16 oct. 2416 oct. 24Droits réels5A 550/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·10 minIrrecevabilité
15 oct. 2415 oct. 24Finances publiques & droit fiscal9C 703/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·20 minRejet partiel
15 oct. 2415 oct. 24Droit de cité et droit des étrangers2C 395/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 minRejet
14 oct. 2414 oct. 24Exécution des peines et des mesures7B 644/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·30 minRejet
10 oct. 2410 oct. 24Procédure pénale7B 1060/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
9 oct. 249 oct. 24Assurance-invalidité9C 548/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
8 oct. 248 oct. 24Procédure pénale7B 933/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
8 oct. 248 oct. 24Prévoyance professionnelle9C 355/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·1 minSans objet
3 oct. 243 oct. 24Finances publiques & droit fiscal9C 471/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
3 oct. 243 oct. 24Prévoyance professionnelle9C 131/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·14 minRejet
17 sept. 2417 sept. 24Procédure pénale7B 818/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 minRejet
12 sept. 2412 sept. 24Finances publiques & droit fiscal9C 567/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·50 minRejet
12 sept. 2412 sept. 24Finances publiques & droit fiscal9C 93/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 minAdm. partielle
12 sept. 2412 sept. 24Finances publiques & droit fiscal9C 565/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·35 minRejet
12 sept. 2412 sept. 24Finances publiques & droit fiscal9C 566/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·36 minRejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24Assurance-accidents8C 192/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 minAdm. partielle
5 sept. 245 sept. 24Droit de la famille5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 minRejet partiel
3 sept. 243 sept. 24Exécution des peines et des mesures7B 833/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 minRejet
3 sept. 243 sept. 24Assurance-accidents8C 799/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·15 minRejet
3 sept. 243 sept. 24Assurance-accidents8C 800/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 minRejet
3 sept. 243 sept. 24Exécution des peines et des mesures7B 828/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·3 minRejet
2 sept. 242 sept. 24Assurance-chômage8C 158/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·11 minRejet
30 août 2430 août 24Finances publiques & droit fiscal9C 237/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·13 minRejet
30 août 2430 août 24Santé & sécurité sociale8C 132/2024/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 minRejet
29 août 2429 août 24Allocation familiale et assurance sociale cantonale8C 397/2024/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·6 minRejet