13 oct. 2013 oct. 20
Assurance-vieillesse et survivants
9C 498/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 801/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·1
Rejet
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 809/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20
Entraide et extradition
2C 800/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·1
Rejet
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 777/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 775/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Responsabilité de l'État
2C 633/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·11 min·1
Rejet
30 sept. 2030 sept. 20
Entraide et extradition
2C 790/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 2030 sept. 20
Prévoyance professionnelle
9C 524/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·52 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min
Irrecevabilité
27 août 2027 août 20
Entraide et extradition
2C 1037/2019/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·30 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
21 août 2021 août 20
Responsabilité de l'État
2C 227/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·34 min·1
Rejet
21 août 2021 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 378/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min
Rejet
3 août 203 août 20
Entraide et extradition
2C 611/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·1
Sans objet
24 juil. 2024 juil. 20
Entraide et extradition
2C 141/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·39 min·1
Adm. partielle
24 juil. 2024 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 208/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min
Rejet partiel
24 juil. 2024 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 24/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min
Rejet partiel
24 juil. 2024 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 207/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min
Rejet
16 juil. 2016 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 29/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
16 juil. 2016 juil. 20
Assurance-invalidité
9C 397/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min
Irrecevabilité
16 juil. 2016 juil. 20
Énergie
2C 828/2019/IIe Cour de droit public·FR·47 min·1
Rejet
13 juil. 2013 juil. 20
Entraide et extradition
2C 376/2019/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·26 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
8 juil. 208 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 987/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·1
Admission