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Président de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève

Genève·3 arrêts·0% infirmés·2 consultations
3 juil. 12

Procédure pénale

1B 190/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
13 juin 12

Procédure pénale

1B 308/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
5 avr. 12

Procédure pénale

1B 202/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité