25 janv. 2425 janv. 24
Droit fondamental
2C 700/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·6 min·7
Irrecevabilité
juge instructrice de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·4 arrêts·0% infirmés·4 consultations
17 sept. 2017 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 488/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 478/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité