Président de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura

Jura·3 arrêts·33% infirmés·1 consultations

16 janv. 1416 janv. 14

1C 22/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·4 min·1

Irrecevabilité

4 oct. 134 oct. 13

1C 213/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·27 min·1

Rejet partiel

4 oct. 134 oct. 13

1C 211/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·25 min·1

Adm. partielle