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25 févr. 1925 févr. 19Droit de cité et droit des étrangers1C 109/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8Irrecevabilité
18 avr. 1618 avr. 16Fonction publique1C 138/2016/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·2 min·6Sans objet
4 oct. 134 oct. 13Droit de cité et droit des étrangers1C 706/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·8Rejet