16 janv. 2516 janv. 25
Droit de la famille
5A 480/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·6 min·1
Sans objet
Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·12 arrêts·17% infirmés·1 consultations
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de la famille
5A 883/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
10 août 2310 août 23
Droit de la famille
5A 383/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·11 min·1
Rejet
24 févr. 2324 févr. 23
Droit de la famille
5A 804/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·28 min·1
Rejet partiel
5 sept. 225 sept. 22
Droits réels
5A 221/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·4 min·1
Rejet
10 janv. 1310 janv. 13
Responsabilité de l'État
2C 3/2013/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
16 févr. 1216 févr. 12
Droit de la famille
5A 97/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·8 min·1
Rejet partiel
13 déc. 1113 déc. 11
Droit de la famille
5A 819/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·1
Admission
17 févr. 1117 févr. 11
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 421/2010/Ire Cour de droit public/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 juil. 1029 juil. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 193/2010/Ire Cour de droit public/Valais·FR·10 min·1
Admission
26 nov. 0926 nov. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 277/2009/Ire Cour de droit public/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel
26 nov. 0926 nov. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 319/2009/Ire Cour de droit public/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité