31 janv. 2231 janv. 22
Droit fondamental
2C 107/2022/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
Neuchâtel·30 arrêts·3% infirmés·1 consultations
22 sept. 2122 sept. 21
Droit fondamental
2C 750/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·6 min·1
Irrecevabilité
23 mai 1623 mai 16
Droit des contrats
4D 28/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·2 min
Irrecevabilité
24 mars 1524 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 250/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min
Irrecevabilité
26 janv. 1526 janv. 15
Droit des contrats
4D 96/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 oct. 1413 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 282/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·1
Sans objet
10 juil. 1410 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 4/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·10 min·1
Rejet partiel
12 mars 1412 mars 14
Droit des contrats
4A 92/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·1 min·1
Sans objet
30 sept. 1330 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 880/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·1
Rejet
3 juin 133 juin 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 333/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·1 min·1
Sans objet
20 mars 1320 mars 13
Construction des routes et circulation routière
1C 195/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·1
Rejet
12 mars 1312 mars 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 230/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·1
Irrecevabilité
23 janv. 1323 janv. 13
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 646/2012/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·2 min·1
Irrecevabilité
25 juil. 1225 juil. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 482/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·18 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
7 juin 127 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 933/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·1
Irrecevabilité
19 avr. 1219 avr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 343/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·6 min·1
Rejet partiel
3 avr. 123 avr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 311/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·2 min
Irrecevabilité
26 mars 1226 mars 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 267/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·1
Rejet
31 janv. 1231 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 272/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min
Irrecevabilité
20 janv. 1220 janv. 12
Droit des contrats
4A 295/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·1 min·1
Irrecevabilité
8 nov. 118 nov. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
10 oct. 1110 oct. 11
Droit fondamental
2C 446/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·10 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·1
Rejet
26 juil. 1126 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 312/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·1
Rejet
26 juil. 1126 juil. 11
Droit des obligations (en général)
4D 50/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Neuchatel·FR·2 min
Irrecevabilité