14 janv. 1114 janv. 11
Procédure pénale
1B 7/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·9
Irrecevabilité
Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·3 arrêts·0% infirmés·7 consultations
14 janv. 1114 janv. 11
Procédure pénale
1B 431/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·8
Irrecevabilité
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 35/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·13
Rejet partiel