4 nov. 114 nov. 11
Assurance-invalidité
9C 504/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
3 nov. 113 nov. 11
Fonction publique
8C 792/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 oct. 1126 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·3
Admission
25 oct. 1125 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 152/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·4
Rejet
24 oct. 1124 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 638/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 oct. 1112 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 323/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
12 oct. 1112 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 486/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·8 min
Rejet
11 oct. 1111 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 713/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 207/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·1
Rejet partiel
6 oct. 116 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 805/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 719/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 655/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 611/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Fonction publique
8C 686/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·16 min·1
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 572/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 544/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 685/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 547/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Transport (sans circulation routière)
1C 345/2011/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·3
Sans objet
31 août 1131 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 626/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·3
Rejet partiel
30 août 1130 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min
Rejet
26 août 1126 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 158/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·1
Rejet