11 août 0811 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 372/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·12
Rejet
Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative
Fribourg·2 arrêts·0% infirmés·10 consultations
7 janv. 087 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 322/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·24 min·14
Rejet partiel