7 oct. 087 oct. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 273/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 minRejet partiel
1 sept. 081 sept. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
13 août 0813 août 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 minRejet
12 août 0812 août 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 117/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 minRejet partiel
6 août 086 août 08Procédure pénale1C 96/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 minAdmission
15 juil. 0815 juil. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 minRejet partiel
25 juin 0825 juin 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 27/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 minRejet
20 juin 0820 juin 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 253/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 minIrrecevabilité
17 juin 0817 juin 081C 257/2008: législation cantonale sur l'information1C 257/2008/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 minIrrecevabilité
2 juin 082 juin 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 250/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 minRejet
6 mai 086 mai 08Construction des routes et circulation routière1C 172/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 minRejet partiel
22 avr. 0822 avr. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 417/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·2 minSans objet
14 avr. 0814 avr. 08Fonction publique1C 64/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 minRejet
27 mars 0827 mars 08Fonction publique1C 339/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·12 minRejet
26 mars 0826 mars 08Fonction publique1C 450/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·18 minRejet
29 févr. 0829 févr. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 minRejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 minAdm. partielle
24 janv. 0824 janv. 08Construction des routes et circulation routière1C 345/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 minRejet
7 janv. 087 janv. 08Construction des routes et circulation routière1C 415/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 minRejet partiel
7 janv. 087 janv. 08Procédure pénale1C 227/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 minAdmission
28 nov. 0728 nov. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 141/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 minRejet
28 nov. 0728 nov. 07Procédure pénale1C 182/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 minRejet
19 sept. 0719 sept. 07Santé & sécurité sociale8C 207/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité