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Arrêts Décisions Juges BGE Enregistrés

Président de la Cour de justice du canton de Genève — Instance précédente — Swissrulings

Tribunal fédéral/Instance précédente/Président de la Cour de justice du canton de Genève

Président de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·2 arrêts·50% infirmés·20 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

16 déc. 1316 déc. 13

Procédure pénale

1B 407/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·16

Arrêt de principeATFAdmission

2 nov. 092 nov. 09

Droits réels

5A 430/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·10 min·15

Rejet partiel

Issue

Admission1 / 50%

Rejet partiel1 / 50%