3 mars 263 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_10/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·7 min·14
Irrecevabilité
Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française
Berne·14 arrêts·0% infirmés·1 consultations
14 nov. 2414 nov. 24
Procédure administrative
2C 473/2024/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Bern·FR·7 min·1
Rejet
21 mars 2221 mars 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 239/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·6 min·1
Rejet
19 nov. 2119 nov. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 501/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·FR·26 min·1
Rejet
30 sept. 1630 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·1
Sans objet
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 déc. 1214 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1230/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·4 min
Rejet
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 844/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·3
Rejet partiel
16 juil. 1216 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 670/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·4 min·3
Rejet
22 mars 1222 mars 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 264/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1038/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 min·1
Irrecevabilité
14 janv. 1114 janv. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 33/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·6 min·3
Rejet partiel
2 nov. 102 nov. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 829/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·4
Irrecevabilité
27 août 0927 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 478/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·4 min·3
Irrecevabilité