Cour II B-5473/2008/scl {T 0/2} Décision d e radiation d u 2 4 novembre 2008 Jean-Luc Baechler, juge unique, Pascal Richard, greffier. X._______, recourant, contre Fonds National Suisse FNS, Wildhainweg 23, case postale 8232, 3001 Berne, autorité inférieure. Refus d'un subside du FNS dans le cadre du programme Ambizione. Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet
B-5473/2008 Vu la décision du 16 juin 2008 du Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) rejetant la candidature de X._______ à un subside dans le cadre du programme Ambizione, le recours du 25 août 2008 formé par X._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, la réponse du FNS du 22 octobre 2008 précisant les motifs de la décision entreprise, le courrier du 14 novembre 2008 par lequel le recourant a déclaré retirer son recours du 25 août 2008, et considérant que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, que, en particulier, les décisions rendues par le FNS concernant l'encouragement à la recherche peuvent être contestées conformément à l'art. 13 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1993 sur la recherche (LR, RS 420.1) en relation avec l'art. 33 let. h LTAF, que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier du 14 novembre 2008, qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 LTAF), que, en l'espèce, les frais de procédure peuvent être remis dès lors que le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal (art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), Page 2
B-5473/2008 que, vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 FITAF) que la présente décision de radiation est définitive (art. 83 let. k de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. L'avance de frais de Fr. 1'000.- versée le 17 septembre 2008 est restituée au recourant. 4. La présente décision est adressée : - au recourant (Recommandé ; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du recourant du 14 novembre 2008 ; dossier en retour) Le Juge unique : Le Greffier : Jean-Luc Baechler Pascal Richard Expédition : 25 novembre 2008 Page 3