 1.2). Dès lors que l'augmentation des notes d'examens de la première langue (français) et de la deuxième langue (anglais) permettrait à la recourante d'atteindre le nombre de points requis et, partant, d'obtenir le certificat d'examen complémentaire, son recours est recevable à ce titre. 1.4. 1.4.1. La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteinte par cette décision et a un intérêt digne
B-5489/2011 Page 5 de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (cf. art. 48 al. 1 let. a à c PA). 1.4.2. Pour le reste, son recours a été déposé dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) ; l'avance de frais a été versée à terme (cf. art. 63 al. 4 PA). Dans ces conditions, le recours est recevable. 2. Conformément à l'art. 49 PA, la recourante peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2 ème éd., Berne 2003, p. 722 ss ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 4 ème éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; PIER- RE MOOR, Droit administratif, Volume I : Les fondements généraux, 2 ème éd., Berne 1994, pt 4.3.3.2 p. 384). Cela étant, cette retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de se livrer à une évaluation plus approfondie, en raison de ses propres connaissances professionnelles sur le fond (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.1, ATAF 2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit.). Pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont
B-5489/2011 Page 6 manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1 et réf. cit. ; arrêt du TAF C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1 ; JAAC 69.35 consid. 2). La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulées (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.2, ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; arrêt du TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 3. 3.1. L'ordonnance du 2 février 2011 relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle (ci-après : l'ordonnance du 2 février 2011) d'être admis aux hautes écoles universitaires est entrée en vigueur le 1 er avril 2012. Aux termes de son art. 14, elle a abrogé l'ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires (ci-après : l'aORCMP). La question du droit applicable à la présente procédure se pose dans ces conditions. S'agissant du régime transitoire, l'art. 15 de l'ordonnance du 2 février 2011 se limite à prévoir que quiconque a commencé l'examen selon l'ancien droit peut le terminer selon l'ancien droit jusqu'à fin 2012 au plus tard (al. 1). Il dispose encore que quiconque a échoué à l'examen selon l'ancien droit ne peut, à partir du 1 er mai 2012, le repasser que selon le nouveau droit (al. 2). Cela étant, selon les principes généraux du droit, l'ancien droit reste applicable en procédure de recours, si la décision attaquée a pour objet les conséquences juridiques d'un comportement ou d'un événement passés (cf. notamment ATF 133 III 105 consid. 2.1 ; arrêt du TAF B-3263/2008 du 3 mars 2009 consid. 3). En l'occurrence, la décision du 20 septembre 2011 se rapporte à l'examen complémentaire «Passerelle» de la session d'été 2011. C'est donc à la lumière des dispositions légales en vigueur au moment où la recouran-
B-5489/2011 Page 7 te s'est présentée aux examens, à savoir celles de l'aORCMP, qu'il convient d'examiner la présente affaire. 3.2. Les titulaires d'un certificat de maturité professionnelle passent un examen complémentaire devant la Commission suisse de maturité conformément aux dispositions contenues à la section 2 de l'ordonnance (cf. art. 3 aORCMP). Aux termes de l'art. 7 al. 1 aORCMP, les candidats doivent passer un examen dans les disciplines suivantes : (let. a) la première langue nationale ; (let. b) une deuxième langue nationale (français, allemand ou italien) ou l'anglais ; (let. c) les mathématiques ; (let. d) le domaine des sciences expérimentales (biologie, chimie, physique) ; (let. e) le domaine des sciences humaines (histoire, géographie, économie et droit). L'examen prend la forme d'une épreuve écrite pour la première langue nationale et les mathématiques et celle d'une épreuve orale pour la deuxième langue nationale ou l'anglais (cf. art. 8 let. a, b et c aORCMP). Il peut être présenté en une seule session (examen complet) ou réparti sur deux sessions (examens partiels) ; les directives règlent les modalités (cf. art. 9 aORCMP). L'art. 10 aORCMP dispose que les prestations dans chacune des cinq disciplines sont exprimées en notes entières et en demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1 ; les notes en dessous de 4 sanctionnent des prestations insuffisantes (cf. art. 10 al. 1 aORCMP). Le total des points est la somme des notes obtenues dans les cinq disciplines ; ces notes ont toutes le même poids (cf. art. 10 al. 3 aORCMP). A teneur de l'art. 11 aORCMP, l'examen est réussi si le candidat (al. 1) : a obtenu un total de 20 points au moins (let. a) et n'a pas plus de deux notes en dessous de 3.5 et aucune note en dessous de 2 (let. b). L'examen n'est pas réussi notamment si le candidat ne satisfait pas aux conditions posées à l'al. 1 (cf. art. 10 al. 2 let. a aORCMP). Aux termes de l'art. 13 aORCMP, le candidat peut repasser une fois l'examen auquel il a échoué (al. 1 1 ère phrase) ; les disciplines dans lesquelles il a obtenu au moins la note 5 lors de la première tentative sont considérées comme acquises (al. 2). 3.3. Les objectifs et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le plan d'étude cadre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour les écoles de maturité de Suisse ; ils sont publiés dans les directives (cf. art. 5 aORCMP). L'art. 6 al. 1 aORCMP prévoit que l'ordonnance est complétée par des directives édictées par la Commission suisse de maturité ; celles-ci comprennent notamment : des précisions sur les conditions d'admission et les délais d'inscription (let. a) ; les objectifs et les programmes détaillés des disciplines (let. b) ; les procédures et les critères d'évaluation (let. c) ; la liste des
B-5489/2011 Page 8 instruments de travail autorisés aux épreuves (let. d) ; la répartition des disciplines si l'examen est passé en deux sessions (let. e). La Commission suisse de maturité élabore les directives conjointement avec la Commission fédérale de maturité professionnelle et la Conférence des recteurs des universités suisses, puis les soumet à l'approbation du Département fédéral de l'intérieur, du Département fédéral de l'économie et du comité de la CDIP (cf. art. 6 al. 2 et 3 aORCMP). Se fondant sur l'art. 6 aORCMP, la Commission suisse de maturité a édicté les directives 2008 de l'examen complémentaire "Passerelle" (ciaprès : les directives), entrées en vigueur le 1 er juillet 2008 et s'appliquant depuis la session d'été 2010 à celle d'hiver 2012 incluse (dans les limites de l'art. 15 de l'ordonnance du 2 février 2011). Celles-ci définissent pour chaque discipline ou groupe de disciplines - à l'intention des candidats et selon un schéma unifié - les objectifs, la procédure d'examen, les critères d'évaluation et le programme. 4. 4.1. 4.1.1. En l'occurrence, la recourante invoque d'abord des griefs formels ayant trait à ses examens d'anglais et de mathématiques. 4.1.2. Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de l'art. 49 let. a PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. Un vice purement objectif ne saurait, faute d'intérêt digne de protection de celui qui s'en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s'il s'avère particulièrement grave (cf. JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 consid. 4). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait conduire tout au plus qu'à autoriser le recourant à repasser les épreuves en question (cf. JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2). 4.1.3. 4.1.3.1 Dans la description personnelle qu'elle fait de son épreuve orale d'anglais, la recourante soutient que, hormis la première question, les deux autres n'ont pas été explicitement soulevées par l'examinateur et
B-5489/2011 Page 9 l'experte et se réfère à ses notes de préparation produites dans le cadre de la réponse du 23 novembre 2011, en vue de démontrer qu'elle les avait pourtant développées. Elle expose que ceux-ci lui ont spontanément posé d'autres questions, pour lesquelles elle a immanquablement nécessité plus de temps pour y apporter des réponses correctes, mais a été apte, en définitive, à le faire pour toutes. S'agissant en particulier de la première des trois questions, elle soutient que c'est parce que l'examinateur l'a interrogée sur l'un des personnages qu'elle a centré sa présentation sur celui-ci et qu'elle n'a ainsi pas eu l'opportunité de s'exprimer sur les autres. 4.1.3.2 Le chiffre 2.2.2 des directives prévoit que l'examen oral d'anglais dure 20 minutes et que le candidat dispose d'un temps préparatoire de la même durée. L'épreuve se fonde sur un extrait d'une des œuvres annoncées par le candidat et sur une conversation autour d'un thème proposé par l'examinateur. Des questions pourront aussi être posées sur les autres œuvres annoncées. L'extrait est choisi par l'examinateur qui le remet au candidat accompagné des questions à traiter (aspects thématiques, psychologiques et/ou historiques de l'œuvre). L'examen comprend deux parties. La principale, une partie littéraire comporte les moments suivants : le candidat donne lecture d'une partie du texte ; il situe l'extrait par rapport à l'œuvre ; il résume les informations essentielles contenues dans l'extrait, il répond aux questions remises avec l'extrait ; il répond aux autres questions de l'examinateur. L'autre partie consiste en une conversation à partir d'un thème proposé par l'examinateur, sous forme notamment de questions, photos, dessins, titres et thèses. 