21 mai 1321 mai 13
Procédure administrative
1C 494/2013/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Vice-présidente de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·1 arrêts·0% infirmés·1 consultations