24 déc. 1024 déc. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 376/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·1
Rejet partiel
Président du Tribunal de première instance du canton de Genève
Genève·2 arrêts·0% infirmés·1 consultations
7 juil. 097 juil. 09
Droit de la famille
5A 437/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet