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Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Présidente de la Cour pénale

Neuchâtel·2 arrêts·50% infirmés·1 consultations
18 janv. 21

Procédure pénale

6B 1490/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·1 min
Sans objet
12 févr. 20

Procédure pénale

1B 561/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·1
Admission