2 nov. 202 nov. 20
Assurance-vieillesse et survivants
9C 643/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·5
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
2 nov. 202 nov. 20
Fonction publique
8C 535/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·22 min·5
Adm. partielle
30 oct. 2030 oct. 20
Assurance-vieillesse et survivants
9C 636/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·8
Irrecevabilité
30 oct. 2030 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·4
Admission
21 oct. 2021 oct. 20
Droit fondamental
8C 74/2019/Ire Cour de droit social/Droit fondamental·FR·29 min·3
Adm. partielle
14 oct. 2014 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 366/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·5
Rejet
13 oct. 2013 oct. 20
Entraide et extradition
2C 825/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min·5
Irrecevabilité
13 oct. 2013 oct. 20
Entraide et extradition
2C 823/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min·6
Irrecevabilité
13 oct. 2013 oct. 20
Assurance-vieillesse et survivants
9C 498/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·5
Irrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 800/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·4
Rejet
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 809/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·6
Irrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 801/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·6
Rejet
30 sept. 2030 sept. 20
Responsabilité de l'État
2C 633/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·11 min·6
Rejet
30 sept. 2030 sept. 20
Prévoyance professionnelle
9C 524/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·52 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 790/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 777/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 775/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min·8
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·4
Irrecevabilité
27 août 2027 août 20
Entraide et extradition
2C 1037/2019/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·30 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
21 août 2021 août 20
Responsabilité de l'État
2C 227/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·34 min·7
Rejet
21 août 2021 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 378/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·5
Rejet
3 août 203 août 20
Entraide et extradition
2C 611/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·6
Sans objet
24 juil. 2024 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 207/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·4
Rejet