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24 nov. 2024 nov. 20Droit de cité et droit des étrangers1C 617/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 minRejet partiel
25 févr. 1925 févr. 19Droit de cité et droit des étrangers1C 109/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
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4 oct. 134 oct. 13Droit de cité et droit des étrangers1C 706/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 minRejet