3 juil. 093 juil. 09
Droit des contrats
4A 297/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·1 min·1
Sans objet
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de Cassation civile
Neuchâtel·2 arrêts·0% infirmés·1 consultations
8 oct. 088 oct. 08
Droit des contrats
4D 90/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·1 min·1
Irrecevabilité