27 sept. 2227 sept. 22
Entraide et extradition
2C 774/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
26 sept. 2226 sept. 22
Assurance-vieillesse et survivants
9C 354/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·7 min·7
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Entraide et extradition
2C 751/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Énergie
2C 659/2022/IIe Cour de droit public·FR·1 min·6
Sans objet
21 sept. 2221 sept. 22
Fonction publique
8C 176/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·23 min·7
Rejet
16 sept. 2216 sept. 22
Entraide et extradition
2C 685/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2216 sept. 22
Prévoyance professionnelle
9C 339/2022/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·4 min·5
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 664/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 672/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 668/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 669/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 673/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·6
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 671/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 666/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 667/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Entraide et extradition
2C 670/2022/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 359/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·26 min·5
Rejet partiel
9 sept. 229 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 343/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·27 min·5
Admission
31 août 2231 août 22
Responsabilité de l'État
2C 19/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·29 min·7
Admission
29 août 2229 août 22
Droit de cité et droit des étrangers
1C 401/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
18 août 2218 août 22
Économie
2C 546/2020/IIe Cour de droit public/Économie·FR·48 min·6
Arrêt de principeATFRejet
17 août 2217 août 22
Droit de cité et droit des étrangers
1C 411/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6
Rejet
16 août 2216 août 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 96/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·6
Rejet
11 août 2211 août 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 338/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·5
Rejet partiel
8 août 228 août 22
Assurance-invalidité
9C 147/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·5
Rejet