10 juin 2610 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_242/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·9 min·8
Irrecevabilité
juge unique de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne
Berne·4 arrêts·0% infirmés·8 consultations
9 oct. 209 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 722/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·6
Irrecevabilité
30 mars 1030 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 191/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·6 min·7
Rejet partiel