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Arrêts Décisions Juges BGE Enregistrés

Président du Tribunal civil de la Gruyère — Instance précédente — Swissrulings

Tribunal fédéral/Instance précédente/Président du Tribunal civil de la Gruyère

Président du Tribunal civil de la Gruyère

2 arrêts·0% infirmés

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

27 avr. 1027 avr. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 167/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min

Rejet partiel

3 avr. 093 avr. 09

Droit des successions

5A 737/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·4 min

Irrecevabilité

Issue

Irrecevabilité1 / 50%

Rejet partiel1 / 50%