7 oct. 087 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
Tribunal administratif de la République et canton de Genève
Genève·73 arrêts·19% infirmés·2 consultations
1 sept. 081 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
13 août 0813 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 min·2
Rejet
12 août 0812 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 117/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
6 août 086 août 08
Procédure pénale
1C 96/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·2
Admission
15 juil. 0815 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·1
Rejet partiel
25 juin 0825 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
17 juin 0817 juin 08
1C 257/2008: législation cantonale sur l'information
1C 257/2008/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
2 juin 082 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
6 mai 086 mai 08
Construction des routes et circulation routière
1C 172/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·1
Rejet partiel
22 avr. 0822 avr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
14 avr. 0814 avr. 08
Fonction publique
1C 64/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
27 mars 0827 mars 08
Fonction publique
1C 339/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
26 mars 0826 mars 08
Fonction publique
1C 450/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·2
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Adm. partielle
24 janv. 0824 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 345/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
7 janv. 087 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 415/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·1
Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08
Procédure pénale
1C 227/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·2
Admission
28 nov. 0728 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
28 nov. 0728 nov. 07
Procédure pénale
1C 182/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Santé & sécurité sociale
8C 207/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité