26 févr. 0926 févr. 09Droit pénal (en général)6B 123/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·1Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08Infractions6B 205/2008/Cour de droit pénal/Infractions·FR·16 min·3Adm. partielle
10 juil. 0810 juil. 08Infractions6B 357/2008/Cour de droit pénal/Infractions·FR·12 min·3Rejet partiel
16 juin 0816 juin 08Droit pénal (en général)6B 319/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·9 min·4Rejet partiel
11 févr. 0811 févr. 08Infractions6B 433/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·13 min·3Rejet partiel
1 déc. 071 déc. 07Droit pénal (en général)6B 405/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·5 min·2Rejet