Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral

4 arrêts·50% infirmés

1 juil. 111 juil. 11

1B 355/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min

Sans objet

6 sept. 106 sept. 10

1B 241/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min

Adm. partielle

14 mai 0814 mai 08

1B 95/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·22 min

Arrêt de principeATFAdmission

31 janv. 0831 janv. 08

1B 23/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min

Irrecevabilité