4.1.3.3 Selon la feuille des données de l'épreuve d'anglais, la recourante a effectivement reçu un extrait d'un roman ainsi que trois questions en rapport avec celui-ci. Il ressort, en substance, de l'avis de l'experte d'anglais produit dans le cadre de la réponse du 23 novembre 2011 que, compte tenu de sa formulation, la première des trois questions offrait la possibilité de s'exprimer de manière étendue sur le thème principal du livre au travers des différents personnages. L'experte précise certes que la recourante s'est exprimée sur l'un des personnages du roman au détriment des autres et fait part de sa conviction qu'elle a limité sa préparation à l'analyse de ce seul personnage. Cependant, cet élément n'a pas exercé une influence défavorable sur le résultat ; au contraire, il a été pris en considération comme un facteur positif dans l'appréciation de l'épreuve, compte tenu des arguments pertinents avancés par la recourante à ce sujet. De plus, rien n'indique dans les notes de préparation que celle-ci aurait développé une analyse substantielle d'un autre personnage, qu'elle
B-5489/2011 Page 10 aurait été privée de présenter ensuite à l'examinateur et à l'experte. En ce qui concerne les seconde et troisième questions, il appert de l'avis de l'experte et de l'évaluation de l'examinateur qu'elles ont en réalité été traitées, contrairement à ce qu'affirme la recourante. Si celle-ci argue que l'examinateur et l'experte lui ont posé d'autres questions, elle n'en mentionne ni le nombre ni la teneur, de sorte qu'il n'est pas possible d'examiner leur éventuel impact sur le contenu et le déroulement de l'examen. Aucun élément ne laissant ainsi présumer l'existence d'un vice formel au sens du consid. 4.1.2, l'argument de la recourante doit être écarté. 4.1.4. La recourante allègue ensuite que le thème des deux dernières questions du second problème de l'épreuve écrite de mathématiques n'a jamais été abordé durant l'année de préparation. A l'appui de sa réponse, l'autorité inférieure a produit un écrit de l'auteur de cette épreuve daté du 30 novembre 2011. Celui-ci atteste que le second problème traite de géométrie vectorielle et analytique plane, relevant que les six questions qui y sont présentées sont "très standards, de difficulté comparable aux sessions précédentes et correspondent au programme". Il précise que les deux dernières de ces questions (pt e et f) sont "des plus classiques", l'une se rapportant au point du programme "établir l'équation cartésienne du cercle" et l'autre au point du programme "établir l'équation de la tangente en un point du cercle". Cela étant, selon le point 2.3.4 des directives qui fait foi en ce concerne le programme de la discipline des mathématiques pour l'examen complémentaire "Passerelle", le candidat doit effectivement être capable d'établir de telles équations, en matière de géométrie vectorielle et analytique plane. La recourante n'ayant fait valoir aucun grief à ce sujet ou fourni d'élément concret dans sa réplique du 18 janvier 2012, son argument doit dès lors être écarté. 4.2. 4.2.1. La recourante invoque encore des griefs relatifs à l'appréciation, par les examinateurs et les experts, de ses examens d'anglais et de français. 4.2.2. 4.2.2.1 S'agissant de son épreuve orale d'anglais, elle relève ainsi que son professeur l'a déjà interrogée au cours de l'année sur le roman dont
B-5489/2011 Page 11 elle a dû traiter lors de l'examen et qu'il a estimé que ses connaissances sur son contenu étaient suffisantes à l'obtention d'une note entre 4.75 et 5. Pour le reste, elle allègue avoir passé avec succès le test d'entrée aux cours du "First Certificate", dont elle produit une copie du formulaire des résultats. S'y référant, elle argue qu'il atteste, en particulier, ses bonnes connaissances de la grammaire anglaise. S'agissant des remarques formulées par l'examinateur et l'experte quant à sa prononciation, elle signale que toute personne qui apprend une langue étrangère s'exprime avec un accent. 4.2.2.2 Il ressort des objectifs de l'examen de deuxième langue nationale ou d'anglais fixés dans les directives de l'examen complémentaire "Passerelle" (cf. ch. 2.2.1 des directives) que dit examen vérifie l'acquisition de compétences de communication orale sur des sujets de nature littéraire, culturelle et personnelle, de même que la connaissance de notions littéraires, culturelles, historiques, socio-économiques permettant de comprendre la mentalité et le génie propre liés à la langue-cible ainsi que de juger et comparer les différences et les analogies avec sa propre réalité linguistique et culturelle. Cela implique que le candidat comprenne le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans divers types de textes, notamment littéraires, qu'il comprenne l'essentiel des échanges produits dans une discussion portant sur des sujets relativement complexes, qu'il puisse s'exprimer oralement de façon claire et détaillée, qu'il puisse émettre des avis argumentés, qu'il puisse participer avec spontanéité et aisance à une conversation courante, menée en langue standard, qu'il applique les règles fondamentales du fonctionnement morphosyntaxique de la langue et, enfin, qu'il connaisse quelques œuvres et courants littéraires (en référence à son choix). Selon le chiffre 2.2.3 des directives, les critères d'évaluation sont : concernant l'expression, la correction morphosyntaxique, la richesse et la précision du vocabulaire, la complexité des structures linguistiques, la qualité de l'argumentation et de l'organisation du discours ainsi que la fluidité et la correction phonologique du débit ; concernant les connaissances littéraires, l'exposé de l'intrigue, la description de la psychologie des personnages, le relevé et l'analyse des thèmes et des moyens stylistiques, la situation dans l'œuvre et la description des contextes historiques ; enfin, concernant la capacité à soutenir une conversation, la prise d'initiative, la stratégie de communication, la compréhension des interventions de l'examinateur et la souplesse d'adaptation aux aléas de la conversation.
B-5489/2011 Page 12 4.2.2.3 L'experte souligne que la recourante n'a pas suffisamment saisi l'opportunité offerte, par la deuxième question, d'exprimer les raisons qui l'amèneraient à prendre parti pour l'un des deux protagonistes du roman ; de même, selon elle, la portée de la troisième question, qui pouvait être analysée à plusieurs niveaux, n'a pas été comprise complètement. Relativement sommaire sur ces deux questions, le contenu des notes de préparation ne livre pas de points particuliers qui contrediraient une telle évaluation ; dans son recours et sa réplique, la recourante n'a pas non plus avancé d'arguments pertinents à ce propos. Elle fait certes valoir que son professeur d'anglais lui a attribué une meilleure note durant l'année pour ses connaissances sur le roman ; par cet argument, elle substitue sa propre appréciation ou celle de son professeur à celles de l'experte et de l'examinateur. Cependant, il convient de rappeler qu'une telle appréciation ne saurait avoir une quelconque portée, dès lors que la réussite d'un examen ne dépend que des prestations fournies lors de celui-ci et non pas d'évaluations obtenues pour d'autres examens ou des épreuves préparatoires (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1589/2009 du 25 juin 2009 consid. 5.1). S'agissant des connaissances grammaticales de la recourante, l'experte et l'examinateur s'accordent à souligner qu'elles ne remplissent pas les exigences d'un examen de maturité. Ils relèvent, en particulier, des erreurs grossières relatives à l'emploi des temps, comme le passé simple des verbes irréguliers et la règle régissant les formes interrogative et négative des verbes au passé. La production des résultats de la recourante au test d'entrée aux cours du "First Certificate" n'est d'aucune aide à cet égard. Comme exposé ci-dessus, la réussite d'un examen ne dépend que des prestations fournies à cette occasion. Ce test d'aptitude n'est ainsi pas un élément probant ; au demeurant, il convient de préciser, au regard du formulaire des résultats, qu'il n'a pas consisté en une épreuve orale, qu'aucune de ses trois rubriques d'appréciation ne rend spécifiquement compte de la grammaire anglaise et que celles-ci ne contiennent, en outre, qu'un montant de points attribués sans autre commentaire, de sorte qu'il n'y a de toute façon pas d'éléments de comparaison possible. Enfin, l'explication fournie par la recourante quant aux remarques de l'experte et de l'examinateur sur sa prononciation ne saurait être suivie. L'apprentissage d'une langue étrangère a pour première vocation de permettre à une personne de s'exprimer de manière suffisamment distincte pour se faire comprendre dans celle-ci. Or le problème soulevé dans ces remarques ne relève pas de la seule perception d'un accent disgracieux, mais d'un réel problème de compréhension.
B-5489/2011 Page 13 En conclusion, tout porte à considérer que l'appréciation par l'examinateur et l'experte de l'épreuve orale d'anglais s'est effectuée de manière impartiale et conformément aux directives applicables au domaine des langues ; les arguments avancés à ce sujet doivent être écartés. 4.2.3. En ce qui concerne son épreuve écrite de français, la recourante produit une version corrigée, par son professeur, de la première partie de l'examen. Il en ressort que, compte tenu des critères d'évaluation fixés, celui-ci lui aurait attribué la note de 5.5 quant à la cohérence des arguments et des exemples, la note de 4.5 en ce qui concerne l'adéquation du propos à la citation à traiter et la note de 3.5 pour la qualité de la formulation (orthographe, syntaxe), soit la note moyenne de 4.5. En outre, elle explique ne pas comprendre le résultat obtenu, alors qu'elle a rigoureusement appliqué la méthode apprise en matière d'analyse de textes et de composition de dissertations. Force est de constater d'abord que, même si la note de 4 attribuée à l'épreuve écrite de français devait passer, dans son ensemble, à 4.5, cela n'aurait pas d'influence sur l'issue de la session d'examens de la recourante, au vu des considérants précédents. En effet, le demi-point accordé dans cette branche aurait pour conséquence de hausser le total des points à 19.5 ; son octroi ne suffirait donc pas pour atteindre les 20 points nécessaires à la réussite de l'examen complémentaire "Passerelle". Au demeurant, les pièces produites par la recourante ne contiennent pas d'éléments susceptibles d'indiquer que l'examinatrice aurait émis des exigences excessives ou manifestement sous-évalué son travail. Le professeur de français n'apporte aucun début d'explication à l'appui des notes qu'il attribue pour les trois critères d'évaluation de la première partie de l'examen. Par ailleurs, l'avis structuré et détaillé du 1 er décembre 2011 concernant l'épreuve de français n'apparaît pas insoutenable ou manifestement injuste ; à cet égard, l'application d'une méthode générale de traitement de textes et de dissertations ne garantit pas à elle seule le contenu et la qualité du travail présenté. Dans ces conditions, les arguments soutenus doivent, là encore, être écartés. 4.3. Pour le reste, il y a lieu de relever que l'assiduité et la régularité dont a fait preuve la recourante au long de sa préparation aux examens peut certes témoigner d'une volonté louable de sa part, mais ne saurait avoir une incidence sur le sort du recours. Le Tribunal, ainsi que les examina-
B-5489/2011 Page 14 teurs auparavant, ne doivent se prononcer que sur la question litigieuse de l'examen, sur son résultat et non sur les efforts qu'estime avoir faits la recourante. 5. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, ne constate pas les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit être rejeté. 6. Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (cf. art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 500.- ; ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de Fr. 500.- effectuée, le 11 octobre 2011, par la recourante. 7. Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure d'un montant de Fr. 500.- sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est intégralement compensé par l'avance de frais de Fr. 500.- déjà versée.
B-5489/2011 Page 15
3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (recommandé ; annexes en retour) ; – à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexe : dossier en retour).
Le président du collège : Le greffier :
Claude Morvant Grégory Sauder
Expédition : 1 er mai 2012