20 mai 2620 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_696/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·1
Rejet
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour administrative
103 arrêts·14% infirmés·3 consultations
6 mai 266 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_689/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6
Rejet
17 avr. 2617 avr. 26
Responsabilité de l'État
2C_107/2025/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·23 min·12
Admission
17 avr. 2617 avr. 26
Responsabilité de l'État
2D_15/2025/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·14 min·9
Admission
10 mars 2610 mars 26
Instruction et formation professionnelle
2C_446/2025/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·38 min·20
Rejet
3 mars 263 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_38/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·15
Rejet
3 mars 263 mars 26
Droit fondamental
2C_57/2026/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Fribourg·FR·2 min·21
Sans objet
3 mars 263 mars 26
Droit fondamental
2C_62/2026/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·4 min·19
Irrecevabilité
15 oct. 2415 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 502/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 368/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
18 avr. 2418 avr. 24
Fonction publique
1C 72/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·18 min·1
Rejet partiel
7 févr. 247 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 198/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·34 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 févr. 246 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·31 min·1
Adm. partielle
7 juin 237 juin 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1019/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·24 min·1
Admission
17 mai 2317 mai 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 161/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·1
Rejet partiel
18 avr. 2318 avr. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 189/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1
Irrecevabilité
22 nov. 2222 nov. 22
Exécution des peines et des mesures
6B 901/2022/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·24 min·1
Rejet partiel
16 nov. 2216 nov. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2D 19/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·1
Rejet
1 nov. 221 nov. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet partiel
1 nov. 221 nov. 22
Droit fondamental
2D 18/2022/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·25 min·1
Rejet
11 août 2211 août 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 945/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·1
Rejet
13 juil. 2213 juil. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 306/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·22 min
Rejet
29 mars 2229 mars 22
Instruction et formation professionnelle
2C 703/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·30 min·1
Rejet
26 janv. 2226 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·1
Rejet
10 nov. 2110 nov. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 99/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·1
Admission