3 sept. 243 sept. 24
Procédure administrative
1C 343/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·6 min·1
Sans objet
Juge unique du Tribunal administratif fédéral
4 arrêts·0% infirmés·1 consultations
9 févr. 249 févr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
1C 75/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
31 oct. 2231 oct. 22
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Irrecevabilité
14 févr. 1914 févr. 19
Responsabilité de l'État
2C 165/2019/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·1
Irrecevabilité