19 nov. 0919 nov. 09Exécution des peines et des mesures6B 714/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·12 min·1Admission
13 nov. 0913 nov. 09Infractions6B 564/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·1Rejet partiel
5 nov. 095 nov. 09Infractions6B 893/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·1Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09Infractions6B 547/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·34 min·3Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09Infractions6B 486/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·29 min·4Adm. partielle
26 oct. 0926 oct. 09Infractions6B 558/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·3Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09Droit pénal (en général)6B 642/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·3Rejet
26 oct. 0926 oct. 09Droit pénal (en général)6B 628/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·4Rejet
26 oct. 0926 oct. 09Droit pénal (en général)6B 643/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·3Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09Droit pénal (en général)6B 613/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·5 min·3Rejet
21 oct. 0921 oct. 09Droit pénal (en général)6B 418/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·3Rejet
20 oct. 0920 oct. 09Droit pénal (en général)6B 387/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·4Admission
19 oct. 0919 oct. 09Exécution des peines et des mesures6B 663/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·11 min·4Rejet
12 oct. 0912 oct. 09Exécution des peines et des mesures6B 874/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·2Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09Infractions6B 602/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·2Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 27/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 min·3Admission
28 sept. 0928 sept. 09Infractions6B 804/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·2Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09Droit pénal (en général)6B 379/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·2Rejet
16 sept. 0916 sept. 09Infractions6B 289/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·4Adm. partielle
31 août 0931 août 09Droit pénal (en général)6B 669/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·3 min·1Rejet
31 août 0931 août 09Infractions6B 376/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 min·4Rejet partiel
18 août 0918 août 09Infractions6B 439/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·2Rejet partiel