17 juin 2617 juin 26Aménagement du territoire et droit public des constructions2C_469/2025/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·27 min·2Rejet partiel
17 juin 2617 juin 26Droit fondamental2D_9/2026/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·34 min·2Rejet
30 avr. 2630 avr. 26Droit de cité et droit des étrangers2C_672/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·18Rejet
12 mai 2512 mai 25Fonction publique1C 130/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Neuchatel·FR·15 min·9Admission
25 avr. 2525 avr. 25Droit fondamental2C 423/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·13 min·11Irrecevabilité
25 avr. 2525 avr. 25Équilibre écologique2C 357/2024/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Neuchatel·FR·29 min·9Rejet partiel
24 avr. 2524 avr. 25Procédure pénale1C 250/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·16 min·11Rejet partiel
14 avr. 2514 avr. 25Droit fondamental2C 486/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·27 min·14Arrêt de principeATFAdmission
13 mars 2513 mars 25Droit de cité et droit des étrangers2C 562/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·19 min·9Rejet partiel
26 févr. 2526 févr. 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 282/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min·9Rejet
19 févr. 2519 févr. 25Droit de cité et droit des étrangers2C 429/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·23 min·11Adm. partielle
22 janv. 2522 janv. 25Droit de cité et droit des étrangers2C 411/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·23 min·10Rejet
16 janv. 2516 janv. 25Fonction publique1C 452/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Neuchatel·FR·16 min·10Rejet
10 déc. 2410 déc. 24Droit de cité et droit des étrangers2C 500/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·11 min·9Rejet partiel
9 déc. 249 déc. 24Droit pénal (en général)7B 1160/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·8Irrecevabilité
5 déc. 245 déc. 24Assurance-chômage8C 793/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Neuchatel·FR·22 min·11Rejet
20 nov. 2420 nov. 24Droit de cité et droit des étrangers2C 434/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 min·8Rejet
9 sept. 249 sept. 24Droit de cité et droit des étrangers2C 413/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·9Irrecevabilité
20 août 2420 août 24Responsabilité de l'État2C 387/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Neuchatel·FR·7 min·10Rejet
18 juin 2418 juin 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 201/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·10 min·9Irrecevabilité
5 juin 245 juin 24Responsabilité de l'État2D 4/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Neuchatel·FR·7 min·5Irrecevabilité
3 juin 243 juin 24Droit de cité et droit des étrangers2C 277/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·8Irrecevabilité
31 mai 2431 mai 24Droit de cité et droit des étrangers2C 178/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·20 min·11Rejet partiel
12 janv. 2412 janv. 24Droit de cité et droit des étrangers2D 25/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·21 min·7Rejet
21 déc. 2321 déc. 23Instruction et formation professionnelle2D 14/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·9 min·9Irrecevabilité