Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève

Genève·3 arrêts·0% infirmés

14 janv. 1114 janv. 11

1B 431/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min

Irrecevabilité

14 janv. 1114 janv. 11

1B 7/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min

Irrecevabilité

18 févr. 0818 févr. 08

1B 35/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min

Rejet partiel