1 avr. 191 avr. 19Assurance-accidents8C 247/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents·FR·18 min·13Admission
23 déc. 1023 déc. 10Fonction publique8C 15/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·21 min·13Rejet
19 avr. 1019 avr. 10Procédure pénale1B 88/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·17Admission
16 avr. 1016 avr. 10Droit pénal (en général)6B 314/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·14Rejet
7 avr. 107 avr. 10Assurance-chômage8C 227/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·7 min·16Irrecevabilité
7 avr. 107 avr. 10Droit pénal (en général)6B 198/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·17Irrecevabilité
16 mars 1016 mars 10Droit pénal (en général)6B 211/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·5 min·12Rejet
11 févr. 1011 févr. 10Droit pénal (en général)6B 146/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·14Rejet
11 févr. 1011 févr. 10Droit pénal (en général)6B 147/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·11Rejet
8 févr. 108 févr. 10Droit pénal (en général)6B 939/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·7 min·15Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10Santé & sécurité sociale8C 464/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale·FR·25 min·21Rejet
20 oct. 0920 oct. 09Droit pénal (en général)6B 627/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·7 min·16Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09Droit pénal (en général)6B 605/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·9Rejet
3 août 093 août 09Assurance-accidents8C 683/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents·FR·21 min·15Adm. partielle
2 avr. 092 avr. 09Santé & sécurité sociale8C 982/2008/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale·FR·9 min·17Irrecevabilité
17 mars 0917 mars 09Droit pénal (en général)6B 142/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·11Rejet
27 févr. 0927 févr. 09Santé & sécurité sociale8C 1062/2008/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale·FR·2 min·11Irrecevabilité
11 oct. 0811 oct. 08Droit pénal (en général)6B 596/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·10Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08Droit pénal (en général)6B 400/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·9 min·20Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08Droit pénal (en général)6B 661/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·11Irrecevabilité
18 juin 0818 juin 08Droit pénal (en général)6B 467/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·17Irrecevabilité
13 mars 0813 mars 08Assurance-chômage8C 113/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·2 min·10Irrecevabilité
4 févr. 084 févr. 08Droit pénal (en général)6B 831/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·3 min·12Rejet
16 nov. 0716 nov. 07Droit pénal (en général)6B 327/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·6 min·9Rejet